La reconnaissance de la souveraineté de Maurice sur l’archipel des Chagos, dont Diego-Garcia par les Britanniques d’une part et le Royaume-Uni qui exercera les droits souverains de Maurice sur Diego-Garcia pendant 99 ans, avec option de renouvellement d’autre part. Les Mauriciens doivent-ils se réjouir de cette décision ?
Pour l’historien, Jocelyn Chan Low, il convient de voir cette affaire non pas comme un champ de bataille mais davantage comme des négociations en terrain diplomatique où il faut que tout le monde gagne. Il voit dans le bail un avantage, notamment du fait que la politique étrangère de Maurice est basée sur le concept de neutralité sur la scène internationale. Dès lors, « comment garantir la neutralité diplomatique internationale en cas de conflit ? C’est là où le Lease a son importance, ce qui fait que s’il y a la guerre, nous ne sommes plus responsables des opérations de la base militaire sur Diego-Garcia. Nous sommes souverains mais nous n’exerçons pas le droit de souveraineté. Si nous exerçons ce droit, nous n’aurons pas de neutralité. » Pour lui donc, diplomatiquement parlant, « il faut se réjouir que nous ayons avoir ce que nous avons pu avoir. Il faut féliciter la diplomatie mauricienne qui a saisi ces opportunités. »
Tout en jugeant cette reconnaissance britannique « d’un grand pas en avant », Me Parvez Dookhy souligne que tout n’est pas résolu. Il reconnaît en revanche qu’en matière de conflit de souveraineté, « il est rare qu’un dossier avance dans la bonne direction dans le monde ». Ce qui l’induit à dire que « nous devons accepter l’accord, quitte à essayer de négocier encore en notre faveur et surtout de rajouter une clause de revoyure qui dit que nous pouvons revoir les termes de l’accord selon une période définie, par exemple tous les 10 ou 20 ans. » Il précise que la question des négociations relève de la subtilité. « Il faut faire preuve d’intelligence. Navin Ramgoolam a hélas complètement échoué dans ses négociations sur Tromelin. Il a confondu cogestion et cosouveraineté et au final Maurice n’a rien eu. Maurice ne doit pas agir sur un plan idéologique mais intelligemment. », dit-il.
Me Kushal Lobine ne voit pas cette reconnaissance britannique comme quelque chose dont on doit se réjouir « car c’était un droit acquis ». Il qualifie la décision comme étant hâtive et considère que dans une démocratie, « les Mauriciens sont en droit de savoir ce qu’il y aura dans ce traité, ce dont on a discuté avec les Anglais car cela concerne notre souveraineté ».
Il ajoute que quand il y a dissolution du Parlement dans une démocratie, il faut attendre qu’un prochain gouvernement arrive pour aller de l’avant avec des discussions. Il y voit une atteinte « au droit des Mauriciens de savoir ce qui se passe avec leur propriété ». Il étrille le fait de céder la souveraineté du pays « non pas pour 20 ans mais pour 99 ans, avec effet que nous pouvons renouveler encore 99 ans. Cela fait 200 ans que les Anglais vont légalement occuper Diego-Garcia alors que nous avons eu gain de cause ».
JOCELYN CHAN LOW (historien) : « Il faut féliciter la diplomatie mauricienne qui a saisi les opportunités »
Le gouvernement britannique a accepté de reconnaître la souveraineté de Maurice sur l’archipel des Chagos, région stratégiquement importante de l’océan Indien. Maurice a-t-elle complètement remporté la bataille ?
Nous sommes plutôt en terrain diplomatique. Quand nous évoluons sur le terrain diplomatique, nous essayons de trouver une solution en fonction du rapport de forces et ensuite une solution tendant vers une Win-Win Situation. Quand nous parlons d’une victoire sur le champ diplomatique, ce n’est pas comme sur un champ de bataille. Il faut que tout le monde gagne, surtout que Maurice est un tout petit pays.
Ce qu’il faut comprendre, c’est que la base militaire est très importante pour la défense des intérêts d’abord, des États-Unis, ensuite du Conceptual West, soit tout ce qui se rattache à l’Occident. Tous ces intérêts sont portés par la base du Diego-Garcia. C’est pour cela que depuis 1982, la décision a été prise de séparer la question de la présence des Américains sur Diego et celle de la souveraineté.
