« Tel est pris qui croyait prendre ». Ce fameux proverbe d’une des Fables de La Fontaine, précisément, Le Rat et l’Huître, peut faire tilt chez certains dans le sillage du jugement du Privy Council dans l’affaire Suren Dayal qui a émis des dénonciations dans le contexte des élections générales en 2019 à Moka/Quartier-Militaire (No 8) mais dont l’appel a été rejeté « on all grounds ». De quelle manière ce verdict influencera-t-il la crédibilité de l’opposition sur l’échiquier politique ? S’en trouvera-t-elle affaiblie d’ici aux prochaines Législatives ?
« Je ne pense pas que ce jugement affaiblira l’opposition dans ses actions », opine Kushal Lobine, avocat et député du PMSD. Pour lui, ce jugement est un Eye Opener, qui vient faire prendre conscience que le pays ne peut être dirigé avec une loi datant de l’époque pré-indépendance. Il explique que « le Privy Council a juste interprété et adapté son jugement sur l’interprétation de la Representation of People Act, une loi qui date de 1958, alors que le pays était encore une colonie britannique ». Or, souligne Me Lobine, il y a un monde de différence entre la manière d’organiser des élections 65 ans de cela et aujourd’hui. Il est urgent de venir avec une loi plus adaptée et relancer le débat concernant un système électoral juste.
Parvèz Dookhy, avocat à Paris et membre de Linion Moris, trouve également que ce jugement n’a pas de conséquences politiques sur le long terme. « Le phénomène de l’usure du gouvernement est là ». Il est d’avis qu’il importe de libéraliser les preuves. « Nous devons pouvoir accepter tous les moyens de preuve, les indices, la preuve documentaire, et être moins rigides sur la question du ouï-dire ».
En parallèle, il prône des institutions effectives et efficaces assumant leurs missions et « qui ne sont pas de simples spectatrices. Aujourd’hui, c’est le cas de l’ensemble de nos institutions. Il faut qu’il y ait, pour les prochaines élections, de véritables débats de société. Que chaque parti ou groupe affiche clairement ses choix pour les années à venir ».
Rajen Narsinghen, chargé de cours en droit, considère que l’affaire Dayal est une goutte d’eau par rapport aux autres batailles que doit mener l’opposition. Pour lui, ce verdict ne vient pas tout blanchir : « il y a beaucoup de problèmes qui restent entiers : le comptage de voix ; les voitures transportant les bulletins ; les personnes choisies pour travailler le jour des élections et leurs affinités politiques ; les Ballot Papers ». Il ajoute que face à tous les scandales, la balle est dans le camp de l’opposition pour venir avec un programme pour résoudre tous ces problèmes systémiques pour changer la Constitution, les institutions et alléger les problèmes des gens avec les prix qui ont flambé.
KUSHAL LOBINE (Avocat du PMSD) : « Ce jugement est un Eye Opener »
À un an ou moins de la prochaine joute électorale, le verdict du Privy Council dans l’affaire Suren Dayal est venu administrer une gifle à l’opposition qui a basé la majeure partie de sa campagne sur cette contestation. Ce jugement affaiblira-t-il l’opposition en amont des prochaines élections ? Quel sera l’impact sur la relation entre la population et l’opposition ?
Je ne pense pas que ce jugement affaiblira l’opposition dans ses actions. Je pense que c’est une chose saine pour une démocratie comme Maurice. Dans les provisions de notre Constitution, il est prévu que nous pouvons contester des élections à travers une pétition électorale.
M.Dayal, donc – tout est à son honneur – est allé au bout de ses actions parce que la loi prévoit que quand nous ne sommes pas satisfaits, nous pouvons aller en Cour suprême à travers une pétition pour demander l’annulation de ces élections. M. Dayal a eu un jugement de la Cour suprême qui a analysé tous les faits, toutes les preuves qu’il a pu soumettre dans le délai de 21 jours. C’est ce jugement qui a été contesté auprès du Privy Council. Il faut donc bien mettre les choses en perspective.
