Le juge Patrick Kam Sing, siégeant au sein de la Financial Crimes Division (FCD) de la Cour suprême, a ordonné aux époux Bimla et Mohit Ramloll de restituer de fortes sommes d’argent à l’État dans un jugement rendu ce jeudi. Ces derniers purgent actuellement une peine de prison, après avoir été reconnus coupables par la Cour intermédiaire d’escroquerie et de blanchiment d’argent en 2023 à travers leur compagnie Sunkai Ltd, qui dissimulait en fait un vaste Ponzi Scheme.
Bimla et Mohit Ramloll avaient monté ce Ponzi Scheme en 2012 à travers leur compagnie Sunkai Ltd et escroqué plus d’un millier de personnes de leurs économies. Il va sans dire que ces dernières n’ont jamais revu leur argent ou reçu le moindre sou comme dividende. Les Ramloll avaient pour leur part reçu des investissements colossaux de plus de Rs 690 millions. Des deux époux, c’était Bimla Ramloll, une ancienne conseillère de la municipalité de Quatre-Bornes, qui était le véritable cerveau de toute l’opération.
Pendant la période où Sunkai Ltd était en opération, soit de septembre 2012 à mars 2013, les Ramloll avaient mené la belle vie et fait l’acquisition d’un condominium à Trianon, d’un terrain à Sodnac, de trois appartements, de deux voitures et d’un bateau de plaisance. Mais ils devaient apprendre à leurs dépens le dicton « bien mal acquis ne profite jamais ».
À la suite d’une enquête diligentée par la police, à la demande de la Banque de Maurice, ils avaient été poursuivis en cour intermédiaire sous une accusation d’escroquerie sous le code pénal, et de blanchiment d’argent sous la FIAMLA. Bimla Ramloll avait été reconnue coupable d’escroquerie et de blanchiment d’argent, et condamnée à huit années d’emprisonnement, tandis que son mari, qui avait été reconnu coupable de blanchiment d’argent seulement, avait été condamné à trois mois de prison.
La Financial Crimes Commission (FCC) avait, par la suite, demandé une demande pour un Criminal Confiscation Order de certains biens des époux Bimla et Mohit Ramloll, sous les articles 77 et 79 de la Financial Crimes Commission Act (FCC Act). La FCC avait ainsi pris le relais de la demande faite par la Financial Intelligence Unit (FIU) sous l’Asset Recovery Act 2011, avant l’entrée en vigueur de la FCC Act.
Les Ramloll avaient, dans un premier temps, essayé d’objecter à cette demande. Puis le 26 février 2024, ils avaient signifié à la cour qu’ils retiraient leur objection. Le juge Patrick Kam Sing, siégeant au sein de la Financial Crimes Division (FCD) de la Cour suprême, a alors retenu que les Ramloll, en retirant leur objection, ont admis les allégations de la FCC dans leur intégralité. Il a, par conséquent, ordonné que Bimla Ramloll reverse à l’État une somme de plus de Rs 609 millions, et cela dans un délai de six mois à partir de la date de ce jugement. Son mari devra, lui, restituer Rs 735 000.
Un montant de Rs 82 millions n’a pas fait l’objet de cet ordre de saisie, en attendant un jugement de la cour ordonnant le remboursement de ceux qui se sont fait dépouiller. En effet, 1 047 personnes avaient déposé une plainte civile en Cour suprême, plainte qui attend toujours un dénouement.