Failles monumentales et inavouables de Computation et de Regulatory Reporting s’apparentant à des infractions sous l’AML/CFT
Un comité technique institué pour essayer de fournir des explications à la Banque de Maurice sur les zones d’ombre relevées lors de l’On-Site Examination statutaire
La SBM Tower est encore sous le choc des révélations scandaleuses dans l’AML/CFT On-Site Examination de la Banque de Maurice sur le produit bancaire de Leverage Against SBM Kenya Deposits. Outre ces dessous de conflits d’intérêt latents et impliquant des Top Guns de la Banque d’Etat, un détail que l’homme de la rue n’arrive pas à digérer.
En effet, les documents en possession des inspecteurs de la Banque centrale révèle qu’au plus haut niveau de la Banque d’Etat, l’on a fait une confusion monumentale pour le remboursement de facilités bancaires de l’ordre de $ 100 000 (Rs 4,5 millions) en libellant le remboursement mensuel en roupies mauriciennes, soit Rs 154.17 au lieu de $ 154.17.
Devant ces faits indéniables et en noir et blanc dans le rapport confidentiel de la Banque de Maurice, la direction générale de la Sate Bank a institué un comité technique de haut niveau en vue d’élucider ces zones d’ombre. Toutefois, les sources bien placées à la SBM Tower, l’on tente de comprendre le Rationale derrière ces failles monumentales de Computation et de Regulatory Reporting.
Dans les girons bancaires, l’on se demande d’ailleurs comment des Senior Officers de cette banque d’Etat aient pu commettre de telles erreurs grotesques surtout sur un volet aussi crucial que celui du Credit Assessment.
L’un des points les plus Damning, expression très à la mode dans les arcanes des pouvoirs politiques, relevés lors de l’On-Site Examination de la Banque de Maurice serait plus qu’une erreur grotesque de Computation, notamment en ce qui concerne le remboursement de prêts accordés aux Top Guns de la SBM.
Ainsi, la capacité de remboursement des Senior Officers pour ce Personal Loan de 100 000 USD pour les besoins d’investissement dans ce produit financier de Leverage Against SBM Kenya était basée sur un versement mensuel de Rs 154.17, au lieu de USD 154,17.
Cette erreur monumentale, selon l’observation faite par la Banque centrale, tend à indiquer qu’il n’y a pas eu de vérification du calcul. »Further, there was no mention in the assessment that the bank will be bearing all the risk for the facility », fait ressortir le régulateur du secteur bancaire.
Un autre point sur lequel la BoM réclame des explications de la SBM concerne l’aspect de Regulatory Reporting. A ce titre, les facilités accordées à Rajnish Gujalu, Head of Projects et à Anita Khelawon, Head of Cards, pour investir dans ce Leverage Product, n’ont pas été signalées dans la déclaration SUP0400 et au Corporate Governance and Conduct Review Committee.
« According to the SBM Leverage Product Agreement dated 15 October 2021, Mr Gujalu was a Divisional Leader – Head Projects & Insurance Agency at SBM (NBFC) Holdings Ltd, and therefore not a related party. However, as per the Bank’s records, he was appointed as Head of Operations of SBM in August 2015. On 14 December 2021 the Bank was informed of his appointment as Head of Projects, which was considered as a lateral movement since, as per the internal records, he was already a senior officer of the bank », s’insurge la Banque de Maurice. Cela démontrerait que le mouvement de ce Senior Officer n’a pas été correctement signalé aux autorités compétentes.
Dans le cas d’Anita Khelawon, aux termes de la révision apportée à la politique de la banque en mai 2021, seuls les officiers directement liés au Chief Executive Anoop Nilamber sont considérés comme cadres supérieurs. « This interpretation is not in line with the definition of senior officer as provided in the Banking Act, which encompases manager of a significant business unit », maintient la Banque de Maurice.
D’autre part, au chapitre des cas flagrants de conflit d’intérêts au niveau des Top Guns l’on affirme que « the conflict of interest situations identified in the Conflict of interest Policy of the bank include where an employee has the opportunity to influence SBM’s decision making in a manner that leads to personal gain or advantage for the employee. In terms of section 4.1 (2) of the policy, the employee should immediately report the case to the Head of Compliance and not take part in business decisions where he may be personally conflicted by the outcome ». Cependant, rien ne prouve que cette politique a été respectée par ceux concernés à la SBM.
Le cadre de politique relative aux parties liées de la banque a été mis à jour en mars 2021, probablement après le démantèlement du comité de crédit du conseil d’administration pour s’aligner sur les pratiques actuelles et a été examiné par le comité de gestion des risques et approuvée par le conseil. « Alors que la politique relative aux parties liées de la banque exige que le comité de gouvernance d’entreprise et de révision (CGCRC) examine les transactions entre parties liées dès la première réunion suivante, l’investissement en USD et les prêts personnels décaissés aux parties liées de la banque en octobre 2021 ont été signalés au CGCRC uniquement lors de la réunion de mars 2022 bien que le comité se soit réuni au préalable le 21 décembre 2021 », revient à la charge la Banque de Maurice dans les conclusions de l’On-Site Examination.
« Further, the facilities were merely noted by the CGCRC. Hence, SBM was in non-compliance with the Bank’s Guideline on Related Party Transactions », a conclu cette inspection faite dans la banque d’Etat.
Face à tous ces points soulevés par la BoM, le Chief Executive , Anoop Nilamber, et son entourage de Top Guns à la SBM sont depuis ces derniers jours sous pression étant directement ciblés par les commentaires du régulateur. Dans les milieux informés de la SBM, on évoque qu’un comité technique a été institué pour adresser ces zones d’ombre qui ont été relevées.
Mais depuis hier matin les choses auraient pris une autre tournure, toute cette affaire étant désormais du domaine public. D’ailleurs, on laisse entendre que depuis hier les ténors de la SBM sont en mode concertation pour éplucher toutes les correspondances échangées entre la Place d’Armes et la rue Sir William Newton ces dernières semaines.
L’on n’attend désormais le retour au pays des ténors pour tenter de résoudre ce problème « in higher quarters ».
Affaire à suivre…