Le Guide - Législatives 2024

Nouvelle-France : Appréhendé après un mandat d’arrêt annulé contre lui

Un habitant (34 ans) de Nouvelle-France compte initier des actions légales à l’encontre d’une équipe de police pour arrestation arbitraire. Dans une Precautionary Measure consignée jeudi à la police de Grand-Bois, il a expliqué qu’il devait se présenter en Cour intermédiaire le 16 août pour un cas de possession de drogue. Comme il avait oublié la date, la justice a émis un mandat contre lui. Le trentenaire s’est présenté à la New Court House à l’audience du 17 septembre. Il a expliqué au magistrat la raison de son absence à la précédente séance et le mandat a été annulé.

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Mais cinq jours plus tard, quatre policiers ont débarqué chez lui pour l’informer d’un mandat contre lui émis par la Cour intermédiaire. Il a tenté de leur expliquer qu’il y avait eu erreur, mais en vain. La police l’a placé en détention pour l’emmener en Cour le lendemain. Mais un huissier de la Cour a informé les policiers que le mandat avait été annulé. Ils ont alors relâché le plaignant. Ce dernier estime son arrestation illégale et il compte prendre des actions légales contre ces policiers.

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