Le jugement du Privy Council ne rentre pas dans les détails comme cela a été fait par la Cour suprême. Le Privy Council statue plus sur la légalité, l’interprétation de la Constitution par rapport au système électoral. Dans le cas précis, l’affaire de Suren Dayal a été question de comment interpréter la section 64 de la Representation of People Act, une loi qui date de 1958, qui a été là quand le pays était encore une colonie britannique dont nous nous sommes servis en 2019 pour la tenue des élections.
Donc, le Privy Council a juste interprété et adapté son jugement sur l’interprétation de cette loi. Laquelle dit qu’il faut trouver une Corrupt Practice pour déduire qu’il y a eu une fraude électorale. En mon humble opinion, il y a un monde de différence entre la manière d’organiser des élections 65 ans de cela et aujourd’hui.
Pour vous donc, il faut changer cette loi anachronique ?
On l’a archi-dit au Parlement. J’ai moi-même posé plusieurs interpellations. Nous ne parlons pas du système électoral qui fait débat mais concernant la façon de faire les élections. Nous pouvons amender cette loi.
Peu avant le budget, le leader de l’opposition a interrogé la portée de cette loi de 1958 en demandant si le gouvernement compte l’adapter au temps actuel. Il y a eu des débats et le Premier ministre a dit que s’il faut revoir, il faut des comités…
Nous déduisons des Delaying Tactics pour une position ferme du gouvernement. L’opposition a fait des représentations bien avant l’affaire Dayal en présentant les faits devant le commissaire électoral pour dire qu’il y a beaucoup de failles qu’il faut corriger. Ce que l’opposition dit, c’est que les élections n’ont pas été Free and Fair quand nous voyons le rôle par exemple de la MBC, de la Money Politics, influençant les élections, l’appareil d’État utilisé à outrance pour propager des promesses.
Diriez-vous que ce qui peut paraître assez flagrant comme manque d’éthique par des observateurs et la population n’est pas nécessairement condamnable faute de preuves ?
Oui, si nous regardons l’application de la section 64 ou les diverses façons dont on interprète la loi de 1958, ce sera Business as Usual. Nous continuerons à utiliser toutes sortes de médias car en 1958, il n’y avait même pas d’Internet, de réseaux sociaux…
À l’époque, nous n’étions même pas indépendants. Forcément, pour moi, là où se trouve le mal, c’est cette loi, complètement dépassée. Il faut venir avec une loi plus adaptée et relancer le débat concernant un système électoral juste. Il faut donner plus de pouvoirs à l’ESC pour superviser les élections. Nus ne pouvons avoir des institutions contrôlées par des nominés politiques. Il faut une transparence absolue, des femmes et hommes indépendants pour faire honneur à l’institution.
Comment pensez-vous que l’opposition devrait revoir sa manière de procéder dans les dénonciations à l’avenir ?
Dans un système démocratique, l’opposition parlementaire fait des suggestions et des représentations. Nous avons déposé un document bien ficelé au commissaire électoral. Il est d’accord sur plusieurs points mais il faut amender cette loi. C’est le gouvernement qui doit le faire. Si nous voulons jouer la carte de la démocratie, le PM a un devoir moral et légal de le faire.
Des membres de l’opposition gardent espoir et martèlent qu’il y aura un verdict final, celui du peuple, aux prochaines élections…
Vox Populi, Vox Dei ! Pour moi, le plus grand tribunal, c’est celui du peuple. Nous attendons avec impatience les élections. Nous sentons l’engouement de la population pour un changement radical dans la façon de faire la politique. La population attend avec impatience de donner son verdict.
Le PM a déclaré que les législatives ne sont pas pour de sitôt. De facto, elles seront en 2024. Mais, entre-temps, si le gouvernement se sent requinqué par ce jugement, qu’il nous donne au moins les élections municipales que nous attendons depuis 7 ans. Nous verrons s’il aura le soutien de la population.
