RATTACHEMENT AU BUREAU DU DPP : Asset Recovery, Bérenger demande que la question soit entièrement revue

Il assure que, pour lui, cette affaire ne relève en rien du « party politics »
La LGSC condamnée pour « abus d’autorité » : « Le sommet de l’iceberg d’une série de passe-droits »
Commentant, de nouveau, le rattachement de l’Asset Recovery Unit au Bureau du Directeur des Poursuites Publiques (DPP), Paul Bérenger, leader du MMM, réitère sa demande pour que l’on se ressaisisse et que toute cette question soit entièrement revue. Il assure que, pour lui, cette affaire ne relève, en rien, du party politics et suggère que la tâche du recouvrement des biens découlant du crime organisé comme le trafic de drogue soit confiée à une agence spécialisée indépendante « dotée de tous les moyens nécessaires » comme en Grande-Bretagne. Le leader des mauves estime par ailleurs que la condamnation pour « abus d’autorité » de la Local Government Service Commission (LGSC) par la Public Bodies Appeal Tribunal (PBAT) dans un récent cas d’appel ne serait que « le sommet de l’iceberg » d’une série de passe-droits qui auraient cours au sein de cette commission chargée du recrutement et des promotions dans les collectivités locales.
Paul Bérenger reconnaît d’abord que tout le monde, dont l’opposition, a fait fausse route en 2011 au moment du vote de l’Asset Recovery Act. Il souligne que le poste de DPP inscrit à la Section 72 de la Constitution est l’une des fonctions constitutionnelles les plus importantes du pays. Clairement spécifié, explique-t-il, le rôle de ce dernier dont l’indépendance est garantie par la Constitution est de décider qui poursuivre ou pas en justice.
Il juge « grave » le fait qu’à l’époque, la Constitution n’a pas été préalablement amendée avant que de nouvelles compétences, à savoir les anciennes responsabilités de l’Asset Recovery Commissioner, ne soient attribuées au DPP. Ce qui, pour lui, serait « anticonstitutionnel » et susceptible d’entraîner le principal concerné dans des polémiques de tous genres. Le leader du MMM trouve que ces responsabilités additionnelles sont en contradiction avec celles, fondamentales, du DPP.
Dans ce cas « exceptionnel » où, trouve-t-il, tout un chacun a fait fausse route, Paul Bérenger est d’avis qu’en premier lieu, le DPP aurait dû lui-même avoir objecté et en aviser le gouvernement. Il rappelle de même que c’est l’Attorney General d’alors, Yatin Varma, conseil légal du gouvernement, qui a piloté le projet de loi. Le leader des mauves concède que l’opposition a, de même, fait fausse route.
Il explique à cet effet que celle-ci était alors convaincue que c’était le même procédé qui avait été adopté en Grande-Bretagne en 2008 au moment du démantèlement de l’Asset Recovery Agency de ce pays.
Paul Bérenger souligne qu’en fait, en Grande-Bretagne, les anciennes responsabilités de l’Asset Recovery Agency ont été attribuées à la Serious Organised Crime Agency, une agence de répression du crime organisé entièrement indépendante du gouvernement, et non au DPP de ce pays.
« Motivés par une bonne intention »
Le leader du MMM, qui rappelle que ni le Bar Council ni la Law Society ni encore la presse ne s’étaient à l’époque manifestés au moment du vote de l’Asset Recovery Act ,trouve que cela n’est pas pour autant une raison de ne rien faire dorénavant. « Dans la mesure où l’Asset Recovery Commissioner s’était révélé être un fiasco total dans le recouvrement de biens provenant du crime organisé dont le trafic de drogue, nous étions tous motivés par la bonne intention de coincer ces gros criminels en mettant la main sur leurs fortunes. Mais nous avons tous dangereusement fait fausse route », estime Paul Bérenger.
Le leader des mauves, qui insiste sur le fait que, pour lui, toute cette affaire ne relève en rien du party politics, réitère ainsi sa demande pour l’on se ressaisisse et que la question soit entièrement revue. Au cas où l’on se décidait de déssaisir de nouveau le DPP du dossier de l’Asset Recovery, Paul Bérenger se prononce pour que, comme en Grande-Bretagne, cette question de recouvrement de biens découlant du crime organisé comme le trafic de drogue soit confiée à une agence spécialisée indépendante « dotée de tous les moyens nécessaires. »
« Dans l’intervalle, déclare le leader du MMM, par respect même pour le DPP, je demande à ce dernier d’éviter au maximum de s’engager dans des polémiques. » Paul Bérenger ouvre à ce stade une parenthèse pour soutenir que l’affirmation du Bureau du DPP dans son communiqué de presse de mercredi dernier à l’effet que « le procédé de demande d’informations confidentielles directement auprès des institutions financières existait déjà sous la Dangerous Drugs Act de 2000 et n’est pas une nouveauté avec l’Asset Recovery Act » ne serait pas tout à fait exact.
