À LONDRES CETTE SEMAINE:Le dossier des pirates somaliens mis au point

Deux dossiers majeurs figurent à l’agenda de la prochaine mission du Premier ministre, Navin Ramgooolam, à Londres. La délégation officielle, qui quitte le pays ce soir, participera également aux célébrations du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II, dont le coup d’envoi a été donné hier. Maurice signera avec la Grande-Bretagne un Memorandum of Understanding portant sur le transfert des pirates somaliens appréhendés. Par la suite, le Premier ministre aura l’occasion de faire le point sur la question de la souveraineté des Chagos avec son homologue britannique, David Cameron, lors d’une séance de travail au 10, Downing Street, prévue pour mercredi prochain.
Le Conseil des ministres de vendredi a avalisé la signature d’un Memorandum of Understanding avec la Grande-Bretagne en vue de traduire dans la réalité les engagements pris par Maurice dans le cadre de la lutte contre les actes de piraterie maritime dans cette partie de l’océan Indien. Maurice, qui abritera un tribunal spécial pour juger les pirates somaliens appréhendés, s’apprête à accueillir les premiers pirates somaliens d’ici la fin de ce mois.
Le MOU signé avec Londres définit les conditions et les modalités de transfert de ces prisonniers somaliens capturés par des des forces armées britanniques dans les environs des eaux territoriales de Maurice. L’exception est qu’aucun des prisonniers transférés et jugés par ce tribunal ne pourra être sujet à une condamnation à la peine de mort. Le gouvernement s’est montré catégorique en soulignant qu’il n’y aura aucune dérogation à l’Abolition of Death Penalty Act.
Pour les besoins de la mise sur pied de ce tribunal spécial, le gouvernement mauricien a bénéficié d’une assistance financière de quelque Rs 200 millions de l’Union Européenne. Des dispositions spéciales ont été prises pour assurer la ségrégation des détenus mauriciens avec les pirates somaliens, qu’ils soient en attente de leurs procès ou condamnés. Une aile spéciale à la prison de Petit Verger est prévue à cet effet.
Ce déplacement du Premier ministre dans la capitale britannique verra le déroulement d’un premier round de discussions sur la question de la revendication mauricienne sur l’archipel des Chagos avant l’échéance de 2016, soit à l’expiration du bail de 50 ans. Mais d’ici 2014, Londres est tenu de faire état de toute possibilité de reconduction de l’accord sur le bail.
Les discussions au 10, Downing Street de mercredi s’avèrent cruciales, car elles se dérouleront dans une conjoncture critique. Le quotidien britannique The Guardian soutient que le prochain tête-à-tête pourrait déboucher sur un breakthrough dans le contentieux anglo-mauricien vieux d’un demi-siècle. « Mauritius could have an even stronger case, and Britain and the US are even more vulnerable, according to international lawyers, because of the use of Diego Garcia to refuel CIA rendition flights »,note le Guardian.
S’appuyant sur une Legal Opinion de Me Geoffrey Roberson, QC, expert constitutionnel international et ancien juge d’appel des Nations unies, le quotidien britannique, ajoute que « the US always knew that its license to occupy Chagos would be up for renewal in 2016, and it chose to run the risk that its British landlord would remain supine and complaisant if the truth were to emerge about how it had used the base for rendition ».
Me Robertson souligne également que « international legal obligations are of sufficient force to cover rendition, which amounts to a conspiracy of torture, or at least an act of aiding and abetting it. The UK, now it has been made aware of the illegal use of Diego Garcia, has a duty not to renew the lease. It could and, in law should, return possession and control to Mauritius, and allow that nation to take responsibility for guarding against further misconduct rather more effectively than the UK has done in the past. »
Par ailleurs, Port-Louis a apporté une précision de taille par rapport à la présence militaire américaine à Diego-Garcia. « The country makes clear it is not out to provoke the US. We do not want to challenge the continued use of the military facilities by the US. What we want is full sovereignty over the Chagos Islands. It is in the interest of the UK and US that all matters are resolved amicably », a déclaré au journal britannique l’ambassadeur maurucien à Washington, Milan Meetarbhan.