Mais, la question demeure : si notre politique étrangère est basée sur le concept de neutralité sur la scène internationale, comment garantir la neutralité diplomatique internationale en cas de conflit et la présence de la base militaire sur Diego si nous avons la totale souveraineté, si nous exerçons les droits de souveraineté ? C’est là où le Lease a son importance, ce qui fait que s’il y a la guerre, nous ne sommes plus responsables des opérations de la base militaire.
Quand le dossier des Chagos avait été discuté d’abord à Maurice en août 1965, les Mauriciens avaient pris connaissance des propositions britanniques concernant l’excision. Mais, les ministres mauriciens de l’époque unanimement avaient dit non à l’excision et avaient proposé un bail de 99 ans. Maintenant, nous pouvons nous poser la question : pourquoi le bail à l’Angleterre et non aux États-Unis ? Depuis 1945, le concept clé de cette politique étrangère est ce qu’on appelle la Special Relationship avec les États-Unis.
Cette relation spéciale, il faut la garder à tout prix. Et, pourquoi les Britanniques ont pris Diego avec tous les risques diplomatiques ? Quand vous regardez les dossiers du ministère de la Défense britannique, que voyons-nous en premier : comment renforcer cette relation spéciale à travers le bail. C’est pourquoi Boris Johnson a récemment spécifié que Diego Garcia is what the British brings on the table in this special relationship. Maurice ne peut ne pas tenir compte de cela. À présent, nous sommes souverains mais nous n’exerçons pas le droit de souveraineté. Si nous exerçons ce droit, nous n’aurons pas de neutralité.
Avons-nous raison de nous réjouir de ce qui s’est concrétisé jusqu’ici ?
Diplomatiquement, il faut se réjouir que nous ayons pu avoir ce que nous avons a pu avoir. Il faut féliciter la diplomatie mauricienne qui a saisi ces opportunités. Pourquoi ils nous ont donné cela ? Parce qu’il y a une nouvelle guerre froide.
L’Occident voit un bloc composé de la Chine, de la Russie, de l’Iran et maintient que ces pays ne respectent pas le droit international en Ukraine et en mer de Chine. Eux disent respecter le droit international. La situation géopolitique nous a aidés. Ils ne peuvent pas ne pas respecter le droit international. C’est donc une très grande victoire et la diplomatie mauricienne a très bien œuvré avec le soutien d’autres pays comme l’Inde et les pays africains. Je crois que l’affaire Diego, il faut la voir au-delà de la politique politicienne.
Que pensez-vous de l’ensemble de soutiens financiers promis par le Royaume-Uni à Maurice dont un paiement annuel pour toute la durée de l’accord et un partenariat pour le développement d’infrastructures stratégiques pour des développements économiques à Maurice ?
Il y a d’abord un soutien de relocalisation des Chagossiens dans les îles. Le problème, c’est que c’est un accord qui doit être ratifié par un traité. Maintenant, la question que se posent certains : pourquoi cela s’est fait avant les élections ? Est-ce que c’est un soutien au gouvernement actuel ? Difficile à dire. La Chine a des intérêts en Afrique et donc la présence militaire chinoise à travers des navires/sous-marins chinois inquiète des pays comme l’Inde…
Quelle est la prochaine marche à suivre par Maurice pour ne pas sortir perdante ?
Le traité. Cela relève de la diplomatie. La diplomatie et la démagogie ne vont pas de pair.
Les habitants des Chagos ont regretté ne pas avoir été partie prenante des négociations ayant conduit à cette décision du gouvernement britannique de restituer sa souveraineté à Maurice.
Le problème, c’est qu’il ne faut pas mélanger les choses. C’est une question entre les États. Bien sûr, nous allons les consulter pour les détails. Les Chagossiens sont en fait des Mauriciens, c’est clair. Même les Anglais ont accepté cela. Mais, la question de souveraineté concerne les États.
En conclusion ?
Il y a une continuité dans la diplomatie. Il faut qu’il y ait un consensus large autour de la question des Chagos. Les Mauriciens doivent soutenir leur diplomatie. Je répète : la diplomatie et la démagogie ne vont pas ensemble.
