L’Independent Commission Against Corruption (ICAC), qui dispose du dossier complet de la Request for Proposals du 18 mars 2022 pour l’achat par le Central Electricity Board (CEB) d’électricié générée des Renewable Energy Hybrid Facilities (REHF), pourrait accorder priorité à une réunion du Board du CEB. Soit celle du 29 juin 2023 pour essayer de démêler l’écheveau du contrat passé avec Corexsolar sur la base d’un deal foncier fictif. C’est ce que laissent entendre des initiés au sein du CEB.
Cette réunion du conseil d’administration est d’une importance capitale car cette instance aurait pris en compte les divers échanges de correspondances et les analyses qui ont eu lieu que ce soit entre le CEB et Corexsolar, mais aussi les avis légaux aussi bien que les observations faites par le Renewable Energy Committee du 26 juin.
Au cours de ces délibérations, les Board Members auraient abordé en long et en large cette demande de Corexsolar de changer le site de Belle-Vue-Harel, soumis lors de la RFP pour ses deux projets de 30MW, qui était visé par les Letter of Intent et Letter of Award du CEB, respectivement, en septembre 2022 et janvier 2023, et Locked dans les Power Purhase Agreements (PPA).
« Board took note of the papers and discussion held at the Renewable Energy Committees on the subject matter », peut-on comprendre des documents officiels en circulation depuis quelque temps. Sauf que cette rencontre avait vu la participation de divers Stakeholders qui ont, d’une manière ou d’une autre, géré cet appel d’offres et la ratification des PPA avec Corexsolar.
« The members of the Bid Evaluation Committee, Chairperson of the Tender Committee, the Legal Officer and head of NUG Unit were invited in the meeting to provide additional clarification on the issues raised », font ressortir les Minutes of Proceedings du 29 juin. À cette dernière date, Corexsolar avait déjà répondu aux querries de l’Officer in Charge du CEB, Rajden Chowdharry.
Ce dernier avait écrit au directeur de Corexsolar, Franck Rivas-Manzo, le 26 juin, soit quelques jours avant la réunion du Board. Cette correspondabce du CEB revêt une importance capitale dans le flow des échanges au centre de cette controverse. « We would like to draw your attention to the Article 6 of your conditional lease agreement with MABFIX CO Ltd, which you submitted at bidding stage. According that Article 6, you had 7 working days to finalise the annual rental of the lease with Mabfix CoLtd, if Corexsolar was awarded the projects. In this respect, we wish to highlight that the Letters of Intent were issued to Corexsolar on 09 September 2022 and the Power Purchase Agreements (PPAS) were signed in about six months’ time later, that is, on 15 February 2023 », avait soutenu Rajden Chowdharry.
Le No 1 du CEB avait fait aussi ressortir dans sa lettre que Corexsolar disposait de six mois pour régler les problèmes fonciers avec Mabfix Co Ltd ou prendre directement contact avec les propriétaires fonciers, Terra ou une autre agence immobilière accréditée pour obtenir les terrains pour ses projets. Repondant au CEB le 28 juin, Franck Rivas-Manzo a indiqué que « Corexsolar was not aware that Mabfix was not the owner of the plot of land at the time of the signature of the PPAs ».
C’est ainsi que l’Executive Director de Corexsolar a expliqué au CEB que le 12 avril, Mabfix l’a informé que le site – qui était sous le coup d’un Conditional Lease Agreement – n’était plus disponible. Toutes ces informations étaient visiblement disponibles lors de cette réunion du Board du 29 juin et ont été assessed par tous ceux qui étaient présents et invités à donner leurs points de vue.
« They confirmed that procurement-wise, as well as on the legal side, the change of site was allowed. The Board was also informed that Corexsolar had provided a development security amounting Rs180 million for the projects connected to the Belle Vue site, which was proof of the seriousness from Corexsolar for the projects to be successful. Based on the confirmation received from the members of management present and clarification received from R. Chetty Chambers on the initial legal opinion submitted, the Board approved the request for change in site by Corexsolar », notent encore les Board Papers du 29 juin.
Ce jour-là, le conseil d’administration a aussi pris la décision qu’un papier soit soumis « for approval by circulation », passant en revue les détails pertinents et les recommandations claires sur les garanties à mettre en place et aussi comment atténuer tout risque qui pourrait survenir au cours du processus.
C’est ainsi que lors du conseil d’administration du 12 juillet, l’on a imposé la signature d’un addendum aux PPA « reflecting all changes approved by the Board and the inclusion of an idemnity clause protecting CEB’s interests in case of litigation ». Une lettre signée Rajden Chowdharry a été envoyée à l’attention du directeur de Corexsolar le lendemain pour l’informer que la relocalisation recherchée par la compagnie avait été avalisée et celle-ci serait sujette à des conditions.
Parmi les nouvelles impositions du CEB, figurait aussi la soumission de « commitment letter from the landowners and a copy of the title deeds for the alternative project sites within two weeks of the date of this letter (13th July) ». Il était aussi question de « updated design of the two PV farms, complete with the sizing of equipment (No of PV modules, Battery size etc) to ensure compliance with ScheduleE… », étant donné que les nouveaux sites de Corexsolar seront loin de Belle Vue Substation.
Corexsolar reste toujours sous le coup d’une effective date fixée au 14 novembre, faute de quoi elle devrait se souscrire à des frais de dommages de Rs 360,000 par jour.