Le nouveau projet de loi sur la cybersécurité et la cybercriminalité sera introduit ce mardi à l’Assemblée nationale.
Pour le ministre de la Technologie, de la Communication et de l’Innovation, Deepak Balgobin, la Computer Misuse and Cybercrime Act de 2003 « a fait son temps ».
« Aujourd’hui, l’écosystème informatique et la technologique ont bien évolué. Il est important de nos jours d’avoir une loi qui soit adaptée à l’écosystème et l’infrastructure technologique. Ainsi le Cybersecurity and Cybercrime Bill fait provisions pour les nouveaux types de crimes en ligne », a expliqué le ministre des TIC.
En effet, l’objet principal du projet de loi est de prévoir un respect accru de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité par la création d’infractions pénales supplémentaires liées à la cybercriminalité et à la cybersécurité, à l’amélioration des techniques d’enquête et le renforcement de la coopération internationale.
« Lorsqu’on voit les dérapages sur les réseaux sociaux et les différents types d’arnaques, il est plus qu’important de protéger la population », a déclaré Deepak Balgobin.
Ce nouveau projet de loi prévoit la mise en place un comité national de cybersécurité ainsi que la coopération internationale et l’entraide judiciaire en matière de cybercriminalité.
Les travaux parlementaires reprennent ce mardi à 11h30.