PARVEZ DOOKHY (Avocat) : « Nous devons accepter l’accord, quitte à négocier encore »
Le gouvernement britannique a accepté de reconnaître la souveraineté de Maurice sur l’archipel des Chagos, région stratégiquement importante de l’océan Indien. Maurice a-t-elle complètement remporté la bataille ? Avons-nous raison de nous réjouir ?
Il ne faut pas réfléchir en tant qu’homme politique, de manière politicienne, mais en tant qu’homme d’État et voir ce qui est dans l’intérêt de Maurice, du pays. Nous devons prendre en considération plusieurs paramètres. La Cour internationale de Justice a reconnu la souveraineté de Maurice sur l’archipel des Chagos. Mais, il s’agit non pas d’un jugement mais d’un avis, d’une opinion de la Cour. Ce qui fait qu’il n’emporte pas les mêmes effets juridiques.
La décision ne lie pas, en tant que telle, le Royaume-Uni. Par ailleurs, Maurice ne pouvait en tant que pays du Commonwealth, ou éventuellement même en tant qu’ancien pays du Commonwealth, saisir la Cour pour trancher le litige. Nous devons avoir tout ça à l’esprit pour apprécier la proposition britannique. Que les Britanniques reconnaissent la souveraineté de Maurice sur les Chagos, c’est un grand pas en avant. Tout n’est pas résolu, bien au contraire. Mais, en matière de conflit de souveraineté, c’est rare qu’un dossier avance dans la bonne direction dans le monde. Regardons les questions de la Palestine, le Sahara Occidental, les îles Malouines, etc.
Regardons par exemple la Palestine. Le gouvernement de Ehud Barak, qui n’était pas un tendre, avait en 2000 fait la proposition la plus « généreuse » aux Palestiniens, notamment en concédant la souveraineté sur la vieille ville de Jérusalem. Les Palestiniens ont estimé que ce n’était pas assez et par la suite n’ont rien eu de mieux, même je dirais ils ont presque tout perdu.
Regardons la question de Tromelin. La France avait proposé la cogestion de Tromelin à Maurice, sous Navin Ramgoolam. Mais il y a eu une pression par la suite et la France n’a pas ratifié l’accord. Ces faits indiquent que nous devons savoir saisir l’occasion. L’Histoire, comme on dit, ne repasse pas les plats.
Il ne faut pas oublier par ailleurs qu’il y avait un gouvernement dit conservateur au Royaume-Uni au moment de la décision de la Cour et jusqu’à juillet de cette année. Ce gouvernement n’a pas reconnu la décision. Il a fallu un changement de gouvernement, depuis juillet 2024, pour qu’il y ait eu un changement de positionnement et une ouverture de la discussion.
Enfin, aux USA, Donald Trump pourrait remporter les élections et faire une grosse pression pour que les Britanniques ne cèdent rien. Au regard de tous ces éléments d’analyse, je dis que nous devons accepter l’accord, quitte à essayer de négocier encore en notre faveur.
Diego Garcia restera une base militaire conjointe américano-britannique et devrait le rester pendant 99 ans avec une option de renouvellement. Et, Maurice ne pourra lancer un programme de réinstallation que sur les îles Chagos et pas sur Diego Garcia. Il est dit que le Royaume-Uni « exercera les droits souverains de Maurice » sur Diego Garcia pendant 99 ans.
En d’autres mots, Maurice détient la souveraineté sans pour autant avoir son mot à dire ? Qu’en pensez-vous ?
En droit, c’est ce que nous appelons la « nue-propriété ». Quelqu’un est propriétaire de son appartement mais n’a pas la jouissance de celui-ci. Là, c’est comme si Maurice a la souveraineté mais immédiatement délègue sa souveraineté sur l’île de Diego-Garcia pour un siècle aux Britanniques. C’est comme cela a été pour Hong-Kong entre les Chinois et les Britanniques. Finalement, Hong-Kong a été rétrocédé en 1997 à la Chine par les Britanniques à la fin d’une période de 99 ans. À l’échelle de l’Histoire d’un pays, 99 ans ce n’est pas une éternité.
Les habitants des Chagos ont regretté ne pas avoir été partie prenante des négociations ayant conduit à cette décision du gouvernement britannique de restituer sa souveraineté à Maurice. Ont-ils raison ?
