ASSEMBLÉE NATIONALE : Un côté salon mais aussi un côté… porcherie

Un côté très salon conforme aux plus belles traditions de Westminster, c’est lorsque le Speaker donne le ton et qu’il démarre la séance avec la déclaration solennelle « Honourable members, Honourable Bérenger is resuming today his seat as Leader of the Opposition. On behalf of honourable members and in my own name, I would like to welcome back the Leader of the Opposition and wish him well » et que le Premier ministre renchérit en y ajoutant de l’humour : « I am not the person who should be saying it, but I do welcome the honourable Leader of the Opposition to come and take his seat among us. » Tout cela sous les applaudissements unanimes de l’hémicycle mais il y a aussi eu, lors de cette reprise des travaux parlementaires, un côté porcherie lorsque Navin Ramgoolam lancera « listen you, ignorant pig » à la figure de Pravind Jugnauth, qui protestait contre les critiques formulées à l’égard de sir Anerood Jugnauth. Il n’y eut aucune réaction y compris celle du Speaker à cette expression manifestement unparliamentary.
Plutôt surpris par la marque de chaleur à son égard, Paul Bérenger, qui a toujours une pirouette en réserve lorsqu’il est pris au dépourvu et qu’il est touché, réagira ainsi : « Mr Speaker, Sir, I wish to thank you and the honourable Prime Minister for your kind words. I had hoped that honourable Mrs Juggoo would wear a mauve saree on the occasion of my coming… but never mind ! Thank you, Mr Speaker, Sir. »
La Private Notice Question du leader de l’opposition portait sur les récentes nominations temporaires qui font débat au sein de l’opinion. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que le Premier ministre a, au terme de bien des pirouettes, clairement laissé entendre que, pour lui, le critère déterminant pourrait ne plus être le critère déterminant dans la promotion des juges.
Le Premier ministre a cité deux précédents pour dire que l’ancienneté n’a pas toujours été respectée, d’abord dans le cas de sir Henri Garrioch qui fut préféré à sir Maurice Latour-Adrien au décès du chef juge Rivalland et celui de Bernard Sik Yuen qui fut nommé par Jocelyn Forget Senior Puisne Judge à la place de son senior Ariranga Pillay et que même le critère d’ancienneté est sujet d’interprétation selon que c’est la date de l’entrée de la profession ou celle de l’accession au judiciaire qui est prise en considération.
Le leader de l’opposition a corrigé l’interprétation des faits du Premier ministre en rappelant que, dans le cas de Maurice Latour-Adrien, il n’y avait eu aucune objection à ce qu’Henri Garrioch avait « élégamment et parfaitement compris » que son confrère n’avait que quelques mois à faire avant sa retraite tandis que dans le cas de Ariranga Pillay, son évincement avait causé d’énormes problèmes.
« I am perfectly entitled to put the Judge in his place ! »
Réfutant les points avancés, Navin Ramgoolam a suggéré que la nomination d’Henri Garrioch avait suscité quelques remous au sein de l’alliance de l’époque entre le PTr et le PMSD, mais que c’est un fait que l’affaire ne portait que sur quelques mois. Et si, plus tôt, le Premier ministre a semblé faire fi du critère d’ancienneté, il s’appesantira longuement sur le cas d’Ariranga Pillay pour dire qu’à son arrivée comme Premier ministre en 1995 il avait été « choqué » de constater que le président Uteem voulait aller de l’avant avec la nomination de Bernard Sik Yuen comme chef juge à la place d’Ariranga Pillay.
Entrant dans encore plus de détails des discussions à la tête de l’État, Navin Ramgoolam dira qu’il avait compris que son prédécesseur, sir Anerood Jugnauth, avait été « adamant » quant à l’évincement d’Ariranga Pillay et qu’il était même prêt à démissionner sur cette question mais que, lui, avait insisté pour que l’erreur commise soit corrigée et que c’est la justice qui a finalement prévalu. Ce qui amené le leader de l’opposition à relever qu’il y a « good reason to be very careful not to respect seniority when you reach the top of the judiciary ».
Décidé à régler ses comptes avec le clan MSM, le Premier ministre reviendra aussi sur les critiques formulées par sir Anerood Jugnauth, qui avait critiqué le juge Robert Ahnee après que celui-ci eut décrété illégale la déportation d’une Sri-Lankaise et qui avait poussé le juge concerné à soumettre sur le champ sa démission du judiciaire.
