Le conseil légal de cette agence des NU : « BIOT is inconsistent with the position that the Chagos Archipelago forms an integral part of the territory of Mauritius »
Aux Seychelles, Maurice refuse formellement son soutien à la liste de navires INN de la Commission des thons de l’OI soumise par le Royaume-Uni et la France
Maurice a franchi une nouvelle étape dans la revendication et l’exercice de sa souveraineté sur l’archipel des Chagos. Après l’Union Postale Universelle (UPU), une autre agence spécialisée du système des Nations unies, en l’occurrence la Food and Agriculture Organisation (FAO), a mis K.-O. les prétentions du Royaume-Uni par rapport à l’existence du British Indian Ocean Territory (BIOT) pour se prévaloir du statut de Coastal State au sein de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI).
Alors qu’aucun des nouveaux alliés médiatiques à l’international du Premier ministre, Pravind Jugnauth, sur le dossier des Chagos, n’en a soufflé mot, le “Legal Advice” de la FAO, soumis sous forme de note verbale en date du 6 mai, est des plus catégoriques. D’ailleurs, ayant pris connaissance des extraits de ce “Legal Advice”, la délégation de Maurice à la 26e session de la CTOI, menée par Me Odile Ombrasine de l’Attorney General’s Office, est passée à l’offensive aux Seychelles.
Après analyse des faits et tenant en ligne de compte l’Operative Paragraph 6 de la General Assembly Resolution 73/295 des Nations unies, Me Donata Rugarabamu de la FAO remet en cause la position de Londres en tant que Coastal State de l’océan Indien au sein de cette organisation régionale engagée dans la gestion des stocks de thons dans l’océan Indien.
« From a legal perspective, it would be anomalous to consider the 1995 instrument (to apply the application of the IOTC Agreement to BIOT) as remaining valid simply that it was valid at the time of deposit, bearing in mind that it is inconsistent with the position that the Chagos Archipelago forms an integral part of the the territory of Mauritius », soutient la FAO au sujet de la demande de Clarification of the Status of the United Kingdom’s membership in the IOTC.
Ainsi, à la cérémonie de clôture de cette 26e session de la Commission des Thons de l’Océan Indien en fin de semaine aux Seychelles, cet item figure en bonne position à l’agenda de la séance présidée par Ms Jung-re Riley Kim de la République de Corée. Toutefois, Maurice n’a pas attendu la décision de la séance plénière pour réaffirmer sa position au sujet des Chagos. Déjà, en début de semaine, la délégation mauricienne est intervenue pour réclamer que les multiples notes verbales de Londres au sujet de la fiction territoriale de BIOT soient éliminées des Records officiels.
Port-Louis a également invité Londres à revoir sa position au sein de la Commission des Thons de l’océan Indien et à abandonner le statut de Coastal State pour soumettre une nouvelle demande en tant que Distant State. La délégation de Maurice se dit également prête d’encadrer cette nouvelle démarche des Britanniques.
Toutefois, devant l’absence de réactions formelles des Britanniques, Maurice est revenue avec une déclaration formelle à l’effet que « Maurice ne peut approuver aucune recommandation d’inscription sur la liste des navires (unités non-déclarées et non réglementées) de la CTOI déclarés par le TU (ROM) ou le Royaume-Uni prétendant agir en tant qu’État côtier en relation avec l’archipel des Chagos ».
Affaire politico-diplomatique à suivre…