EN CE DÉBUT D’ANNÉE : La douloureuse débarque

En ce début d’année, la Mauritius Revenue Authority (MRA) et la Banque de Maurice se signalent à la population à leur façon. Le fisc confirme sa première échéance à la mi-janvier pour la soumission des Employee Declaration Forms sous le Pay As You Earn (PAYE) pour l’exercice 2014 tout en se disant toujours intrigué par les honoraires réclamés par des membres de la profession légale. De son côté, la Banque centrale met en garde contre des arnaques financières où le logo et le sceau de cette institution financière sont exploités par un réseau étranger de criminels à col blanc.
Dès la reprise du travail cette semaine, les employés, que ce soit du public ou du privé, seront en présence des Employee Declaration Forms pour le PAYE de cette année. Ils auront jusqu’au 15 janvier pour la soumission des détails au sujet des exemptions, auxquels ils ont droit, en vue des déductions mensuelles d’impôts sur les revenus. Un avertissement de la MRA: toute fausse déclaration de la part du contribuable est passible d’une amende représentant 25% du montant de la taxe « underpaid under PAYE ».
Aux termes du Finance Act, adopté en décembre dernier, les Income Exemption Thresholds varieront de Rs 275 000 à Rs 485 000, dépendant des catégories des contribuables. Des exemptions addditionnelles sont également prévues au titre du « dependent child pursuing undergraduate course », de l' »income relief on secured housuing loan » contracté après le 1er juillet 2006 et du « relief for medical insurance premium or contribution ».
Le prochain rendez-vous de la MRA avec les contribuables est annoncé pour février avec la mise en ligne sur le site-web des formulaires d’impôts alors que la date-limite pour les paiements étant au 15 avril pour ceux optant pour l’e-filing. Les contribuables préférant se rendre personnellement à la caisse de la MRA pour le réglement de leurs impôts devront le faire au plus tard le 1er avril prochain vu que le 31 mars sera un jour férié.
Pour cette année, la MRA compte innover avec la possibilité pour les contribuables de payer leurs impôts avec leurs cartes de crédits bancaires. Jusqu’ici, tel n’était pas le cas mais après discussions, le ministère des Finances a donné son aval à cette démarche, dont les dernières modalités, comme le paiement des frais bancaires, sont en voie d’être avalisées.
Néanmoins, la MRA, qui s’apprête à collecter cette année Rs 6,7 milliards sous forme d’impôts sur les revenus des contribuables et Rs 9,3 milliards de Corporate Tax, étudie de nouvelles méthodes en vue de mieux traquer des professionnels, notamment des membres de la profession légale. De récentes enquêtes au niveau du Central CID représentent un Eye Opener pour la MRA quant aux tarifs et autres pratiques adoptés par des hommes de loi même si les responsables du fisc se gardent de révéler les détails des nouvelles tactiques envisagées pour recouvrer les montants de la taxe Underpaid jusqu’ici.
Pour sa part, la Banque de Maurice ne finit pas d’avertir des membres du public contre des arnaques financières après le scandale des Ponzi Schemes. Dans la dernière série en date, le nom, le logo et le sceau contrefaits de la Banque de Maurice ont été utilisés pour piéger des Mauriciens en faisant accroire à ces derniers que « huge sum of money would be transferred to their bank accounts ». Dans le cas cité par la Banque de Maurice, le transfert allégué se monte à Rs 40,9 millions (£ 820 000).
La Banque Centrale s’appesantit sur le fait que « the Bank maintains accounts only in favour of financial institutions licensed by it, the government and some select corporate entities. The Bank does not maintain accounts in favour of individual customers, nor provides any clearances for funds transfers. The Bank therefore cautions the public against such transfers or disclosing their bank account details to any person ».
La Banque de Maurice demande à tout membre du public, qui aurait pu être victime de ces cas d’escroquerie de ce genre ou autre, de consigner des dépositions à la police, et rappelle la mise en place d’un Help Desk à la Banque pour toute information complémentaire.