- Des stupéfiants d’une valeur marchande de Rs 272,9 millions saisis la CANS
- 156 avocats et 181 médecins touchent plus de Rs 3 millions par an
Un chiffre record crevant la barre des Rs 100 milliards a été enregistré en termes de revenus fiscaux pour l’année financière se terminant au 30 juin dernier. C’est ce qu’a révélé le directeur général de la Mauritius Revenue Authority (MRA), Suddhamo Lal, lors d’une revue de la performance de cette agence publique, hier. Des Rs 112,6 milliards collectées, un montant de Rs 106,5 milliards a été versé au Consolidated Fund. Sudhamo Lal, explique cette situation du fait qu’il y a une reprise économique dans le pays après deux années passées sous la pandémie de Covid-19. De même, la MRA a mis en place un mécanisme efficace pour traquer les resquilleurs sur le plan de la fiscalité.
En 2007, alors que la Mauritius Revenue Authority fêtait son premier anniversaire, le montant des revenus fiscaux s’élevait à Rs 34 milliards. En 2019, tout juste avant la pandémie de Covid-19, la barre des Rs 100 milliards était en vue, soit Rs 98 milliards. Les deux années suivantes, une baisse a été enregistrée, soit Rs 89,3 milliards et Rs 93,7 milliards, respectivement. Il s’agit de la conséquence directe des conditions sanitaires ayant affecté les activités dans tous les secteurs de l’économie.
2022 marque ainsi un rebond avec le chiffre record de Rs 112,6 milliards de recettes fiscales. Une progression sur plusieurs fronts a débouché sur ce résultat. À titre d’exemple, les fonds collectés sous la Taxe à la Valeur Ajouté (net) a augmenté de 33.9%, pour atteindre Rs 30,3 milliards. La perception sous la Personal Income Tax s’élève à Rs 14 milliards, en progression de 21%.
Pour parvenir à ces résultats, la MRA a mis en place une stratégie pour traquer les contribuables ayant échappé aux filets du fisc jusqu’ici. Le système automatisé permet ainsi d’avertir quand un contribuable n’a pas soumis sa fiche d’impôts. La Non-Filers Unit envoie alors un Notice et le contribuable dispose d’un délai de 28 jours pour s’y soumettre faute de quoi, des poursuites sont engagées.
En octobre 2021, ils étaient 202 800 contribuables à remplir leurs fiches d’impôts. Ce chiffre est par la suite passé à 231 601 après l’entrée en opération du Tracking System. En 2021, il y a eu 23 infractions enregistrées sous différents types de délits.
La Corporate Tax a généré des recettes de l’ordre de Rs 16,5 milliards, soit une augmentation de 40%. Le secteur Global Business règle sa note fiscale en devises étrangères. Ce qui a permis à la MRA de récolter un montant total de Rs 7, 749 milliards pour l’année financière 2021/2022, contre Rs 4,876 milliards l’année précédente. Les Excise Duties ont aussi progressé de 7,8%.
Au cours de cette même année financière, le montant collecté au nom de différentes agences gouvernementales s’élève à Rs 6,1 milliards, dont, Rs 2,5 milliards pour le National Savings Fund. La MRA a agi en tant que commis-receveur pour d’autres agences publiques, soit la National CSR Foundation (Rs 926 millions), le Lotto Fund (Rs 259 millions) et le Portable Gratuity Retirement Fund (Rs 858 millions), entre autres.
En 2020/21, avec la fermeture des frontières, le secteur du tourisme n’a contribué que des des revenus fiscaux de Rs 1,1 milliard. Cette performance constituait une baisse comparativement aux Rs 7,4 milliards de 2018/19 où le montant était de Rs 7,4 milliards. Au 30 juin dernier, cet indicateur est remonté à Rs 4,5 milliards, signe de la reprise dans ce secteur.
D’autres signes positifs attestent de la relance, notamment, grâce à une stratégie axée sur les High Net Income Individuals. À l’exemple de la profession légale qui a contribué un montant de Rs 259 millions pour des revenus déclarés de l’ordre de Rs 2,8 milliards. En 2006, la profession avait déclaré des revenus de Rs 586 millions et le montant des impôts directs s’élevait à Rs 84 millions. La MRA indique également que le nombre de membres de la profession légale touchant plus de Rs 3 millions par an, qui était de 25, est passé à 156 en 2021.
Pour ce qui est de la profession médicale, ils étaient deux seulement, à déclarer des revenus de plus de Rs 3 millions par an. Ce chiffre est passé à 181. Un seul médecin avait déclaré des revenus de plus de Rs 1 million en 2006. En 2021, ils étaient 67 médecins. Tout ceci a été rendu possible grâce au système mis en place par la MRA. La profession médicale a ainsi contribué Rs 373 millions en termes de revenus fiscaux.
En retour, la MRA a redistribué une partie des fonds collectés sous différentes mesures sociales. La Negative Income Tax comptait 23 299 bénéficiaires pour un montant de Rs 51millions. La Special Allowance avait 70 095 bénéficiaires et le montant versé est de Rs 367 millions. La CSG Income Allowance concerne 338 791 personnes avec une allocation mensuelle de Rs 1000 par tête.
Par ailleurs, au niveau des douanes, les recettes au titre du Clearance s’élèvent à Rs 61,9 milions. Les Offences and Claims représentent Rs 124,184, 531. Quant aux saisies de drogues, la valeur marchande totale s’élève à Rs 272,9 millions. Les plus grosses saisies, en termes de quantité, se rapportent au cannabis et en termes de valeur du marché, c’est l’héroïne qui est en tête avec Rs 150,5 millions.
Depuis le début de cette année, la MRA opère au Sir Seewoosagur Ramgoolam International Airport une caméra corporelle, permettant de détecter de la drogue ingurgitée par des passeurs.
D’autres délits, notamment des devises étrangères et autres produits non déclarés ont permis à la MRA de récolter Rs 44,5 millions.
Avec le One-Stop-Shop pour la Clearance des cargos actuellement en construction près de l’aéroport, la MRA compte améliorer davantage ses services.