L’Information and Communication Technologies Authority (ICTA), à travers un communiqué émis ce vendredi 21 mai, indique que les modifications proposées au sujet des réseaux sociaux n’auront pas lieu d’être si un accord est conclu avec Facebook.
« La direction de Facebook a répondu au questionnaire le jeudi 20 mai. Le régulateur est d’avis que si les deux parties parviennent à un accord, la proposition de l’ICTA d’utiliser un outil technologique visant à décrypter le trafic Facebook en cas de plainte n’aurait pas lieu d’être », peut-on lire dans le communiqué.
L’ICTA affirme, par ailleurs, ne posséder aucun pouvoir législatif. Toutefois, selon la législation établie en 2001, le régulateur a pour mandat et devoir de réguler et contrôler les contenues illégaux et nuisibles sur l’Internet.
A noter que l’ICTA a reçu 2 194 réponses au total lors de la consultation qui s’est tenue du 14 avril au 20 mai 2021.
Ci-dessous, le communiqué de l’ICTA :
A lire également :
Mozilla et Google s’unissent contre les règlementations proposées par l’ICTA