PNQ : une passe d’armes XLD/Phokeer sur la violence domestique

La Private Notice Question adressée à la ministre de l’Egalité des Genres, Kalpana Koonjoo-Shah, au sujet de la violence domestique a été marquée par une passe d’armes entre le leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, et le Speaker, Soorojdev Phokeer. Vers la fin des échanges ce dernier était intervenu pour demander à Xavier-Luc Duval de ne pas faire état de ce qui se passe en Angleterre. Très subtilement, le leader du PMSD a fait comprendre « Honourable Speaker, with your kind permission, let me do my connstitutional duty (avec la PNQ). Please let me do it ! .» Il était intéressé par le nombre d’homicides enregistrés par des partenaires intimes l’année dernière ainsi que depuis début 2023. Dans le même ordre d’idées, il aimerait savoir combien de cas d’homicides avaient suivi des plaintes logées préalablement par les victimes auprès des autorités aux termes de la Prevention of Domestic Act.
La ministre Koonjoo-Shah a tout d’abord présenté ses sympathies aux victimes de violences domestiques ainsi qu’à leurs familles. Elle révèle que, pour l’année dernière, et d’après le commissaire de police, sept cas d’homicide ont été rapportés, dont un seul ayant trait à une histoire de violence domestique, contre quatre homicides depuis le début de l’année, dont toujours une seule affaire de violence conjugale. Elle ajoute que son ministère a mis en œuvre une série de mesures dans les cadres légaux et autres campagnes d’information consacrées à la violence domestique.
Au sujet de l’application Espoir, lancée en novembre 2020, et consistant en un système de réponse rapide à la violence domestique, elle révèle qu’à la d’octobre dernier, 3 351 alertes au total avaient été enregistrées. Elle a donné des détails sur les différentes campagnes tenues à travers le pays; en plus, dit-elle, de clips vidéos, diffusés régulièrement sur les antennes de la MBC TV ainsi que via les médias sociaux « pour sensibiliser le public en général ». Elle a aussi fait état du National Strategy and Action Plan, pour l’élimination de la violence domestique, lancé par le Premier ministre en novembre 2020.
En 2022, une décision avait été prise en vue de retenir les services d’un consultant étranger afin de s’assurer que la mise en œuvre de la stratégie soit sur la bonne voie. En mai dernier, le consultant en question a présenté son rapport, dans lequel il reconnaît que des progrès ont été enregistrés. « Progress doesn’t equate to success », poursuit-elle, tout en reconnaissant que « des améliorations sont nécessaires ». La prochaine réunion du comité de haut niveau est prévue pour novembre. Les progrès accomplis relativement aux recommandations formulées y seront discutés.
Le ministère a conclu un MoU avec le MRIC et un site Web sera prochainement lancé. Tout en indiquant que, pour l’exercice 2022/23, provision a été faite pour l’institution d’un “data repository” relatif aux cas de violences domestiques. À ce propos, les consultations ont débuté avec le ministère des TIC et le Mauritius Emerging Technology Council pour l’institution de cette centrale de données.
Elle a commenté l’évolution de la Protection from the Domestic Violence Act, adoptée en 1997. Toutefois, reconnaît-elle, prenant en considération l’évolution de la société, il est important de venir de l’avant avec une nouvelle législation, « to frame the entire issue of domestic violence ». C’est ainsi que le gouvernement a donné son aval en juillet dernier pour la présentation d’une loi brassant plus large, et qui tiendra aussi compte des droits des victimes ainsi que de la réhabilitation de ceux ayant commis ce type de violences.
D’entrée de jeu, le leader de l’opposition a déclaré que ses pensées vont « aux milliers de femmes qui ont rapporté des cas de violences domestiques et envers celles qui souffrent en silence ». Il dira ensuite avoir pris connaissance d’articles parus dans la presse à ce propos, ajoutant qu’il a parlé à au moins trois familles concernées. 90% des cas ont été rapportés soit à la police, soit au ministère de l’Égalité des genres, dit-il. Ce faisant, il demande à la ministre si, après la publication de ces cas dans la presse, elle a pris contact avec les familles concernées pour vérifier la véracité de ce qui avait été rapporté.
KDKS : Je ne dispose pas de cas spécifiques à ce stade. Je dois expliquer à la population que dès que le ministère est informé d’un cas de violence domestique, the case is attended to. Il y a des protocoles et des suivis qui doivent être effectués. Il y a toute une variété de services qui sont offerts par les officiers de mon ministère.
XLD : La ministre a dit qu’un cas avait été rapporté à la police ?
KDKS : Le cas dont le leader de l’opposition parle a fait l’objet d’une enquête. Mon ministère n’était pas au courant du cas. Tous les cas connus par mon ministère sont pris en compte.
Le leader de l’opposition n’a pu cacher son étonnement devant la répo,se de la ministre. Il met en exergue que le nombre d’affaires rapportées à la police est « très élevé », soit 8 600 en 2022 et 7 000 cette année. Or, dit-il, « seulement 234 Protection Orders ont été émis » comparé à quelque 500 en 2016, malgré que le nombre de cas rapportés en hausse.
La ministre Koonjoo-Shah justifiera cette hausse par les résultats de la campagne de sensibilisation menée par son ministère, démontrant que les victimes « ont désormais le courage » de dénoncer leurs bourreaux à la police grâce aux campagnes menées. Elle indique qu’on ne peut forcer des adultes à réclamer des Protection Orders.
Le leader de l’opposition est ensuite revenu à la charge en soutenant qu’il revient aux officiers de demander un Protection Order, et que le magistrat se doit ensuite de l’approuver ou pas. Aussi, Xavier-Luc Duval dit déplorer que les officiers du ministère de tutelle « n’encouragent pas les victimes à solliciter de Protection Order ». Il demande à la ministre de s’assurer que la police insiste auprès du magistrat pour obtenir cet ordre.
Xavier-Luc Duval regrette que seuls deux Occupational Orders ont été émis, attribuant ainsi la faute aux officiers du ministère de l’Égalité des genres. Ce à quoi la ministre a répondu que les Occupational Orders sont émis par la Cour de justice à partir de rapports soumis par une panoplie de services. « Il n’est pas juste de dire que nos officiers ne font pas de demande en faveur d’un Occupation Order », se défend la ministre.
Xavier-Luc Duval a finalement interpellé la ministre concernant le manque de Shelters.. Une réponse qui sera interrompue par le Speaker, qui lancera : « Time is over ! »