Il y a un fait irréfutable : le gouvernement n’est au pouvoir qu’avec un pourcentage de vote de 37% seulement. Plus de 60% ont voté pour des partis de l’opposition. Mais au vu du système de First Past the Post, le gouvernement dirige le pays avec une minorité.
Quelle conclusion tirez-vous de ce jugement ?
Je respecte le jugement du Privy Council qui est une finalité. Mais, ce jugement ne remet rien en cause concernant la manière dont les élections sont organisées à Maurice. De par les principes rédigés en 1958, nous aurons les mêmes résultats quand nous aurons les élections.
Pour moi, ce jugement est un Eye Opener. Il y a urgence de revoir cette loi de 1958. La profession légale n’a pas été surprise par le jugement car c’est une question d’interprétation. La leçon à tirer : nous ne pouvons diriger un pays avec une loi datant de l’époque pré-indépendance.
PARVEZ DOOKHY (Avocat à Paris) : « Pas de conséquences politiques sur le long terme »
À un an ou moins de la prochaine joute électorale, le verdict du Privy Council dans l’affaire Suren Dayal est venu administrer une gifle à l’opposition, qui a basé la majeure partie de sa campagne sur cette contestation. Ce jugement affaiblira-t-il l’opposition en amont des prochaines élections ? Quel sera l’impact sur la relation entre la population et l’opposition ?
Ce jugement n’a pas de conséquences politiques sur le long terme. Sur le court terme oui, Pravind Jugnauth est requinqué. Mais le phénomène de l’usure du gouvernement est là. C’est son principal adversaire d’ailleurs, indépendamment des oppositions, extraparlementaires et parlementaires.
En politique, au bout d’un certain temps, les gens aspirent au changement. Dans notre cas, le changement est fondé. Car il s’agit d’une réaction aux scandales interminables et de la manipulation éhontée de l’appareil d’État.
En ce qu’il s’agit de l’impact sur l’opposition, elle n’en a aucun sur l’opposition extraparlementaire. Cette opposition continuera sa mission et présentera des idées claires, des idées phares et une feuille de route des changements nécessaires à apporter.
Diriez-vous que ce qui peut paraître assez flagrant comme manque d’éthique par des observateurs et la population n’est pas nécessairement condamnable faute de preuves ?
La question de la « preuve » est une question fondamentale. Seul le Ralliement citoyen pour la patrie, aujourd’hui dans Linion Moris, l’aborde comme sujet. Nous avons, et c’est le système britannique, un système de preuve rigide.
Mais en Grande-Bretagne, les institutions sont très professionnelles et efficaces. Chez nous, c’est tout le contraire. La police n’est pas professionnelle et efficace, ainsi que tous les autres organes de l’État. Il nous faut libéraliser les preuves, les moyens de preuve. Nous devons pouvoir accepter tous les moyens de preuve, les indices, la preuve documentaire, et être moins rigides sur la question du ouï-dire.
Bien sûr, nous ne devons pas accepter les moyens déloyaux ou illégaux. À côté, il faudrait tout aussi des institutions effectives et efficaces, qui assument leurs missions et qui ne sont pas de simples spectatrices. Aujourd’hui, c’est le cas de l’ensemble de nos institutions.
Des membres de l’opposition gardent espoir et martèlent qu’il y aura un verdict final, celui du peuple, aux prochaines élections… Votre avis ?
En démocratie, bien entendu, le peuple est souverain. Il faut qu’il y ait, pour les prochaines élections, de véritables débats de société. Que chaque parti ou groupe affiche clairement ses choix pour les années à venir.
Les médias ont une responsabilité malgré les difficultés. Il faut confronter, en profondeur, projet contre projet. Or, à Maurice, à côté des discours de palabres du style X a fait ceci, Y a fait cela, on balance juste quelques vœux pieux. Ce n’est pas cela un programme. Les médias doivent prendre l’initiative de lancer des face-à-face, des confrontations idéologiques. Rien n’empêche à une radio privée de décider, de son propre chef, pendant la campagne, de l’organiser.
