Le Guide - Législatives 2024

Campagne électorale : l’utilisation de haut-parleurs strictement réglementée

Dans le cadre de la campagne électorale de 2024, l’utilisation de haut-parleurs, d’amplificateurs, entre autres, sera strictement réglementée. Selon un communiqué émis par le bureau du Commissaire de police, ces équipements ne pourront être utilisés qu’après avoir obtenu l’autorisation du Commissaire de police, conformément aux dispositions des sections 4(1)(2) et 7 de l’Environment Protection (Control of Noise).

Le commissaire de police précise que cette autorisation pourra être accordée, en concertation avec les partis concernés, dans le cadre d’événements à caractère social, culturel, religieux ou électoral, sous des conditions spécifiques.

- Publicité -

Toute infraction à ces règles sera passible d’une amende de Rs 50 000.

En cas de récidive, les contrevenants s’exposeront à une amende pouvant aller jusqu’à Rs 100 000, ainsi qu’à une peine d’emprisonnement pouvant atteindre 12 mois. Un individu qui récidive sera passible d’une amende de Rs 100 000 et d’une peine d’emprisonnement ne dépassant pas 12 mois.

- Publicité -
EN CONTINU

l'édition du jour

- Publicité -