Le Conseil de village de Tyack est secoué par une tentative de révocation de trois conseillers, dont la présidente, Guillaine Rateau. Le groupe Awareness de Tyack a en effet formulé une demande auprès du Conseil de district de Savanne pour la révocation de trois conseillers élus sous sa bannière. Cette démarche s’inscrit dans le sillage des amendements à la Local Government Act 2023. Toutefois, les conseillers visés se sont tournés vers la Cour suprême, où ils ont obtenu une injonction contre cette révocation.
Lors des élections villageoises de novembre 2020, le groupe Awareness de Tyack avait remporté sept des neuf sièges en jeu, attribués à Prithvirajsing Gooransing, Mohammad Fawwaaz Jummun, Rajassoira Appadu, Nadeem Jummun, Jeewan Ghoolet, Sooraj Kumar Leckraj et Marie Guillaine Rateau. Mais quatre ans plus tard, soit après les amendements à l’article 37 de la Local Government Act, le groupe réclame la révocation de trois de ses membres, à savoir Guillaine Rateau, qui occupe actuellement la présidence du Conseil de village de Tyack, ainsi que Rajassoira Appadu et Sooraj Kumar Leckraj.
Un Special Meeting à cet effet avait été organisé le 4 avril. Dans une lettre adressée au Chief Executive du Conseil de district de Savanne, Prithvirajsing Gooransing, en tant que président et leader du groupe Awareness de Tyack, informe que la décision a été prise de remplacer les trois conseillers en question par trois membres de la liste de réserve. Raison invoquée : ceux-ci ne font plus partie du groupe.
L’amendement No 2 à l’article 37A de la Local Government Act est évoqué pour soutenir cette démarche. Il est ainsi reproché aux conseillers Appadu, Leckraj et Rateau de ne plus participer aux activités du groupe Awareness de Tyack depuis 2022. En outre, ils ont soutenu des motions en vue de remplacer Prithvirajsing Gooransing et Nadeem Jummun comme conseiller de district et vice-président de Tyack respectivement.
Toutefois, les trois conseillers se sont tournés vers la Cour suprême, où ils ont obtenu une injonction contre cette révocation. Celle-ci est valable jusqu’au 10 mai , date à laquelle les différentes parties devront venir exprimer leurs points de vue devant le juge. Les trois conseillers ont maintenu n’avoir jamais soumis leur démission du groupe Awareness de Tyack, ajoutant que, depuis 2020, ils continuent de travailler pour le village. De même, ils n’ont pas rejoint un autre groupe.
L’article 37 de la Local Government Act 2011 faisait en effet provision contre les transfuges. La section (4) indique : « Where a person who has been elected as a Municipal City Councillor, Municipal Town Councillor or Village Councillor resigns from his group, he shall be deemed to have also resigned his office as Councillor. »
Cette section de la loi a toutefois été amendée en 2023, précisant : « A person who has been elected as a Municipal City Councillor, Municipal Town Councillor or Village Councillor shall be deemed to have resigned from his group where – (a) he gives notice in writing to the appropriate Chief Executive; or (b) his group gives notice in writing to the appropriate Chief Executive that the Councillor no longer forms part of the group. »
C’est la deuxième option qui a été appliquée dans ce cas précis. La Cour sera maintenant appelée à statuer si cette nouvelle provision de la loi s’applique aux trois conseillers concernés ou s’ils pourront conserver leurs sièges.