Les anciens habitants des Chagos souhaitent pouvoir y retourner, peut-être pas pour y vivre, mais pouvoir y aller pour une question de mémoire. C’est le meilleur moyen pour eux de pouvoir y retourner si Maurice s’entend avec le Royaume-Uni et qu’il y ait un accord, fût-il imparfait.
Que pensez-vous de l’ensemble de soutiens financiers promis par le Royaume-Uni à Maurice dont un paiement annuel pour toute la durée de l’accord et un partenariat pour le développement d’infrastructures stratégiques pour des développements économiques à Maurice ?
Nous n’avons hélas pas toutes les informations à ce sujet. Mais, manifestement contrepartie il y aura. Il appartient aux autorités mauriciennes de bien négocier et surtout de rajouter une clause de revoyure – a review clause. C’est quoi ? C’est dans un contrat, comme dans un accord, une clause qui dit qu’on peut revoir les termes de l’accord, en l’espèce du prix du bail, selon une période définie, par exemple tous les 10 ou 20 ans. C’est un intérêt par rapport au contexte géopolitique, à son évolution.
Quelle est la prochaine marche à suivre par Maurice pour ne pas sortir perdante ?
Maurice doit maintenir la pression. Pour cela, on peut faire jouer les Chagossiens. Maurice doit aussi donner les garanties. Les Britanniques disent, à tort, que Maurice pourrait céder les Chagos ensuite aux Chinois. Nous devons le démentir formellement et démontrer le contraire. Pourquoi ? Pour qu’il n’y ait pas de pression au Royaume-Uni pour que l’accord ne soit pas signé.
En conclusion ?
La question des négociations relève de la subtilité. Il faut faire preuve d’intelligence. Navin Ramgoolam a hélas complètement échoué dans ses négociations sur Tromelin. Il a confondu cogestion et cosouveraineté et, au final, Maurice n’a rien eu tout en reconnaissant, en droit international, la souveraineté française. Maurice ne doit pas agir sur un plan idéologique mais intelligemment.
Le droit international est dépendant de la volonté du plus fort à le respecter, contrairement au droit interne ou national. Face aux USA et le Royaume-Uni, nous devons négocier et donner les garanties. Nous devons pouvoir nous faire confiance. C’est comme cela que nous réussirons et non pas en adoptant une position idéologique.
KUSHAL LOBINE (avocat) : « Pas quelque chose dont nous devons nous réjouir car c’était un droit acquis »
Le gouvernement britannique a accepté de reconnaître la souveraineté de Maurice sur l’archipel des Chagos, région stratégiquement importante de l’océan Indien. Avons-nous raison de nous réjouir ?
Nous avons déjà eu gain de cause concernant notre souveraineté depuis pas mal de temps. 13 juges de la Cour internationale de Justice l’ont confirmé il y a 5 ans de cela déjà. C’est un aboutissement d’une stratégie adoptée et mise en œuvre depuis décembre 2010 où l’ex Premier ministre Navin Ramgoolam avait initié toutes les actions y compris les actions légales auprès des instances internationales. Ce sont les fruits de cette action.
Cette reconnaissance britannique n’est pas quelque chose, à mes yeux, dont nous devons nous réjouir car c’était un droit acquis et c’était grâce au jugement et conclusions des instances internationales comme l’ONU. Ce que nous devons retenir, c’est qu’en même temps, les Anglais ont reconnu notre souveraineté, en même temps, le gouvernement mauricien a cédé notre souveraineté pour une période de 99 ans aux Anglais concernant Diego Garcia.
Justement, Diego Garcia restera une base militaire conjointe américano-britannique et devrait le rester pendant 99 ans avec une option de renouvellement. Maurice ne pourra lancer un programme de réinstallation que sur les îles Chagos et pas sur Diego Garcia. Il est dit que le Royaume-Uni « exercera les droits souverains de Maurice » sur Diego Garcia pendant 99 ans. En d’autres mots, Maurice détient la souveraineté sans pour autant avoir son mot à dire ?
Nous avons eu un communiqué publié par le Foreign Office en Angleterre et ils ont annoncé une décision politique sur la conclusion éventuelle d’un traité entre les deux pays. Nous ne connaissons même pas les paramètres. Il n’y a pas eu de discussions concernant ce traité à venir et pour moi c’est plus une décision politique, hâtive, de venir de l’avant avec un communiqué à cet effet.
