GALAXIE SOORNACK/GOOLJAURY/SICOM : Le jackpot de Rs 600 M agite la SICOM et la BPML

Le conseil d’administration de la SICOM, qui s’était réuni d’urgence lundi après-midi, récuse catégoriquement l’expression jackpot en avançant que « l’utilisation du mot jackpot est injustifié et elle est très préjudiciable ». Mais dans ce communiqué de 8 paragraphes, 37 lignes et de quelque 3 900 signes, la SICOM se garde de remettre en cause le chiffre de Rs 600 millions et va plus loin en occultant le montant exact à être versé à Rakesh Gooljaury, soit Rs 591 620 860 excluant le paiement de la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) de 15%, soit autour de Rs 88 millions, à être encourues par la SICOM comme stipulé dans l’acte de vente officiel.
Pourtant les détails du prix de vente de la Gooljaury Tower sont mentionnés dans le contrat de Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) en pas moins de deux reprises, soit à la page 10 de l’acte signé devant notaire en date du 4 septembre 2012 et dans les Extract of Minutes du Board de la SICOM du 6 août 2012 en annexe du document de la VEFA. Le communiqué émis au nom de la « transparence et de la bonne gouvernance » fait l’impasse sur ce détail si crucial dans tout acte de vente.
A ce stade, pour les besoins du rachat de la Gooljaury Tower, aussi connue comme Elite Tower, des dépenses de l’ordre de Rs 40 millions avaient été encourues même si les travaux sur le chantier du lot 46 C, dont la vocation première était d’être un Green Space pour des besoins de Landscaping, n’avaient pas encore démarré. Une somme de Rs 34 millions a dû être déboursée pour les besoins d’enregistrement de l’acte notarié au volume TV 8634 No 10 au bureau du Registrar General en date du 10 septembre 2012 et quelque Rs 3 millions versées déjà à Rakesh Gooljaury au terme des conditions agréées lors des négociations.
Par ailleurs, dans le sillage de l’accord signé pour le rachat, la SICOM s’engage à verser la somme de Rs 30 millions « pour les susdits droits au bail » du lot 46 C. Les détails dans le document signé avec la BPML le 19 mars 2009, indiquent qu’Arushi Development Limited a dû verser un One-Off Payment de Rs 10 millions avec des loyers annuels de Rs 600 000 pendant 30 ans, soit Rs 18 millions, soit Rs 2 millions de plus en faveur de Rakesh Gooljaury.
Toujours au chapitre des non-dits du communiqué de la SICOM de la semaine dernière se trouvent des facilités bancaires de Rs 500 millions pour le financement de la construction de l’immeuble de 15 niveaux couvrant une superficie de 14 469,3 mètres carrés sur un terrain d’un peu plus de deux arpents, soit 8 096 mètres carrés. Avec de telles facilités financières disponibles, le promoteur d’Arushi Development Ltd ne devra faire face à aucun souci pour respecter les échéances de paiement au contracteur du projet, Rehm-Grinacker.
Ces facilités bancaires ont été négociées avec l’une des banques commerciales du pays bien avant la signature officielle du deal Gooljaury/SICOM avec SICOM, « l’acquéreur, déclarant expressément accepter de conférer une sûreté fixe au profit de ladite banque à la garantie du remboursement de toutes facilités qu’elle pourrait accorder au vendeur (Rakesh Gooljaury) mais uniquement pour les besoins du financement de la construction de l’immeuble ». Le communiqué de la SICOM n’éclaire nullement sa clientèle et le public en général au sujet de ces facilités financières négociées auprès d’une banque commerciale, rendant le deal encore plus intéressant.
L’un des rares points niés par SICOM dans le communiqué concerne un « prétendu sabordement d’un projet antérieur de la SICOM » au profit de la Gooljaury Tower comme évoqué dans l’édition de Week-End de dimanche dernier. A ce stade, des questions se posent encore et toujours sur une éventuelle Feasibility Study commanditée auprès d’une firme de Quantity Surveying, dont le point commun est que cette firme pourrait compter parmi ses clients la SICOM et également Arushi Development Ltd.
Dans sa campagne de communications à coups de communiqués payants, SICOM évite de révéler dans quelles circonstances depuis 2010, le projet de Gooljaury Tower d’Arushi Development Ltd a été introduit et présenté de manière convaincante au Board de la SICOM, ou encore le rôle du conseil d’administration et du Top Management à différentes étapes de l’analyse du projet immobilier encore sur la planche à dessins et de la prise de décision de rachat avec un Price Tag de Rs 600 millions. A la même époque, la SICOM était engagée dans la construction d’un annexe de 14 étages à côté de son QG à Ruisseau-des-Créoles à Port-Louis au coût de Rs 390 millions.
