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Finances publiques : Des réformes pour encourager la transparence

– Les revenus de la MRA augmentent de plus de Rs 20 milliards en cinq ans

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L’ACCA met l’accent sur l’importance de la gestion des finances publiques pour un développement soutenable et inclusif en Afrique. Cet organisme a organisé une table ronde en virtuel sur le thème A More Responsive Public Sector : Creating Value for Sustainable Development, et a réuni des intervenants d’une dizaine de pays (dont plusieurs pays d’Afrique continentale, le Royaume-Uni et Maurice) et plus de 1 000 participants connectés à la plateforme en ligne de l’ACCA. Deux Mauriciens faisaient partie des intervenants : l’Accountant General, Sunil Ramdeen et Mario Hannelas, Technical Adviser à la Mauritius Revenue Authority (MRA).

Les deux ont mis en exergue les réformes mises à exécution par Maurice depuis plusieurs années afin de réduire le manque à gagner du Trésor public et créer une plateforme de gestion commune à l’ensemble du gouvernement, afin d’optimiser la collecte et la gestion des recettes fiscales. C’était lors du panel consacré au thème : “Réformes financières dans le secteur public : Faciliter ou contraindre la création de valeur en Afrique”.

Répondant à une question au sujet de l’importance des réformes pour obtenir la transparence voulue et la fin des manques à gagner, l’Accountant General a donné un aperçu des changements réalisés par les services mauriciens. « On ne peut éliminer le manque à gagner du Trésor public. On peut par contre le réduire », a souligné Sunil Ramdeen. Les réformes mises en chantier depuis plusieurs années ont d’ailleurs permis des progrès à ce sujet, a-t-il dit. La professionnalisation – avec donc l’apport d’expertise de personnes formées et expérimentées – est un élément clé.

La création de divers processus et l’utilisation d’outils efficaces apportent d’autres atouts pour la réalisation de cet objectif : la collecte et la gestion des fonds publics se font de façon intégrée entre tous les services gouvernementaux et avec un système de contrôle efficace. « Il faut voir et savoir comment et en combien de temps les revenus entrent dans le système du service public, et comment tout cela est comptabilisé dans le système », indique l’Accountant General.

« Les revenus doivent être dépensés efficacement »

Plusieurs facteurs participent à la réduction du manque à gagner grâce à cette intégration, grâce au système de contrôle et grâce à la participation de personnel qualifié, ajoute Sunil Ramdeen. Entre autres, l’utilisation de systèmes électroniques pour la collecte de revenus, l’existence et la qualité des auditeurs internes et externes, et la mise en œuvre d’un système de collecte d’arriérés. L’Accountant General note, par ailleurs, l’importance de la formation et de la certification d’expert-comptable ACCA au sein du personnel financier des services publics.

Pour sa part, Mario Hannelas a relevé l’importance des taxes et la forte évolution du système fiscal mauricien, lorsqu’il a été sollicité au sujet de l’impact des réformes dans un système de collecte de taxes et des résultats positifs que cela peut apporter dans la dynamique du monde des affaires.
« Le pays a réalisé des réformes marquantes dans le système fiscal depuis plusieurs années. Cela grâce à l’intégration de quatre principaux services ou départements dont le statut semi-autonome de la MRA, l’utilisation de nouveaux outils et des changements importants dans les régimes d’imposition (pour les individus comme pour les entreprises) », rappelle le conseiller à la MRA.

Le montant total des revenus récoltés par la MRA a augmenté de plus de Rs 20 milliards en cinq ans pour dépasser Rs 90 milliards. Et le montant des arriérés récupérés chaque année a été multiplié par dix en une décennie, déclare Mario Hannelas.

« Plus de fiabilité et d’efficacité pour toutes les parties, plus de transparence, plus d’équité dans l’imposition de diverses catégories de contribuables, un meilleur service aux contribuables grâce aux moyens informatiques, à la formation et à l’intégration des services. Ce sont autant de qualités qui ont résulté des réformes réalisées par la MRA », poursuit-il. Il ajoute que les revenus supplémentaires ainsi obtenus par le Trésor public doivent être dépensés de manière efficace et pour le bien de tous indistinctement.

« La corruption doit être combattue »

En préambule à cet événement, la Chief Executive mondiale de l’ACCA, Helen Brand, a souligné l’importance accrue d’avoir un secteur public fort : « La profitabilité est importante, certes ; mais le bien commun ne l’est pas moins. Les décisions prises dans le secteur privé comme dans le secteur public devraient être évaluées par rapport à leur impact sur la société et l’environnement naturel. La corruption est, par ailleurs, une réalité et doit être combattue », souligne Helen Brand, en réitérant l’importance de la participation des experts-comptables dans ce contexte, grâce à leur expertise et leurs règles d’éthique.

Jamil Ampomah, directeur de l’ACCA pour l’Afrique, a également rappelé qu’afin d’avoir une action efficace dans leur spécialité, les experts-comptables mesurent les résultats selon une série de paramètres – dont la valeur ajoutée à la société, le bien-être commun, la protection de l’environnement – et pas seulement à l’échelle des résultats financiers trimestriels ou annuels. « La formation a une importance cruciale dans la réalisation d’objectifs d’efficacité des fonctions comptables et financières du secteur public », a souligné Jamil Ampomah, en faisant à ce propos, pour le continent africain, référence à une récente étude de l’ACCA sur la situation en Afrique.

Sajjeed Aslam, Global Head of Public Sector de l’ACCA, a précisé que cette table ronde est organisée dans un contexte où de nombreuses organisations du secteur public font face à des changements rapides liés à l’évolution de la situation du Covid-19, du changement climatique et des innovations technologiques. « Les fonctions financières au sein des services publics doivent impérativement s’adapter à ces changements, et cela représente un défi important », dit-il.

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