Ce serait mieux s’il y a une grande concertation entre tous les médias mais chacun peut le faire, séparément. Il faut faire une véritable offre au peuple. Sinon, son choix est limité et il est contraint de choisir selon des considérations communautaires ou purement partisanes. La responsabilité est partagée et incombe à nous tous.
Quels conseils donneriez-vous à l’opposition en termes de manière de procéder dans les dénonciations à l’avenir ?
Ce qui manque à l’opposition parlementaire, c’est la crédibilité. Elle a été partie prenante de toutes les dérives institutionnelles. Comment attendre un changement de celui qui a été l’auteur du même mal ?
L’opposition extraparlementaire doit encore imprimer davantage sa marque. Il nous faut des idées fortes et simples, des propositions phares, que tout le monde pourrait comprendre et retenir. Sur le plan de la dénonciation, il faudrait une équipe qui surveille et comptabilise les activités/actions de l’adversaire, en l’occurrence du gouvernement sortant, au moment des élections.
Il y a un plafond, même s’il reste ineffectif, des dépenses électorales. Mais il faudrait tenir une véritable comptabilité des dépenses de l’adversaire de manière à les dénoncer et engager ultérieurement des recours judiciaires effectifs.
Quelles conclusions tirez-vous de ce jugement ?
Le jugement ne change en rien l’état du droit. C’est décevant. Les juges, les Law Lords, n’ont pas fait œuvre de création jurisprudentielle alors qu’ils étaient confrontés à un grand vide juridique. Ce qui manque dans notre législation, c’est un encadrement des pratiques, un contrôle et une sanction.
Je suis d’avis que l’affaire a été très mal plaidée. Il fallait expliquer aux juges les manquements dans notre démocratie : le monopole de la télévision d’État, la politisation de la télévision d’État, le phénomène institutionnalisé du communautarisme, même jusque dans le cadre électoral, le manque de débats, de face à face, le non-chiffrage des quelques projets politiques, l’absence de Think Tanks dans la société, le non-contrôle des dépenses électorales etc. Nous sommes dans un univers électoral différent de celui de la Grande-Bretagne.
RAJEN NARSINGHEN (Chargé de cours): « Une goutte d’eau par rapport aux autres batailles »
À un an ou moins de la prochaine joute électorale, le verdict du Privy Council dans l’affaire Suren Dayal est venu administrer une gifle à l’opposition qui a basé la majeure partie de sa campagne sur cette contestation. Ce jugement affaiblira-t-il l’opposition en amont des prochaines élections? Quel sera l’impact sur la relation entre la population et l’opposition?
Cette contestation n’est qu’un des éléments de dénonciation de l’opposition et il y a tellement d’autres éléments. Dans les supermarchés, les prix flambent. Il ne manque pas de scandales dans le pays.
De 2019 à ce jour, il y a eu l’affaire du Molnupiravir, Grand-Bassin, l’affaire Kistnen, Kanakiah, etc. Donc, tout cela est bien plus important pour les électeurs. Il faut que le lecteur comprenne qu’en appel devant le Privy Council ou même en appel à Maurice, la Cour de première instance est souveraine pour apprécier les faits.
Par exemple, s’il y a eu bribe, qui a donné quoi… C’est sujet à l’appréciation souveraine des juges. Les juges à Maurice – on ne met pas en doute leur intégrité, loin de là – mais chaque juge a une façon d’apprécier les faits. On a mis en cause la section 64 de la Representation of the People Act.
Les juges ont jugé sur le droit qui existe actuellement. Or, il y a des lacunes dans cette loi datant de 1958 ; une loi complètement dépassée par rapport au temps moderne. Rien n’a été touché dans cette loi et aucun parti politique ne veut y toucher une fois au pouvoir parce que cela est à son avantage. Il y a donc un problème systémique qu’il faut régler. Le Privy Council avait un travail technique à faire pour voir d’abord s’il y a eu une mauvaise application de la loi.
