CT POWER : La guerre contre le fait accompli

L’éventualité de la reprise des consultations entre les promoteurs de CT Power et les représentants du Central Electricity Board (CEB), annoncées du 18 au 20 février, suscite des remous au sein du Komité pu Lenerzi Renuvlab (KLR), regroupant les organisations faisant partie de l’ancien Komité de Sutyen Lagrev Lafin Jeff Lingaya. En prenant connaissance du calendrier de travail prévu par CT Power dans des documents soumis, jeudi dernier, à la National Energy Commission (BEC), présidée par Dev Manraj, Senior Adviser au Prime Minister’s Office, les membres du KLR ont dénoncé la politique de fait accompli adoptée que ce soit du côté de CT Power ou du CEB. Ils comptent soulever toute la question lors de la prochaine réunion hebdomadaire de jeudi prochain pour s’appesantir sur le fait que le mandat de la NEC ne soit nullement travesti. D’autre part, les membres de la Platform Sitoyen partent en guerre contre des zones d’ombre au sein de l’actionnariat de CT Power.
Avec la présentation, jeudi dernier, des grandes lignes de l’Energy Integrated Plan 2013/2022 devant la commission Manraj avec le CEB mettant l’accent sur la cruciale importance de l’entrée en opération de la centrale thermique de charbon de 100 MW de CT Power à Pointe-aux-Caves, Albion, à partir de 2015 et la reprise des contacts entre CT Power et le CEB, des craintes d’une stratégie de fait accompli sont entretenues au sein du KLR. Les animateurs du Komité préparent la riposte pour la prochaine réunion de la National Energy Commission en parallèle à une contre-attaque des réactions de CT Power au sujet des 31 conditions imposées dans le permis d’Environmental Impact Assessment (EIA).
« Nous constatons que CT Power fait tout ce qui est son possible pour mettre la population de Maurice devant un fait accompli avec le projet de centrale thermique à charbon. Les promoteurs prennent la décision de transmettre à la commission des documents, dont l’authenticité attend confirmation et entre-temps, ils renouent les contacts et consultations avec le CEB pour la mise à exécution de cette centrale à charbon. Le mandat de la commission est claire par rapport à CT Power et les projets à venir », soutiennent des membres du KLR.
« Devrons-nous rappeler que lors de la dernière réunion, le président de la commission avait soutenu avec force que le CEB n’est pas un Etat dans Etat. Sur la base de ces consultations, il est évident que le CEB et CT Power poursuivent des agendas spécifiques, pour ne pas dire un Hidden Agenda commun et croient qu’ils ne sont redevables à aucune autre autorité. C’est un total manque de respect à l’égard du gouvernement, qui a institué la Commission Manraj », ajoute Ashok Subron, un des animateurs de KLR.
Le calendrier de travail énoncé dans les documents disponibles à la NEC et distribués officiellement à la presse prévoit outre ces discussions avec le CEB du 18 au 20 février, que CT Power compte procéder à la nomination des contracteurs pour les travaux à la mi-mars. A la même période, des séances de travail sont annoncées avec le ministère de l’Environnement et tous les accords négociés et conclus avec les autorités d’ici la fin d’avril. Le début des travaux sur le chantier est fixé pour juillet prochain.
« En prévision de la prochaine réunion de la commission, nous exigeons que toutes les procédures enclenchées soient interrompues, que CT Power soit remis à sa place et que le CEB soit rappelé à l’ordre de manière péremptoire quant à sa marge de manoeuvre. Les autorités compétentes se doivent d’agir pour préserver l’intégrité des institutions », ajoutent les dirigeants du KLR.
En guise de prélude à une analyse complète des observations de CT Power par rapport aux conditions de l’EIA Licence, KLR dénonce le fait que les promoteurs de la centrale thermique d’Albion sont économes avec la vérité au sujet des émissions toxiques avec le démarrage de la production d’énergie électrique. CT Power est d’avis que le mercure n’est pas présent dans les émissions de gaz.
