Trois ans après son arrestation et son inculpation provisoire pour trafic d’influence, Ahmud Swaley Kasenally, âgé de 88 ans, a vu les charges retenues contre lui annulées par le tribunal de Curepipe mardi. Cette décision fait suite à une motion présentée par son avocat, dénonçant la lenteur de l’enquête.
La magistrate Bibi Azna Bholah a mis en lumière le retard « excessif » dans cette affaire et a rappelé que « les délais injustifiés privent de justice non seulement l’accusé, mais également les victimes, leurs familles et le public ».
L’affaire remonte à 2021, lorsque Swaley Kasenally, alors consultant, avait été accusé d’avoir accepté, entre 2012 et 2019, des gratifications de la firme danoise Burmeister & Wain Scandinavian Contractor A/C (BWSC). Ces avantages comprenaient six billets d’avion pour Dubaï et une somme de Rs 500 000, en échange de son influence pour obtenir un contrat public concernant la réhabilitation de la centrale électrique de Saint-Louis, attribué par le Central Electricity Board (CEB).
Depuis son arrestation, le 23 septembre 2021, l’enquête menée par l’ex-Independent Commission against Corruption (ICAC) s’est heurtée à des délais liés à l’obtention de documents en provenance du Danemark. Face à cette situation, Ahmud Swaley Kasenally avait contesté la validité des accusations, affirmant que les avantages perçus découlaient de son rôle légal de consultant pour BWSC en vue de mobiliser des investissements dans des pays arabes.
Dans son jugement, la magistrate a estimé que la durée de l’enquête constituait une atteinte aux droits constitutionnels de l’accusé, garantis par la section 10(1) de la Constitution. Elle a souligné l’injustice de maintenir une personne sous une accusation provisoire pendant une période indéfinie sans perspective claire de poursuite formelle. Toutefois, elle a précisé que cette radiation provisoire n’empêche pas les autorités de porter ultérieurement une accusation formelle si de nouveaux éléments venaient à être établis.