MUNICIPALES: Ultimes manoeuvres en vue

D’ici la fin de ce mois, devront intervenir les dernières précisions au sujet du calendrier en vue des élections dans les cinq villes du pays et au niveau des 130 villages. C’est ce qu’indiquent des sources autorisées maintenant qu’a été réglée la controverse autour des sanctions pour non-respect de la Gender Balance par rapport aux investitures au niveau des 30 arrondissements urbains. Les règlements préparés par la Commission électorale sous les dispositions du Representation of People’s Act en vue de rendre opérationnel le Local Government Act 2011 devront être publiés dans la prochaine édition de la Gazette du Gouvernement. Par ailleurs, les nouvelles équipes de conseillers municipaux et de districts seront rémunérées selon le nouveau barème du PRB politique, qui attend d’être adopté par l’Assemblée nationale.
Les recoupements d’informations effectués par Week-End auprès des sources autorisées indiquent qu’en ce qui concerne le respect de la Gender Balance des investitures des partis, soit deux hommes et une femme, ou l’inverse, pour les élections municipales, la décision sera entre les mains du Returning Officer. Celui-ci devra veiller à la lettre que les conditions énoncées dans la section 11(6) du Local Government Act, 2011 soient respectées.
Ainsi, tout parti ou groupe politique alignant plus de deux candidats par arrondissement urbain est tenu à octroyer l’investiture selon la formule 2/1. Au cas contraire, lors du Nomination Day, le Returning Officer se trouvera dans l’obligation de déclarer invalides, sans nul autre procès, ces candidatures pour contravention aux conditions définies dans cette section de la loi. Par contre, si un parti politique ne présente que deux candidats dans un Ward, il ne sera pas appelé à se soumettre aux rigueurs de la Gender Balance.
Mais les spécialistes de l’organisation des élections, que ce soit législatives ou régionales, soutiennent que dans la majeure partie des cas de violation éventuelle de la section 11(6) du Local Government Act,  2011, le Returning Officer n’aura pas à trancher. « A l’étape de la vérification, si tous les documents sont en règle par les préposés de la Commission électorale avant le dépôt formel des candidatures, les partis politiques ne respectant pas la formule 2/1 seront avisés d’apporter les rectifications nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi. Cette pratique de vérification au prélable est en cours déjà », soutiennent ces mêmes sources.
En fin de semaine dernière, les autorités compétentes mettaient la dernière main aux préparatifs en vue de faire publier les Municipal Elections Regulations 2012 dans la prochaine édition de la Gazette du Gouvernement. Ces règlements, élaborés par la Commission Electorale, comportent pas moins de 75 clauses et une dizaine de formulaires, essentiels pour l’organisation de tout scrutin sous la nouvelle loi sur les Administrations régionales. Les formulaires portent sur le dépôt des candidatures, l’émission du Writ of Election ou encore du Notice of Election. Il y a encore le besoin de contrôler le lieu de résidence de chaque candidat au vu des changements intervenus dans la loi à ce chapitre.
Les quatre prochaines semaines s’annoncent déterminantes
Avec l’étape de la publication des règlements franchie, l’Electoral Supervisory Commission devra se réunir sous la présidence de Me Yusuf Aboobaker, Senior Counsel, en vue de passer en revue la situation en prévision des prochaines municipales. Dans l’éventualité d’un scrutin dans les cinq villes du pays avant la fin de cette année, les quatre prochaines semaines s’annoncent déterminantes car la dissolution des conseils municipaux devra coincider avec la publication des Writs of Municipal Elections.
Il faudra prévoir un délai minimal de 15 jours entre la sortie du Writ et le jour du dépôt de candidatures et un autre de 15 jours entre cette dernière échéance et le jour du scrutin. Avec les écoles primaires en vacances, aucun problème ne devra se poser sur le plan de la logistique même si la décision est prise pour le déroulement du scrutin en jour de semaine. Néanmoins, le dimanche 16 décembre est considéré comme l’extrême limite. Si les élections municipales se déroulent le week-end suivant, le dépouillement devra se faire à la veille de Noël. Les partis politiques au pouvoir devraient répugner un tel cadeau du Père Noël politique.
Mais une autre question d’importance attend encore d’être tranchée. Les élections municipales se tiendront-elles le même jour que celles pour les villageoises? En principe, le scrutin pour le renouvellement des conseils de villages et de districts est prévu pour cette année.
Plusieurs facteurs se dressent sur la voie d’une telle éventualité. D’abord, la Commission Electorale aura à trouver 30 Returning Officers pour les arrondissements urbains et 130 autres pour autant de Village Council Areas (VCA). A la Commission Electorale, l’on se garde de se lancer dans une telle conjecture, préférant prendre connaissance des décisions officielles. « Il ne faut pas occulter le fait que les prochaines élections municipales seront organisées sur la base d’un nouveau concept avec la Gender Balance. La tenue simultanée de deux scrutins pèsera lourd en terme de logistique pour les bulletins de vote. Une telle démarche pourrait s’avérer compliquée et les autorités devront réfléchir à deux fois avant de tenter cette aventure », laisse-t-on entendre dans certains milieux.
Toutefois, ceux qui seront élus pour servir en tant que membres de conseils municipaux ou de conseils de districts lors du prochain mandat seront les premiers à bénéficier des nouvelles allocations révisées à la hausse par le PRB politique. Les maires et présidents de conseil de district devront s’attendre à des honoraires d’au moins Rs 40,000 par mois contre Rs 30,000 actuellement, alors que les allocations de moins de Rs 10,000 pourraient être prévus pour les membres des différents conseils.
Les recommandations du PRB pour les nouvelles allocations mensuelles des ministres, des députés, des maires et des conseillers urbains et de district ont déjà été soumises aui gouvernement. Le texte de loi devra être présenté par le PM, Navin Ramgoolam, à la rentrée parlementaire pour que les nouveaux barèmes soient appliqués.