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Débats sur le CMPA Bill : Kailesh Jagutpal s’aventure sur « the importance of integrity »

  • Vaccins: aucun fournisseur ne s’était manifesté lors de l’exercice d’appel d’offres

Avant d’entrer en profondeur dans le Central Medical Procurement Authority (CMPA) Bill, le ministre de la Santé, Kailesh Jagutpal, a tenu à faire un survol des procédures d’appels d’offres qui prévalent au sein de son ministère. La Procurement Unit de son ministère emploie actuellement 101 Procurement and Administrative Officers.

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« The annual cost of procurement for medical disposable and pharmaceuticals amounts to more than Rs 2 billion every year. The ministry procures more than one thousand medical items and more than 850 medications each year », souligne-t-il en disant que les procédures administratives sont longues et fastidieuses.

« La législation en place, soit la Public Procurement Act de 2006, définit les différentes méthodes pour l’achat des produits pharmaceutiques notamment l’Open|Advertise Bidding, le Restricted Bidding, le Request for Sale Cotation, le Direct Procurement et l’Emergency Procurement, De plus, un comité pour chaque médicament est mis sur pied pour déterminer les besoins en fonction du budget alloué à ce ministère. C’est à la suite des recommandations des comités des hôpitaux régionaux que la Procurement Section pour du ministère de la Santé concocte son Procurement Plan annuel », poursuit-il.

Mais malgré les procédures administratives fastidieuses, « life saving medicines have to be procured in time without delay and in sufficient amounts. ».

Lors de l’examen en comité des dotations budgétaires, la situation concernant les vaccins BCG avait été soulevée, a-t-il dit. Il a soutenu qu’un premier exercice d’appel d’offres avait été lancé en octobre 2022 pour 24 000 doses de BCG. À la fermeture de l’exercice d’appel d’offres, aucun fournisseur n’avait fait acte de candidature. « Un nouvel exercice a été lancé en novembre 2022. Là encore, aucune offre n’avait été reçue. » Des démarches ont alors été initiées pour l’achat de 8 000 doses de « BCG Vaccin on a fast track basis ». En janvier 2023, 800 doses de vaccin avaient été reçues au Central Supply. « Et 6 000 doses de vaccins BCG sont attendues à Maurice dans les prochaines semaines. »

Le ministère de la Santé a dû intervenir à plusieurs reprises pour engager des discussions avec les gouvernements des pays étrangers car certains fournisseurs n’arrivaient pas à honorer leurs engagements, a déclaré Kailesh Jagutpal. « En 2021, par exemple, un contrat avait été accordé au fournisseur pour l’achat des Metformin -Tablets pour un montant de Rs 16 millions. Le fournisseur ne pouvait pas délivrer toute la cargaison. Dans ce genre de cas, on a tendance à blâmer le ministère de la Santé alors que c’est le fournisseur qui est à blâmer », dit-il.

« Très souvent, des Regional Health Directors ont recours au Direct Purchase sur le marché local usually at a higher price. Chaque année, le directeur de l’Audit, le Public Accounts Committee et les médias attirent l’attention sur les désavantages du système actuel. C’est ce gouvernement qui a eu le courage de s’attaquer à ce problème contrairement l’ancien régime », concède-t-il.

Amender la Central Procurement Act de 2006 n’est pas faisable compte tenu des spécificités du secteur de la santé publique. « C’est pourquoi le ministère de la Santé a décidé d’aller de l’avant avec la CMPA qui va gérer l’exercice d’appel d’offres, de stockage et la distribution des médicaments à toutes les institutions de santé publique comme c’est le cas au Royaume-Uni, en Afrique du Sud, en Inde, au Canada, en Nouvelle-Zélande », justifie le ministre.
La CMPA sera gérée par un conseil d’administration et comptera un président et deux vice-présidents.

« Ces derniers doivent avoir les compétences requises dans le domaine de la santé. C’est le président de la République qui nommera le président, les deux vice-présidents et les membres du Board en consultation avec le leader de l’opposition. Tous les membres de cette instance seront appelés à déclarer leurs avoirs auprès de l’Independent Commission Against Corruption, Les contrevenants seront passibles d’une amende jusqu’à Rs 1 million et une peine d’emprisonnement jusqu’à dix ans », a fait ressortir le ministre.

Kailesh Jagutpal s’est aventuré pour déclarer que : « the importance of integrity is a fundamental principle when it concerns the management of public funds. Those responsible with public sector governance need to exercise leadership with the highest standard of professionalism. For the purpose of good governance, there is need for accountability and transparency. »

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