La chronologie des démarches, selon l’acte notarié, confirme que les plans architecturaux conçus par le bureau d’architectes, Messrs Morphos Architects, ont été soumis officiellement en mai 2011. Par contre, dès janvier 2011, Rakesh Gooljaury avait déjà initié des démarches pour le transfert du bail du lot 46 C au coeur d’Ebène Cybercity à la SICOM.
Si la SICOM tente encore de s’éloigner de la tourmente dans cette affaire de jackpot de Rs 600 millions, la Business Parks of Mauiritius Limited (BPML) pourrait se voir entraîner dans cette controverse hautement politique. La première zone d’ombre à élucider porte sur l’exercice de Rezoning du lot 46 C à proximité de la première CyberTower. Maintenant, il est confirmé que cette partie de la CyberCity à Ebène devait être consacrée à des activités d’espace vert jusqu’à l’avènement de Rakesh Gooljaury quand la décision a été modifiée. Cette conversion se justifie-t-elle pour allouer ce terrain à Arushi Development Ltd d’autant plus que d’autres lots attendent toujours d’être développés.
Par ailleurs, les conditions imposées dans le bail signé entre la BPML et Arushi Development Limited en date du 19 mars 2009 sont spécifiques quant au déli pour la construction de l’Elite Tower de Rakesh Gooljaury. Le paragraphe 8. 1. stipule que « the lessee shall complete the construction of the project within a period of 24 months as from the date of signature of this lease ». Pourtant, les plans d’architecture n’ont été soumis que le 25 mai 2011 et que les Building and Land Use Permits n’ont été obtenus de la municipalité de Quatre-Bornes que le 8 mars 2012 avec pour référence SERV/0072/2011, soit plus de trois ans après la signature officielle du bail.
L’inertie de BPML à prendre des mesures en vue de faire Arushi Development Ltd respecter les termes du bail est des plus effarantes. A aucun moment, la BPML ne peut plaider l’ignorance de ce qui se passait, ou ce qui ne se passait pas sur le chantier du lot 46 C. L’option de l’annulation du bail alloué à Rakesk Gooljaury n’a jamais été exercée même si le paragraphe 5. 3. 1. du bail ouvre cette possibilité si « the lessee fails to start the erection of the building within six months from the signature of the lease ».
D’autres sources avancent que la décision de la BPML d’approuver le transfert du bail d’Arushi Development Limited à la SICOM est en nette contradiction avec une clause du bail du 19 mars 2009. Au chapitre du « Subletting or Assignment », le document du bail souligne que « the lessee may sublet or assign the whole project of part of the land leased provided the lessor shall have been given prior notice and the activities of the sub-lessee or assugnee are within ICT field of business ».
A ce stade, il n’y a aucune indication officielle quant aux intentions de la SICOM d »ajouter des ICT Activities à son Core Business des assurances. Du moins, le dernier rapport annuel de la SICOM pour l’exercice 2012 ne fait aucune mention de cette nouvelle orientation des affaires et des activités du groupe.
D’autre part, même si du côté de l’Independent Commission Against Corruption (ICAC), l’on se vante d’avoir une longueur d’avance quant aux détails de la transaction immobilière entre Rakesh Gooljaury et la SICOM, une approche tatillonne est adoptée quant à une éventuelle enquête en vue de déterminer des délits de conflits d’intérêt ou de trafic d’influence. Même si un timide exercice d’intelligence gathering a été initié au sujet des dessous de cette affaire, la définition restrictive de Public Bodies sous le Prevention of Corruption Act est brandie comme un obstacle à toute enquête approfondie sur le jackpot de Rs 600 millions.
Pour cause, du coté de l’ICAC, l’on fait référence à une précédente enquête sur des cas d’abus lors d’exercices de recrutement reprochés au Top Management de SICOM. Cette enquête, qui était en bonne voie en vue de retracer ceux qui tiraient les ficelles derrière ces cas d’abus, avait été stoppée suite à des arguments de nature légale à l’effet que SICOM ne tombe pas dans la définition des Public Bodies et que de ce fait l’enquête de l’ICAC, même fondée sur les faits, était ultra vires.
Le terrain de conflits d’intérêts pourrait également nullement fertile pour l’enquête de l’ICAC. Les associés et partenaires concernés ne se qualifieraient au terme du seuil de 30% du capital. Comme quoi, dans une telle conjecture il ne serait nullement superflu d’oser qualifier l’ICAC de véritablement bouledogue sans dents à moins d’un sursaut d’orgueil face à un enjeu de Rs 600 millions, soit quatre fois la valeur du scandale du siècle du rachat de la clinique MedPoint…