Dans une démocratie, les Mauriciens sont en droit de savoir ce qu’il y aura dans ce traité, ce dont on a discuté avec les Anglais car cela concerne notre souveraineté. Les Mauriciens ont droit à la parole. Le Parlement a été dissous, il n’y a pas de débat. Dans une démocratie, la voix du peuple est représentée au sein du Parlement.
Dans le Parlement britannique, ils ont abordé l’aspect de souveraineté sur Diego-Garcia. Le
Foreign Secretary, David Lammy, a confirmé au Parlement qu’il y a un Deal entre Maurice et l’Angleterre mais nous les Mauriciens n’avons pas eu cette déclaration parlementaire. Dans une démocratie, quand il y a dissolution du Parlement, il faut attendre qu’un prochain gouvernement arrive pour aller de l’avant avec des discussions, il ne faut pas de conclusions hâtives. Le temple de notre démocratie, c’est le Parlement. C’est là d’où émanent les informations. Pour moi, il y a une atteinte au droit des Mauriciens de savoir ce qui se passe avec leur propriété. C’est comme si nous prenions des décisions sur votre maison sans vous tenir au courant des détails.
Que pensez-vous de l’ensemble de soutiens financiers promis par le Royaume-Uni à Maurice dont un paiement annuel pour toute la durée de l’accord et un partenariat pour le développement d’infrastructures stratégiques pour des développements économiques à Maurice ?
En mon humble opinion, les Anglais nous mènent en bateau. Le gouvernement mauricien s’est laissé mener. Quand vous cédez votre souveraineté pour 99 ans, cela veut dire qu’autour de cette île vous ne pouvez pas faire de développement. Concernant les eaux territoriales aux alentours des autres îles, ils vont aller de l’avant avec la Marine Protected Area.
Souvenez-vous quand Ramgoolam avait contesté l’établissement d’une Marine Protected Area autour des Chagos en 2010, la Cour internationale des Droits de la Mer avait statué que c’était une atteinte à notre souveraineté. Maintenant, on cède délibérément la souveraineté de son pays, non pas pour 20 ans, mais pour 99 ans, avec effet qu’on peut renouveler encore 99 ans. Cela fait 200 ans que les Anglais vont légalement occuper Diego Garcia alors que nous avons eu gain de cause. De facto, c’est un des plus grands paradoxes.
Je sens que la diplomatie mauricienne a eu des discussions à la va-vite. Et le timing de l’annonce, à la veille de la dissolution du Parlement, ce qui est inconcevable. Les Anglais mentionnent qu’il y avait urgence étant donné que le Parlement mauricien allait être dissous le lendemain. Vous imaginez, nous Mauriciens ne savions même pas quand le Parlement allait être dissous mais une nation étrangère était au courant !
Quelle est la prochaine marche à suivre par Maurice pour ne pas sortir perdante ?
Il faut laisser le prochain gouvernement reprendre toutes les discussions. D’ailleurs, au sein de l’Alliance du Changement, Navin Ramgoolam a dit que nous n’allons pas céder notre souveraineté à qui qui ce soit. Il faudra des discussions franches avec les Britanniques. On va céder Diego Garcia aux Anglais pour 99 ans et ces derniers ont un deal avec les Américains. C’est inconcevable qu’on soit l’État souverain de Diego Garcia mais ce n’est pas nous qui négocions avec les États-Unis. Soit on réclame notre droit souverain sur Diego Garcia et les Chagos soit non. On ne peut pas dire : « je vous cède pour 99 ans et on va reconnaître la souveraineté sur les autres ». Ce n’est pas possible. Pour moi, vivement un prochain gouvernement pour aller discuter fermement. Ce qui est perturbant, c’est qu’on a des traités qu’on a signés dans le passé comme celui de Pelindaba qui veut garder cette zone où on est démilitarisée. Il ne faut pas transiter des armes nucléaires. Sait-on si sur Diego Gracia il y a des armes nucléaires ou des équipements nucléaires ? Nous sommes aussi un pays non-aligné. Quelle est notre position maintenant ? Sommes-nous partie prenante d’une guerre ?
Le ministre David Lammy a été très clair en disant que l’Angleterre voulait un accord selon ses termes. « The base’s long-term future is therefore more secure under this agreement than without it. If this were not the case, I doubt the White House, State Department or Pentagon would have praised the deal so effusively ».