Le leader des mauves, qui affirme avoir, avec les avocats de son parti, considéré la chose, soutient en effet que le seul cas où la loi permet de demander directement des informations confidentielles auprès des institutions financières ne concerne que les personnes déjà trouvées coupables par la cour. « Partout ailleurs, soutient-il, il faut obtenir préalablement l’ordre d’un juge en Chambre ». Dans le cas où son interprétation est correcte, Paul Bérenger demande ainsi au DPP de « rectifier le tir. »
Parlant par ailleurs des institutions, selon lui, « pourries depuis 2005 », le leader du MMM évoque nommément la LGSC, qui serait, d’après lui, « un scandale en soi. » Il fait certaines allégations autour des raisons qui auraient poussé la présidente de cette commission, Leela Devi Allear, une ancienne du MMM, de s’éloigner de son ancien parti pour rejoindre le camp du gouvernement. Paul Bérenger parle ensuite d’une série de passe-droits qui auraient eu cours à la LGSC.
« Solidaire des Rodriguais »
Le leader des mauves évoque un ruling du PBAT présidé par Me Shirin Aumeeruddy-Cziffra en date du 30 août dernier condamnant la LGSC dans un cas d’appel relatif à un exercice de promotion où il est question « d’abus d’autorité » de la commission. Pour Paul Bérenger, après ce ruling, la présidente et les membres de la LGSC auraient dû avoir été révoqués par le Premier ministre. Il ne manque pas au passage d’évoquer les salaires princiers de la présidente et des quatre membres de la commission et promet des enquêtes « en temps et lieu » sur les décisions de la LGSC.
Le leader du MMM condamne d’autre part « sévèrement » les propos tenus cette semaine par le ministre du Logement et des Terres, Abu Kassenally, à l’adresse de squatters rodriguais et exprime sa solidarité aux natifs de la petite île vivant tant à Maurice qu’à Rodrigues. Pour lui, l’unique solution aux problèmes de Rodrigues se trouve dans une « intense collaboration » entre le gouvernement central à Maurice et l’administration autonome de Rodrigues.
Paul Bérenger, qui exprime sa « fierté » d’avoir été associé à l’institution de la Rodrigues Regional Assembly et d’avoir inscrit l’autonomie de Rodrigues dans la Constitution, estime que, depuis 2005, la collaboration n’est plus la même entre le gouvernement central et l’administration régionale de Rodrigues, notamment en matière de déblocage de fonds.
Le leader des mauves évoque enfin la signature, cette semaine, par le ministre des Finances et l’ambassadeur de la République populaire de Chine, d’un accord de prêt de Rs 250 millions devant servir à la construction d’une Maison de la Culture dans la zone économique de l’ex-Jinfei à Riche-Terre et qui est appelée à abriter les Archives nationales, la Bibliothèque nationale ainsi que la National Art Galery. Tout en remerciant la Chine pour son prêt, Paul Bérenger ne manque pas de soulever nombre de questions quant au site choisi pour un tel projet.
« Il s’agit là, dit-il, d’un lieu excentré exposé à l’air salin, sans parler du problème de transport que cela posera et de celui de la sécurité », souligne-t-il, tout en se demandant qui a bien pu avoir une telle idée d’avoir une Maison de la Culture là-bas, à Riche-Terre. Le leader du MMM rappelle en revanche que le précédent gouvernement de 2000-05 avait en projet de doter la région du Réduit d’une telle Maison de la Culture qui, souligne-t-il, allait englober les locaux du ministère des Arts et de la Culture, les Archives nationales, la Bibliothèque nationale ainsi que le siège du Mauritius Cultural Centre. « Provision à cet effet avait déjà été faite dans le budget mais, par fanatisme politique, le nouveau gouvernement a tué le projet », soutient-il. Au cas où, dit-il, Xavier Duval entend laisser son empreinte comme ministre des Finances, Paul Bérenger demande à ce dernier de reprendre le projet élaboré par le précédent gouvernement et d’aménager cette Maison de la Culture à Réduit où, assure-t-il, il existe de l’espace pour cela. Le prêt chinois pourrait alors, selon le leader du MMM, servir à un autre projet, « même à Jinfei. »