Reza Uteem du MMM est d’avis que le Financial Crimes Commission Bill est un projet de loi taillé sur mesure pour blanchir les membres du gouvernement.
« À tout seigneur, tout honneur, Angus Road Saga. Où en est-on avec l’enquête ? L’affaire Saint-Louis qui a forcé le Premier ministre a révoqué son Deputy Prime minister, Ivan Collendavelloo. Affaire Bet 365 où l’ancien Attorney General a été forcé à démissionner. L’affaire Alvaro Sobrinho avait été référée personnellement par le Premier ministre à l’ICAC. L’affaire Molnupiravir et bien sûr l’affaire Stag Party où une affaire de pot-de-vin allégué pour l’obtention d’un bail. Vous vous êtes déjà demandé pourquoi ces affaires sont toujours en attente. Soit il n’y a pas suffisamment de preuves ou il n’y a pas de preuve. S’il y a suffisamment de preuves, on doit poursuivre. S’il n’y a pas suffisamment de preuve on doit voir. Donc pourquoi une affaire comme Angus Road n’est toujours pas bouclée ? La réponse se trouve à la clause 47 (6) de la Prevention of Corruption Act, qui prévoit qu’une fois qu’une enquête est complétée par l’ICAC, le directeur général doit référer le dossier au Directeur des Poursuites Publiques », déclare le député du MMM.
Le DPP est au fait, le seul habilité à décider s’il faut engager des poursuites ou s’il faut classer l’affaire ; et cette disposition est conforme à la section 72 de la Constitution, conférant au DPP le pouvoir d’instituer ou de continuer une enquête ou une poursuite. Lorsque le dossier est transmis au DPP, ce dernier peut demander à l’ICAC de faire des enquêtes approfondies ou de réorienter l’enquête.
« Le DPP n’est pas tenu par les conclusions du directeur général de l’ICAC. Valeur du jour, l’ICAC ne peut pas classer une affaire sans l’aval du DPP. Seul le DPP peut le faire. Aucun High Profile Case ne peut être bouclé sans l’aval du DPP’’, maintient Reza Uteem.
C’est la raison pour laquelle les enquêtes traînent au niveau de l’ICAC et les dossiers ne sont pas transmis au bureau du DPP. « Et là, surprise, surprise, à la clause 58 du FCC Bill. Il est dit qu’après avoir reçu un rapport, la commission peut Discontinue the investigation. C’est là le danger de cette loi et c’est la raison principale de cette loi. Plus besoin de l’accord du DPP. Donc la clause 58 (8) b permettra une fois pour toutes à la commission de clore le dossier Angus Road sans l’aval du DPP », lance-t-il.
« Vous vous rendez compte, un Premier ministre, qui fait l’objet d’une enquête de l’ICAC sur ses biens à Angus Road, venant au Parlement avec une loi qui permettra à la Financial Crimes Commission de clore le dossier une fois pour toutes sans l’aval du DPP. Je dois reconnaître que c’est fort et moi qui croyais que Medpoint était le scandale du siècle et l’honorable Collendavelloo sera ravi que le FCC n’aura pas à passer par le DPP pour clore le dossier St-Louis. Tout comme l’honorable Attorney General qui lui aussi sans doute soutiendra ce projet de loi qui permettra à la commission de clore le dossier d’allégation », énumère-t-il avec délectation.
« Et le Premier ministre a l’audace de dire de ne pas craindre ce projet de loi. Allons, il ne faut pas se faire d’illusion, la FCC tout comme l’ICAC sera une institution hautement politisée avec pour mission de blanchir des membres du gouvernement », martèle Reza Uteem, répétant que « cette institution sera une Clean-Up Machine pour les membres du gouvernement. Il sera aussi une machinerie à l’encontre des opposants du pouvoir.»