Diriez-vous que ce qui peut paraître flagrant comme manque d’éthique par des observateurs et la population n’est pas nécessairement condamnable faute de preuves ?
C’est une question d’interprétation. Par exemple, quand le Privy Council dit que donner de la nourriture comme le biryani au SVICC émane d’un ministère. Les juges du Privy Council – avec tous mes respects – auraient dû prendre un Judicial Notice pour savoir que nous opérons dans un Cabinet Form Government et c’est le Premier ministre qui a un contrôle sur tous les ministères.
Les Law Lords disent que cela n’émane pas du Premier ministre mais d’un ministère. D’après moi, il y avait là des preuves mais ils les ont interprétées à leur façon, et c’est leur droit. Un autre juge du Privy Council aurait pu interpréter d’une autre façon. Il est parfois difficile d’avoir des preuves. Il faut connaître les réalités mauriciennes.
Moi, je suis pour le Privy Council mais souvent, les juges ne connaissent pas le folklore et les réalités mauriciennes : comment cela se passe lors des élections, comment il y a des bribes indirects. Si en Angleterre, on donne à manger et à boire à 2 000 personnes sur une population de 55 millions, ce n’est pas la même chose que pour une population de 1,3 million et 900 000 électeurs.
Ils jugent sur le droit pur, le droit positif mais pas sur les problèmes d’éthique. Il faut prendre exemple sur le code d’éthique de la Nouvelle-Zélande ou de l’Australie. Malheureusement, celui à Maurice laisse à désirer. Il faut se mettre à la table des négociations avec les partis politiques. L’ESC et le commissaire électoral doivent assumer leurs responsabilités.
Quels conseils donneriez-vous à l’opposition en termes de manière de procéder dans les dénonciations à l’avenir ?
Je pense que ce cas concerne seulement le Bribery. Il y a beaucoup de problèmes qui restent entiers : le décompte des voix ; les voitures transportant les bulletins ; les personnes choisies pour travailler le jour des élections et leurs affinités politiques ; les Ballot Papers.
La Commission électorale doit venir expliquer pourquoi il y avait des Stranded Ballot Papers, comment un bulletin de Port-Louis a-t-il atterri dans l’urne de Rose-Hill. En Cour, c’est une chose. C’est une question d’apporter des preuves. Souvent, il est difficile de fournir des preuves pour Bribery ou Malpractice.
Par exemple, pour les Computer Rooms : il n’y avait pas de base juridique. Pourtant, la Cour suprême à Maurice a trouvé que c’était normal. Dans une autre juridiction, on aurait pu casser les élections sur cette base.
Je ne dis pas que je blâme l’opposition mais peut-être la prochaine fois, elle doit faire un peu plus d’efforts pour recueillir des preuves. À Maurice, une fois les élections terminées, les gens ont peur de parler. Il y a des gens qui auraient défalqué des boîtes, mais comment avoir une preuve ?
La personne a peur de parler. Des informaticiens ont effectué un travail. Roshi Bhadain dans sa pétition électorale avait démontré comment pendant trois élections, il y a eu une hausse de 20 000 – 40 000 électeurs et de 2014 à 2019, une hausse de seulement 4 000. C’est surprenant. Pour moi, des noms ont pu être supprimés. C’est à la commission électorale de venir prouver le contraire. L’opposition fait de son mieux mais il y a quelques lacunes.
Pour conclure ?
C’est une bataille perdue par l’opposition. C’est une goutte d’eau par rapport aux autres batailles. Les élections qui arrivent dans un an ou moins, il y a tellement de problèmes. La balle est dans le camp de l’opposition pour venir avec un programme en vue de résoudre tous ces problèmes systémiques et changer la Constitution, les institutions et comment alléger les problèmes des gens avec les prix qui ont flambé.
La pension est passée de Rs 6 000 à Rs 9 000 et à Rs 13 000. Mais, la valeur est toujours la même que quand elle était à Rs 6 000. C’est la même quantité de produits qui peuvent être obtenus. Donc, quelle solution l’opposition a face à la flambée des prix?