Une nouvelle demande d’informations statutaires en réponse à la lettre de la Mauritius Turf Club Sports and Leisure Ltd du 12 avril dernier où la Gambling Regulatory Authority (GRA) exige des réponses dans les 24 heures. Ces demandes de clarifications portent sur seulement trois Issues sur les 12 au départ. Une réponse définitive de la GRA en faveur de la MTCSL est attendue cet après-midi si elle souhaite que la saison hippique 2022 démarre au plus vite.
En cas de refus ou de favoritisme pour un autre organisateur, il faudra attendre plusieurs semaines pour un démarrage de la saison 2022. Comme le dit si bien un ancien cadre de l’autorité hippique, «what you have right now is toxic mess. The clowns are still running the circus and are too stubborn and corrupt to listen to reason. It doesn’t have to be this way. It could still work but you’re running out of time! ».
Pour en revenir à la nouvelle lettre de la GRA délivrée, hier jeudi, la MTCSL devrait rapidement pouvoir répondre positivement sur les trois Issues initiaux, concernant le bilan financier audité pour l’exercice se terminant le 30 juin 2021, à l’effet (a) que le prêt ne sera pas remboursable à vue, (b) que ce prêt pourrait être convertible en capital à une date à la seule discrétion du MTC et non de la MTCSL, et enfin, (c) que ce prêt a été classé en tant que capitaux propres au lieu d’être une dette.
Conflit d’intérêt de la GRA ?
Par contre pour ce qui concerne le contrat de prêt aux actionnaires non garanti daté du 6 avril 2022 signé entre le MTC et la MTCSL, la GRA dit noter « avec inquiétude que ces clauses non financières peuvent tomber en infraction à la GRA Act dans la mesure où elles peuvent être interprétées comme une manière déguisée de bafouer et de contourner l’intention, le sens et l’esprit véritables des dispositions impératives de la GRA Act ».
La bataille légale envisageable pourrait porter un préjudice fatal aux courses cette année, si la GRA persiste dans ce sens. Mais il n’est pas inutile de noter que la GRA parle elle-même d’interprétations, ce qui n’est pas une garantie que ce soit un fait.
Le plus inquiétant dans l’argumentaire de la GRA c’est qu’elle fait référence « aux dispositions impératives de la GRA Act, qui exigent que tous les administrateurs d’un titulaire de licence doivent être des personnes aptes et appropriées et doivent être titulaires d’une licence de gestion personnelle dûment délivrée par l’Autorité pour pouvoir exercer de telles fonctions ».
Ce que ne dit pas la GRA, c’est qu’elle est aussi bien l’autorité qui alloue les licences d’organisateur des courses mais aussi celle qui décide si les administrateurs sont « des personnes aptes et appropriées », et qui délivrent « les licences de gestion personnelles, les fameuses PML qui leur permettent d’exercer en tant que telle ».
Cette donne constitue un véritable conflit d’intérêts caractérisé car si la GRA ne veut pas donner de licence d’organisateur des courses à un organisme, elle n’a qu’à disqualifier les nominés du candidat à l’organisation des courses en tant que personne apte et appropriées ou/et ne pas leur octroyer de PML.
Ce qui apparaît clairement comme un possible cas d’abus de pouvoir de la GRA s’est déjà manifesté dans le cas du président du MTC, Jean-Michel Giraud, lui-même, interdit d’hippodrome et de la MTCSL par la GRA, avec le soutien de la police et la MRA et ayant déjà mis à mal la crédibilité de la GRA en Cour.
Une GRA qui a été contrainte de revoir sa copie dans le cadre d’un procès que le président du MTC leur intente en attendant la suite de cette affaire en Cour suprême.
Par ailleurs, la Mauritius Revenue Authority aurait ouvert, ces jours-ci, une enquête tous azimuts sur des membres ou des proches de la MTCSL et du MTC en poste ou pas actuellement. Si cela se confirme, il y a de quoi craindre encore davantage car la Privacy du citoyen se retrouve sous menace…