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À partir du 1er juillet 2023 : 115 000 ménages exonérés du paiement de la taxe municipale

Le vice-Premier ministre et ministre des administrations régionales, Anwar Husnoo, a annoncé qu’environ 115 000 ménages sont concernés par l’exonération du paiement de la taxe municipale, ce qui s’élèvera à plus de Rs 124 millions annuellement.

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Dans une déclaration hier, il a expliqué que le gouvernement avait décidé d’abolir la taxe municipale sur la maison familiale, considérant en effet injuste qu’une famille doive payer cette taxe d’habitation pour pouvoir résider en zone urbaine.

Le gouvernement s’est engagé en 2019 à corriger cette anomalie, dit-il, rappelant que dans le discours du budget 2022-23, il avait été annoncé qu’à compter du 1er juillet 2022, la taxe municipale sur la maison familiale serait supprimée.

« Pour mettre en œuvre cette mesure budgétaire, mon ministère a eu des consultations avec le ministère des Finances, le bureau de l’Attorney General, le Valuation Department ainsi que les conseils municipaux. Nous avons discuté de la meilleure façon possible de réaliser cette mesure », dit-il.

Après plusieurs consultations avec toutes ces institutions, il a ainsi été décidé d’exonérer tous les ménages possédant une seule maison. En outre, concernant ceux propriétaires de plus d’une maison, et ce, dans n’importe quelle zone municipale, ils seront également exonérés, mais uniquement concernant la résidence principale. Enfin, dans le cas de bâtiments à usage mixte, c’est-à-dire des bâtiments soit en partie résidentiels et industriels, soit résidentiels et commerciaux, l’exemption ne sera accordée que pour la partie résidentielle du bâtiment.

Les Local Government (Exemption of Municipal Tax on Family Home) Regulations 2023 et les Local Government (Amendment of Schedule) Regulations 2023 seront promulguées ce mois avec l’entrée en vigueur à partir du 1er juillet.

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