Le Guide - Législatives 2024

Pétitions électorales au N°8 : plaidoiries entendues devant le Privy Council ce lundi

C’est aux alentours de 14h ce lundi, 10 juillet, que les plaidoiries dans la pétition électorale, logée par le candidat battu du Parti travailliste, Suren Dayal, seront entendues devant le Judicial Committee of the Privy Council, à Londres, en Angleterre.

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En effet, cette instance d’appel suprême est appelée à se prononcer sur la validité des résultats des élections législatives à Quartier-Militaire/Moka (N°8).

Ce sera la seconde fois que Pravind Jugnauth est cité comme un des protagonistes dans un appel devant le Privy Council.

Cet après-midi, les conseils légaux de chacune des parties en présence disposeront de deux heures pour convaincre les cinq Law Lords, en l’occurrence Lord Lloyd-Jones, Lord Sales, Lord Hamblen, Lord Stephens et Dame Sue Carr, de la pertinence et de la justesse de leurs arguments.

Suivez les plaidories sur le lien suivant : https://www.jcpc.uk/live/court-01.html

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