Une autre bataille semble être engagée entre les organismes gouvernementaux et la MTC Sports and Leisure Limited (MTCSL). Une répétition de ce qui s’était passé en début d’année quand la Horse Racing Division (HRD) et la Gambling Regulatory Authority (GRA) ont mené la vie dure à la compagnie publique du Mauritius Turf Club pour l’octroi de la licence d’organisateur des courses. En cette fin d’année, la Côte d’Or International Racecourse and Entertainment Complex (COIREC) a pris le relais par l’entremise de son Chief Executive Officer, Anil Kokil, un ex haut-cadre de la GRA, utilisant un langage et un ton qui en dit long dans la conjoncture.
Ainsi, en réponse à une lettre tardive de la MTCSL pour le renouvellement de son bail de sous-location, le CEO de la COIREC dit se référer à la convention de sous-location de la terre de l’État, — connu comme le Champ-de-Mars—, signée le 1er juin 2022 entre le COIREC et la MTCSL pour la durée de la saison hippique 2022, pour constater que la MTCSL n’a pas respecté certaines clauses du contrat.
La COIREC dit avoir pris acte que la saison hippique 2022 s’est terminée le 18 décembre. La COIREC ajoute également avoir pris connaissance de la demande de la MTCSL du renouvellement du contrat de sous-location pour la saison hippique 2023 par lettre datée du 7 décembre, demande signée par des administrateurs Stéphane de Chalain et Anne Sophie Julienne.
Violation du contrat
La COIREC affirme que cette demande de la MTCSL est en violation manifeste de ses obligations contractuelles au titre de la clause 2.5 du contrat de sous-location qui prévoit que toute notification de renouvellement devra avoir été faite par écrit à la COIREC au moins trois mois avant l’expiration de la date de la convention, soit au plus tard le 18 septembre 2022. Elle trouve également que la MTCSL n’a ni notifié la COIREC de son intention de renouveler le contrat de sous-location, ni initié et finalisé les procédures de renouvellement pour la saison hippique 2023 dans le délai contractuel obligatoire tel que stipulé aux clauses 2.5 et 2.6 de l’accord.
Conformément aux clauses 2.4 et 2.7 du contrat, Anil Kokil rappelle à la MTCSL que le contrat de sous-location du Champ-de-Mars, Ipso Facto a déjà expiré avec la fin de la saison hippique 2022 et aucun renouvellement tacite ne lui sera applicable. La MTCSL a été informée qu’à la suite de l’expiration du contrat, le 18 décembre 2022, la MTCSL s’abstiendra immédiatement d’utiliser et/ou d’occuper le Champ-de-Mars à quelque fin que ce soit.
S’il est clair que la MTCSL ne pourra participer à l’entretien de la piste du Champ-de-Mars, le flou persiste quant à son autorisation éventuelle à y organiser des courses pour la saison 2023.
Enquête interne
La prise de position de la COIREC fera sans aucun doute l’objet de discussions au sein de la MTCSL, dirigée par Anne Sophie Julienne, mais du MTC— qui a pour président Gavin Glover— qui ne doit pas être heureux que sa compagnie subsidiaire n’ait pas respecté toutes les clauses de l’accord avec la MTCSL. Cet oubli devrait faire l’objet d’une enquête interne avec des sanctions éventuelles.
Dans un premier temps, le MTC/MTCSL privilégiera le dialogue avec la COIREC, mais comme la COIREC est sous l’autorité directe du PMO et de Dev Beekharry, il est quasi certain que le dialogue sera difficile et que l’on se dirige tout droit vers une énième bataille légale avec cette fois la MTCSL portant un handicap certain.
Mais ce qui risque de compliquer la tâche de la COIREC, c’est que le MTCSL n’avait même pas encore répondu à la dernière correspondance de la COIREC — lettre en date du 19 décembre —, que le People’s Turf PLC, par l’entremise de Me S.S Murday a écrit officiellement pour expliquer sa position dans le litige l’opposant à la MTCSL au sujet de l’entretien de la piste. Curieusement, cette lettre est datée du 19 décembre, soit la même date que la correspondance transmise par la COIREC à la MTCSL. Il y a des coïncidences, ressemblant fort à la collusion.
Dans sa correspondance à la COIREC, People’s Turf PLC, laquelle a pris connaissance de la lettre que la COIREC a adressée à la MTCSL le 7 décembre dernier, affirme qu’il y a eu une réunion le 6 décembre entre la COIREC et le MTCSL et qu’une lettre a été envoyée par la suite à la COIREC par la MTCSL.
Allégations niées par PTP
Le conseil légal de la PTP précise que son client nie les autres allégations proférées par la MTCSL, sauf qu’il y a eu une réunion tripartite avec des propositions suivantes abordées, soit : que l’entretien de la piste soit dévolu exclusivement à la MTCSL, que la MTCSL a déjà correctement entretenu la piste et que la MTCSL a encouru tous les frais concernant l’entretien de cette piste jusqu’ici.
PTP ajoute avoir investi énormément dans l’entretien de la piste depuis qu’il en a pris possession en juin 2022 et qu’avant cela, alors que la piste était sous l’entretien présumé du MTCSL, il n’y avait en fait aucun entretien de la piste et que celle-ci était dans un état déplorable. Ainsi, PTP avance avoir constitué une équipe de maintenance, composée de personnel qualifié et acheté des détecteurs de métaux et d’autres équipements pour rechercher des objets sur la piste de course alors que la MTCSL n’en a pas.
Par ailleurs, PTP dit avoir acheté du sable pour améliorer le niveau de la piste de sable et qu’il a encouragé la mise en place d’une pépinière pour avoir de l’herbe résistante de haute qualité afin de reconstruire la piste endommagée et finalement, elle a entretenu la piste bien que la MTCSL n’ait rien fait pour favoriser le bon entretien de celle-ci.
Me Murday poursuit en disant que son client a déjà obtenu dans les normes le renouvellement de son bail alors qu’il ressort de la lettre de la MTCSL que celle-ci vient d’en faire la demande et compte tenu du fait que la saison 2022 s’est terminée le dimanche 18, son client, PTP souhaite obtenir le droit exclusif de l’entretien des deux pistes du Champ-de-Mars. En conséquence, PTP propose que la MTCSL lui verse Rs 650 000 mensuellement comme contribution à l’entretien de la piste. Bien entendu s’il y organise des courses, ce qui semble être acquis par PTP. Dans ce mano a mano qui oppose PTP à la MTCSL, la COIREC a, semble-t-il, déjà tranché si l’on se fie à la réponse qu’elle a fait parvenir à la MTCSL.
Il sera de toute façon intéressant de voir la position de la COIREC qui, dans un récent procès, n’a pas été capable de présenter les documents nécessaires pour démontrer qu’elle avait justement donné la permission à PTP d’effectuer certains travaux et des constructions au Champ-de-Mars. En fait, ces documents sont introuvables.
Si la MTCSL s’est mise toute seule dans une situation délicate, la position de la COIREC et celle de PTP n’en sont pour autant limpides, c’est le moins que l’on puisse dire.