« This is a blatant and scanadlous lie. All official evidence from the UN, governments and scientists worldwide confirm that mercury is present in the coal used for power plants », avance KLR, qui fait état d’une récente étude de l’UNEP à la demande des autorités sud-africaines en vue de réduire le taux d’émission de mercure des centrales thermiques à charbon. « How can it gaurantee that there is no mercury in the 440 000 tonnes of coal that it will burn each year, whereas the coal CEB will procure from South Africa has been scientifically analysed by the UN iselft as containing mercrury ? « , se demande KLR, qui réclame que « CT Power be immediately condemned by the NEC and the government for its shocking disregard to the health of the population of Mauritius as well as its shameful disrespect for our institutions ».
Les collaborateurs de KLR poursuivent l’analyse des documents portant sur le projet de CT Power en prévision de la prochaine séance avec des questions au CEB à ce sujet et également aux promoteurs de CT Power, qui sont attendus devant la commission au cours de la seconde quinzaine de ce mois. A ce stade, ils regrettent le fait que « we are being treated like a Third World village that can be easily impressed. CT Power evades a very clear demand and thinks it cant get away by saying that it is bringing German and American technology and dropping a list of obscure acronyms ».
Un autre volet de la documentation sur le projet de CT Power suscitant passion et controverse traite de l’actionnariat de cette entité, plus particulièrement le Shareholders Agreement. Cet aspect du dossier est pris en charge par les membres de Platform Sitoyen, qui ont entrepris des recherches auprès du Registrar of Companies pour toute confirmation nécessaire.
A la demande du gouvernement, les promoteurs de la centrale thermique à charbon ont accepté d’octroyer 26% « interest to the equity » de (Mauritius) CT Power Ltd (MCTP) au CEB. Un Shareholders Agreement a été conclu entre les deux parties avec le CEB incorporant la Central Electricity Board Investment Company Ltd portant la référence 070598, tandis que les promoteurs de CT Power ont mis sur pied la CT Power Holdings Ltd, enregistrés sous le LL6435 comme leur « investment vehicle so as to subscribe for shares in respect of their 74 % interest in MCTP ».
La Tripartite Share Subscription et le Shareholders Agreement (SSHA) ont été executés le 23 décembre 2008. Or, sur la base des documents officiels consultés, Platform Sitoyen se pose des questions au sujet de cette répartition d’actions et réclame que tous les documents traitant de la Tripartite Share Subscription et du Shareholders Agreement soient rendus publics de même que l’identité des actionnaires fondateurs de (Mauritius) CT Power et ceux de la CT Power Holding Ltd.
Pour Platform Sitoyen, le transfert d’actions par les promoteurs à leurs compagnies d’investissement respectives méritent éclaircissements. Au dernier trimestre de 2008, les termes du Power Puchase Agreement et du Shareholders Agreements ont été élaborés et les actionnaires fondateurs ont effectué un transfert d’actions détenues en leur nom personnel à leur corporate vehicle CT Power Holdings Ltd (LL 6435) par le biais de leur compagnie CT Holdings Ltd (LL 6335) pour se conformer aux exigences des deux accords.
Le 20 novembre 2008, une lettre a été envoyée au Registrar of Compagnies informant que Subramaniam Mariappan (Subramaniam) et Chay Kwing Min (K. M Chay) ont vendu leurs parts respectifs à 90 et 10% à CT Power Holding Ltd à Labuan. « D’où la question : y a-t-il un document à la National Energy Audit Commission faisant mention de ce transferts d’actions de CT Power Holding Ltd à travers CT Holding Ltd ? « , rajoute la Platform.
Les représentants de Platform Sitoyen, tout en reconnaissant qu’un document déposé par le biais d’une lettre à la NEC mentionne un transfert d’actions du fondateur à CT Power Holding Ltd directement, s’interrogent sur sa conformité. « Ce document serait-il donc conforme ou non avec les exigences des accords ? », se demande la Platform Sitoyen à ce stade des analyses.