Le Dangerous Drugs (Amendment) Bill sera introduit à l’Assemblée nationale. Décision prise par le Conseil des ministres, ce vendredi 21 octobre.
L’objetif principal est d’amender la loi sur les drogues dangereuses de manière à mettre en place les recommandations de la Commission d’enquête sur le trafic de drogue.
Ainsi, lorsqu’une personne est soupçonnée d’avoir commis une infraction liée aux drogues pour sa consommation personnelle, elle ne sera pas poursuivie pour cette infraction, sur recommandation du DPP, mais sera renvoyée devant le Drug Users Administrative Panel (DUAP).
La personne sera dirigée vers des programmes de réhabilitation tel que l’éducation, le conseil, le traitement, la réinsertion sociale et d’autres thérapies dans un établissement de santé.
Des provisions seront également faites dans ce projet de loi pour qu’un patient puisse être traité avec du cannabis médicinal lorsqu’il souffre de conditions thérapeutiques spécifiques et que ces conditions thérapeutiques n’ont pas répondu à un traitement conventionnel.
Un Medicinal Cannabis Therapeutic Committee sera mis en place dans chaque hôpital régional. Ce comité déterminera, au cas par cas, si un patient a besoin de cannabis médicinal pour son traitement. Le Forensic Science Laboratory sera habilité, comme c’est le cas dans d’autres juridictions, à analyser un échantillon de cannabis médicinal.
La police se verra attribuer des pouvoirs plus étendus afin de lui permettre de détecter les infractions liées aux drogues et pourra, sur ordre d’un magistrat, détruire les drogues dangereuses saisies au lieu de les conserver pour les présenter devant un tribunal.