Le gouvernement a approuvé l’extension des facilités d’exonération de droits de douane pour l’achat de véhicules par les prêtres ou les fédérations religieuses employant des prêtres. Une décision du Conseil des ministres de ce vendredi 20 septembre.
- Publicité -
Ces fédérations devront soumettre leur demande via une plateforme en ligne dédiée, accompagnée de la liste des prêtres employés, pour validation par le ministère des Arts et du Patrimoine culturel.
Ce dernier sera également chargé de l’enregistrement des prêtres, selon des critères spécifiques. En conséquence, les Excise (Amendment of Schedule) (No. 4) Regulations 2024 seront modifiés pour permettre la mise en œuvre de ces mesures à partir du 1er octobre 2024.