-Aucune sanction prévue par la CAF en cas de manquement à un test PCR obligatoire, ce comité estimant même juridiquement infondé de considérer le joueur en question inéligible
-La MFA s’engage tout de même dans une course contre-la-montre visant à faire tomber l’appel de Sao Tomé-Et-Principe avec un premier match programmé jeudi, au Maroc, face à la Guinée-Bissau
La décision du comité d’appel de la Confédération africaine de football (CAF) de donner gain de cause à l’appel logé par Sao Tomé-Et-Principe sera difficilement réversible. Même si la Mauritius Football Association (MFA) a, elle, décidé de faire appel contre la décision défavorable de mardi. Cela, en nous basant sur le rapport publié sur le site officiel de la CAF et notamment sur le fait qu’il est estimé qu’il est juridiquement infondé de considérer le joueur en question comme inéligible comme contester par la MFA. Pour cause: ni le code disciplinaire et encore moins le protocole Covid-19 de la CAF ne prévoient de sanctions en cas de manquement à un test PCR obligatoire !
Le comité d’appel réuni en visioconférence, lundi, sous la présidence du Nigérian Abdulhakim Uthman Mustapha, assisté du Ghanéen Thaddeus Sory (vice-président) et du Libérien Andy Quamie (membre), a tranché. Sao Tomé-Et-Principe jouera la phase de poule de ces éliminatoires comme cela devait l’être depuis le départ après une qualification obtenue à la régulière. Cela, au terme d’une victoire (0-1), puis d’un nul (3-3) acquis, qui plus est, au stade de Côte d’Or, à Maurice.
Le rapport est donc sans équivoque et paraît même difficilement contestable serait-on tenté de dire. Cela, d’un point de vue légal et ce, en se basant sur le fait qu’aucune sanction ne figure dans les règlements de la CAF en cas de manquement à un test PCR obligatoire. Dans le cas qui nous concerne, la MFA avait protesté contre la participation du joueur Luis Leal Dos Anjos, le 24 mars, estimant une infraction à la CAF Covid-19 protocol. Le joueur n’ayant pas fait un test PCR obligatoire dans les 48 heures précédent ce match.
Selon le rapport mis en ligne, le comité d’appel fait remarquer que le Disciplinary Board a exercé « son pouvoir discrétionnaire au moment d’appliquer cette sanction pour ne pas avoir subi le test PCR obligatoire 48 heures avant le match. » Or, précise ce comité, la décision devait être appliquée conformément au “nulla poene sine lege” — il n’y a pas de punition sans loi —, selon laquelle une partie ne peut être sanctionnée que pour une infraction proscrite par la loi, in casu — dans le cas — , selon le code disciplinaire de la CAF.
Le comité d’appel s’est donc appuyé sur le fait qu’il est juridiquement infondé de considérer Luis Leal Dos Anjos comme inéligible pour casser la sanction imposée à Sao Tomé-Et-Principe. Cela, en tenant compte qu’aucun règlement de la CAF ne prévoit de sanctions en cas de manquement à un test PCR obligatoire. Le comité d’Appel déterminant même que le Disciplinary Board « avait outrepassé les limites de son pouvoir discrétionnaire. »
C’est dans ces conditions que le comité d’Appel a jugé la plainte de Sao ToméEt-Principe recevable tout en décidant d’annuler, dans son intégralité, la sanction imposée précédemment par le Disciplinary Board en mai dernier. Une amende de 10 000 US dollars y avait aussi été infligée à ce pays. Désormais, le comité d’Appel de la CAF a demandé que cette somme lui soit restituée.
La MFA peut faire appel contre cette décision devant le Tribunal arbitral du sport basé à Lausanne en Suisse. Cela, dans un délai de 10 jours à partir de la date qu’elle est informée de la décision. Reste qu’en analysant les points sur lesquels le comité d’appel s’est appuyé pour renverser la décision du Disciplinary Board, les chances de voir le Club M disputer la phase de poule semblent être très infimes.
C’est donc un véritable coup dur pour le sélectionneur national, Tony François, qui avait déjà enclenché la machine après les bonnes dispositions démontrées lors des matchs de fin mars dernier. Sans oublier la venue des expatriés qui étaient attendus au pays, lors de la semaine écoulée. Avec un premier match prévu dans quatre jours seulement (9 juin) au Maroc face à la Guinée-Bissau, la mission semble déjà compromise, à moins d’une retournement spectaculaire et désormais des points solides pouvant réellement mettre en doute un rapport et une décision du comité d’appel de la CAF basé sur un point légal !