L’Institut français de Maurice (IFM) a procédé, jeudi, au lancement de l’ouvrage Droit de l’île Maurice, un premier ouvrage concis. Cet événement a aussi été l’occasion pour les juristes présents de parler de l’évolution des droits à Maurice, sous une approche à la fois juridique et culturelle.
L’ouvrage Droit de l’île Maurice traite de l’histoire du droit au pays, ses sources, son cadre constitutionnel, ses acteurs, du droit pénal, des personnes, de la famille, des biens et contrats, de la responsabilité, des quasi-contrats, des entreprises et du droit du travail.
Cet ouvrage paraîtra dans la collection Bibliothèque de Droit comparé de l’association Henri Capitant. Étalé sur 13 chapitres, ce manuel d’information et de formation aborde divers aspects du droit à Maurice, les auteurs étant eux-mêmes des légistes connus dans le pays.
L’ancienne juge Ah Foon Chui Yew Cheong, qui a été à la base de ce livre, donne un aperçu complet du droit à Maurice. « Ce livre recèle beaucoup de trésors. Je dois admettre qu’il y a une pauvreté en termes de littérature légale », souligne l’ancienne juge. Elle a, d’ailleurs, lancé un appel aux membres de la profession légale de s’engager davantage dans l’association Henri Capitant afin de promouvoir le droit mauricien.
L’ambassadrice de France à Maurice, Florence Caussé-Tissier, également présente pour ce lancement, s’est attardée sur la passion commune de la France et de Maurice pour le droit. « Nous avons une histoire partagée avec le Code Civil. Le succès du Code Civil ne doit pas cacher ses défauts. Mais malgré ses défauts, le Code Civil a de nombreuses qualités », soutient-elle. Le livre sera disponible au Bookcourt de Bagatelle au début de la semaine prochaine.
Depuis plus de huit décennies, l’association Henri Capitant Å“uvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la Bibliothèque de l’association Henri Capitant. Les différents groupes de l’association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes du droit dans des ouvrages ordonnés, suivant un plan identique, et dans un nombre limité de signes. Ce qui permettra à chacun de connaître et de comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci.
Avec la Bibliothèque de l’association Henri Capitant, chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l’esprit qui composent et innervent toutes les lois venues d’ailleurs. Et tout membre de l’association pourra également échanger directement avec les auteurs.
Tout adhérent de l’association, muni de son identifiant, pourra contacter les auteurs d’un ouvrage par courriel, en vue d’échanger avec eux. « On comprendra l’immense richesse de cette nouvelle collection, grâce à laquelle chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l’esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d’ailleurs. L’apport qu’elle constitue pour le droit comparé est incomparable. L’intérêt qu’elle présente pour tous ceux qui sont convaincus qu’il convient de franchir les frontières étroites de son propre droit pour mieux l’apprécier et pour s’inspirer, en vue de son évolution, d’autres droits, est indéniable », indique Denis Mazeaud, président de l’association Henri Capitant.
Cette association a été fondée en 1935, sous l’autorité d’Henri Capitant, professeur à la faculté de droit de Paris, par un groupe de juristes de différents pays de langue française : Belgique, Luxembourg, Québec, Suisse. Tant en France qu’à l’étranger, l’association réunit de très nombreux professeurs de droit, des magistrats, des avocats, des notaires et des membres des diverses professions juridiques.
À ce jour, elle a tissé des liens intellectuels et amicaux avec des groupes ou correspondants étrangers dans plus de 55 pays. Elle constitue aujourd’hui le premier réseau international de tradition civiliste. Son site Internet (www.henricapitant.org) permet de prendre quotidiennement connaissance de ses activités et aussi de lire certains de ses travaux qui s’y trouvent en libre accès.
Outre qu’il contribue grandement à renforcer les liens entre l’association et ses différents groupes en facilitant l’échange d’informations, elle constitue un outil privilégié de promotion de la culture juridique romaniste au-delà des frontières. Elle est un acteur privilégié de l’actuelle refonte du Code civil français. Plus généralement, elle conseille les législateurs français, européens ou étrangers qui souhaitent bénéficier de son expertise en matière de travaux législatifs.
L’association se compose de personnes physiques qui doivent être des juristes, des personnes morales publiques (établissements publics) ou privées (associations reconnues d’utilité publique, associations déclarées conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901). L’adhésion à l’association est libre.