Paul Bérenger en a profité pour lui lancer ceci : « I am a bit surprised that the Honourable Prime Minister remembers what the former Prime Minister has said, hitting at a Judge, but he seems to forget what he said, hitting Judge Balancy only recently in the National Assembly ! »
C’est alors que l’épisode « ignorant pig » allait faire surface, Pravind Jugnauth saisissant le rappel de son collègue leader de l’opposition pour en rajouter une couche et dire que le juge Balancy avait été pris pour cible après qu’il eut débouté Nandanee Soornack dans l’affaire du gagging order, et à quoi Navin Ramgoolam a répondu « listen you, ignorant pig », avant d’ajouter : « I am perfectly entitled to put the Judge in his place that he should not make comments on a law that is being debated in the House. That was not a decision like the former Prime
Minister did — a decision of the Supreme Court Judge who had then to resign because he criticised the decision. »
Si le Premier ministre a justifié ses critiques, il a par contre affirmé au tout début de sa réponse à la PNQ que « we should not act in any manner that may be perceived as undermining the independence and the credibility of the judiciary or of any particular judge. I would invite all those concerned to refrain from any such conduct in view of the deleterious effect it may have on our social fabric and the business environment of our country ». Il faut vraiment chercher pour trouver une quelconque logique, mais enfin…
Quant au mode de désignation du chef juge, Paul Bérenger a rappelé les préconisations faites il y a 15 ans maintenant par Lord Mackay à l’effet que ce soit le seul président de la République, qui décide après consultations avec qui il veut et non seulement le Premier ministre ou même le leader de l’opposition et qu’il y a lieu d’y revenir, Navin Ramgoolam a saisi la balle au bond pour affirmer que « there should be consultation on some changes in the Constitution which I should be discussing certainly with the Honourable Leader of the Opposition ».
« L’arbitrage privé a pourri notre judiciaire »
L’échange sur un autre aspect des critiques formulées contre le judiciaire, à savoir l’arbitrage privé contre rémunération, a aussi donné lieu à quelques révélations. Paul Bérenger n’a pas pris de gant pour dire que ce n’est que sur autorisation du président de la République qu’un tel travail peut être effectué et que cela a, après l’affaire des secrétaires de juges, « pourri notre judiciaire » et qu’il y a lieu de revisiter les textes et s’inspirer de la section 93 de la UK Arbitration Act de 1996.
Le chef du gouvernement avait laissé entendre que « the President has been told by the Senior Judges of the Supreme Court that it is not for the Executive or the President to come and tell the judges what they can or they cannot do », alors que le leader de l’opposition a insisté sur le fait que « no one, including judges, can be above the law ».
Il rappellera que la loi est limpide à l’effet que « no judge, except with the approval of the President, can undertake any other work especially remuneration by millions of rupees for arbitrage privé ! » et qu’il voudrait savoir qui sont les juges qui ont décidé d’interpréter la loi de cette manière, mais Navin Ramgoolam s’en tiendra à la position — pour le moins corporatiste et contraire à la loi — des juges à l’effet que personne ne devrait se mêler de leurs affaires.
Si pas mal de questions ont été retirées parce qu’elles n’allaient pas être prises et donc tombant sous le coup des réponses écrites sans possibilité d’interpellations supplémentaires, quelques-unes ont quand même donné lieu à des échanges animés, come celles de Rajesh Bhagwan sur le Gambling Gate et le sort de Michel Lee Shim, arrêté en Grande-Bretagne et sur qui pèse un ordre d’interdiction de quitter le pays mais qui pourrait être l’objet d’une demande d’extradition, et sur la MBC et sa redevance augmentée qui est vivement contestée par les consommateurs et l’association qui les défend.
Également évoquée l’affaire Meenakshi Thanoo, la présidente du National Heritage Trust Fund qui aurait empoché des allocations de voyage pour un séminaire à l’étranger auquel elle n’aurait pas participé. Mukeshwar Choonee, qui a dû répondre à cette question, a eu fort à faire, d’autant que Rajesh Bhagwan et Mahen Jhugroo ont laissé entendre que rien n’a été entrepris contre celle qui n’est autre que l’épouse de Shyam Thanoo, propulsé directeur du CEB. Il s’est contenté de dire que c’est le conseil d’administration de cet organise qui sera appelé à prendre des décisions.
Le seul texte de loi à l’agenda, The Food and Agricultural Research and Extension Institue Bill, piloté par le ministre de l’Agro-Industrie, a été adopté après les interventions du ministre Jim Seetaram et des députés Alan Ganoo et Maya Hanoomanjee.