Deux mises en demeure ont été servies par le MTC aux défendants par l’entremise de son avoué Me Jaykhar Gujadhur, Senior Attorney
Dans la première, le MTC réclame plus d’un milliard à l’État et la municipalité de Port-Louis et dans la seconde, plusieurs centaines de milliers de roupies à la COIREC
Les plaintes formelles seront servies le 25 avril prochain
En cette période électorale, cette nouvelle, émanant du Champ de Mars risque d’avoir à la fois l’effet d’une bombe et d’une douche froide pour le gouvernement de Pravind Jugnauth. Estimant qu’il a été injustement et arbitrairement dépouillé de ses droits et de ses prérogatives comme organisateur des courses hippiques à Maurice, le Mauritius Turf Club a servi deux mises en demeure par l’entremise de son avoué, Me Jaykhar Gujadhur, senior attorney le lundi 25 mars.
Dans sa première mise en demeure, le MTC réclame plus de Rs 1 milliard à l’Etat et à la municipalité de Port-Louis qui avaient mis un terme au bail du Champ de Mars qu’ils avaient repris du MTC sans raison valable en avril 2022. Dans la seconde mise en demeure, la somme réclamée à la Côte d’Or International Racecourse and Entertainment Complexe Limited (COIREC) est de plusieurs centaines de milliers de roupies. Le MTC reproche à la COIREC de la faute d’enrichissement sans cause. Les plaintes formelles seront logées officiellement le 25 avril prochain. C’est à ce moment qu’on verra ce que reproche le MTC fondamentalement à l’Etat et ses organismes sbires pour des sales besognes, la COIREC, et la municipalité de Port-Louis pour avoir résilié son contrat de location pour le Camp de Mars alors qu’il était dans la légalité la plus parfaite.
Pour une double surprise c’en est une, car à ce jour, personne ne s’attendait à ce que le Club Bicentenaire entame une telle action contre ceux qui l’ont mis à terre et l’ont poussé vers la porte de sortie. De toute évidence, ce procès suscitera l’intérêt de tous les Mauriciens, en particulier de tous ceux qui n’ont toujours pas digéré le fait que le MTC soit évincé totalement et arbitrairement de l’organisation des courses au profit d’un néophyte dont l’un des responsables a reconnu publiquement financer le principal parti au pouvoir, le MSM.
Confiance du MTC d’être adéquatement compensé
Il va sans dire que cette affaire prendra du temps avant d’arriver à un dénouement mais du côté du MTC, l’on est confiant que l’issue lui sera favorable car a-t-on appris, il a un dossier en béton armé. Interrogé par Week-End hier après-midi, le président Gavin Glover n’a pas voulu faire de déclaration car, nous a-t-il précisé, ce serait inélégant de sa part de commenter cette affaire d’autant qu’il aura à en parler lors de la prochaine Assemblée Générale du MTC qui se tiendra vendredi prochain au Champ de Mars.
Rappelons que ces derniers temps, le gouvernement a perdu plusieurs procès de ce genre dont le plus important est connu comme l’affaire Betamax. Après une bataille juridique qui aura duré plus de six ans, le gouvernement mauricien a été sommé par le Singapore International Arbitration Centre à payer une somme phénoménale d’un peu moins que Rs 6 milliards à Veekram Bhunjun, directeur de Betamax.
C’est en 2015 que cette affaire avait éclaté lorsque l’une des premières mesures de la majorité nouvellement élue est de résilier le contrat d’approvisionnement en hydrocarbure, passé entre l’exécutif précédent, via la State Trading Corporation, et la société Bétamax.
Au gré des décisions favorables et défavorables, les deux parties ont usé tous les recours pour faire valoir leur lecture de la législation économique. Finalement, le 14 juin 2021, le Privy Council avait tranché en faveur de la Betamax Limited.
Les décisions prises à l’époque par le gouvernement de Pravind Jugnauth ont toujours été systématiquement qualifiées de vendetta politique par ses opposants.
En juillet 2018, l’avocat Kailash Trilochun, considérant que son contrat en tant que président de la Financial Intelligence Unit (FIU) avait été résilié deux ans avant son expiration, avait entamé une action légale à l’encontre du gouvernement, lui réclamant un peu plus Rs 1 million. Il avait gagné son cas et avait dû être dédommagé.
En janvier 2024, le gouvernement mauricien devait subir un autre camouflet. À la suite d’un jugement rendu par la Permanent Court of Arbitration de Londres, il devait être condamné à Rs 1,9 milliard à un conglomérat Indien, actif dans le développement immobilier et infrastructurel, lequel avait demandé réparation en 2017 à la suite de la résiliation du bail qui lui avait été accordé en 2008. Patel Engineering Limited avait l’intention de développer un vaste projet de ‘Waterfront’ sur 58 arpents de terre, situés aux Salines.
Nul besoin de dire qu’avec l’action initiée par le Mauritius Turf Club, le gouvernement se trouve devant un autre dilemme et si jamais la justice lui donne tort, il devra sans aucun doute débourser une autre somme colossale de l’argent des contribuables car de l’avis des connaisseurs, il ne fait aucun doute que dans ce bras de fer, même en ayant respecté toutes les procédures et lois, le Club Bicentenaire n’a jamais eu les coudées franches. Affaire à suivre…