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France: Macron annonce un projet de loi pour une « aide à mourir »

Le président français Emmanuel Macron a annoncé dimanche qu’un projet de loi ouvrant la voie d’une « aide à mourir » sous « conditions strictes » serait présenté en avril en Conseil des ministres, en vue d’une première lecture en mai à l’Assemblée nationale.

Les patients majeurs, « capables d’un discernement plein et entier », atteints d’une « maladie incurable » avec « pronostic vital engagé à court ou moyen terme » et subissant des souffrances « réfractaires » (ne pouvant être soulagées) pourront « demander à pouvoir être aidés afin de mourir », a dit le chef de l’Etat aux journaux La Croix et Libération.

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Les mineurs et les patients atteints de maladies psychiatriques ou neurodégénératives qui altèrent le discernement, comme Alzheimer, en seront donc exclus.

En cas d’avis collégial favorable de l’équipe médicale, une substance létale sera prescrite à la personne, qu’elle pourra s’administrer elle-même, ou avec l’aide d’un tiers si elle « n’est pas en mesure d’y procéder physiquement ».

Même si cet acte peut s’apparenter à une forme de suicide assisté, le président assure avoir voulu éviter ce terme, ou celui d’euthanasie, le débat sur le sujet étant vif en France.

La loi actuelle, dite Claeys-Leonetti, dont la dernière version date de 2016, permet une « sédation profonde et continue » pour des malades au pronostic vital engagé à court terme et aux souffrances inapaisables, mais n’autorise ni le suicide assisté ni l’euthanasie.

Le président français a aussi annoncé un renforcement des soins palliatifs. Sur dix ans, « c’est un milliard d’euros de plus que nous allons y investir », en plus du 1,6 milliard actuellement consacré aux soins d’accompagnement, précise-t-il.

Changer la loi sur la fin de vie de 2016 était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, mais après avoir installé une convention citoyenne sur le sujet, il a plusieurs fois reporté sa décision.

Le chef de l’État, qui envisage de longue date de modifier la législation française sur ce sujet sensible, dit avoir personnellement écrit ses propres « directives anticipées » sur les soins qu’il souhaite, ou non, recevoir en fin de vie.

Dans plusieurs pays d’Europe, la législation autorise l’euthanasie et/ou le suicide assisté. La Belgique est, avec les Pays-Bas, l’un des deux premiers pays européens à avoir autorisé, il y a 20 ans, l’euthanasie.

En Espagne, une loi légalisant l’aide à la fin de vie, entrée en vigueur en juin 2021, permet l’euthanasie et le suicide médicalement assisté, alors qu’en Suisse il existe différentes formes d’assistance au décès.

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© Agence France-Presse

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