L’Information and Communication Technologies Authority (ICTA) a publié ses directives consolidées pour le secteur des TIC, sous le nom de « Consolidated ICTA Directives 2022 ». Ces Consolidated ICTA Directives 2022 sont entrées en vigueur depuis le 5 juillet 2022.
Conformément à la section 17(3) de l’ICT Act 2021, l’ICTA est habilitée à émettre des directives et recommandations nécessaires à la réalisation de ses objectifs et à l’exercice de ses fonctions.
Au cours des 20 dernières années, l’autorité a émis un certain nombre de directives et d’ordres aux détenteurs des diverses licences qu’elle émet, ainsi qu’aux opérateurs des télécommunications.
L’ICTA a pris la décision de consolider toutes ses directives en vigueur, tout en supprimant les provisions devenues obsolètes.
Le texte des Consolidated ICTA Directives 2022 vient ainsi abroger un total de 35 Telecommunication Orders et Telecommunication Directives, ce qui devrait permettre à l’industrie d’avoir une meilleure visibilité des directives en vigueur dans les secteurs suivants :
– L’interconnexion vocale et le transfert d’appel (Chapitre 1)
– Les tarifs pour téléphonie vocale (Chapitre 2)
– La sélection de l’opérateur (Chapitre 3)
– La lutte contre le vol de téléphones portables (Chapitre 4)
– La conservation des registres de consommateurs par les opérateurs (Chapitre 5)
– Les obligations des revendeurs sous licence (Chapitre 6).