À un peu moins de quatre mois de la présentation du budget sans les béquilles financières de la Banque de Maurice et à la veille de la publication de la Budget Circular 2022/23, une opération Grate Kot Kapav (GKK) est initiée sur le plan des finances publiques.
C’est ce que laissent entendre des observateurs aguerris sur le front de la gestion des revenus et des dépenses publics en prenant connaissance de récentes initiatives venant des Revenues-Collecting Institutions du secteur public, en particulier la Mauritius Revenue Authority (MRA) et la National Land Transport Authority (NLTA). Ces deux instances brandissent des menaces d’arrêts-saisies contre des contribuables, qui ne seraient pas en règle avec l’Income Tax ou encore des révocations de patentes de taxi de ceux qui n’ont pas encore versé leurs contributions au Taxi Operators Welfare Fund.
Des recoupements d’informations auprès des sources concordantes indiquent que le moindre sou rapporté dans le cadre de l’opération GKK a toute son importance dans la conjoncture en vue de boucler le budget pour l’exercice. Au ministère des Finances, où l’on se penche sur le Balance Sheet des revenus et des dépenses en vue de faire des projections pour le prochain exercice financier avec l’impact du Covid-19 se faisant toujours sentir sur les finances publiques.
Toutefois, dans l’entourage du Grand Argentier, Renganaden Padayachy, l’on semble Market l’idée que « la situation des finances publiques et que les Revenue Collections Institutions concernées ne font que mettre à exécution leur mandat sur le plan des revenus publics ».
N’empêche que la dernière démarche de la MRA que ce soit au niveau de l’Income Tax, que ce soit au titre des individus ou du Corporate Sector, ou encore de l’insistance de collecte des contributions au titre du Portable Retirement Gratuity Fund ouvre la porte à des conjectures quant à l’état des finances publiques. Il y a encore la State Trading Corporation, qui ne cesse de réclamer à cor et à cri un nouvel ajustement à la hausse des prix pétroliers vu que ses finances sont à sec.
Ainsi, la teneur du dernier communiqué de rappel de la MRA aux contribuables en retard avec les impôts sur les revenus donne des sueurs froides. Tant les menaces de saisies des biens immobiliers et personnels sont directes et impitoyables.
Si vous n’avez pas payé vos impôts, ceci vous concerne. La Mauritius Revenue Authority (MRA) est fermement décidée à renforcer le recouvrement des taxes impayées à ce jour. Cependant, des contribuables, pour ne pas dire des resquilleurs, ont encore des arriérés de paiement et, pour ceux-là, la MRA sera sans pitié et fera appliquer la loi.
« Where applicable, prosecution procedures are being initiated for the offence of “failure to pay tax due”. In some cases, the MRA has solicited the intervention of the court for the sale of immoveable properties », avertit la MRA dans le communiqué Grate Kot Kapav.
Dans le contexte actuel, où la pandémie de Covid-19 a eu un impact négatif sur les revenus de l’État, la MRA s’est ainsi lancée dans un vaste programme de recouvrement des arriérés d’impôts dus afin de fournir à l’État les ressources financières nécessaires au développement du pays. Il est rappelé qu’un contribuable, qui est soumis à l’impôt à Maurice, a l’obligation de fournir des déclarations fiscales et de payer les impôts appropriés dans le délai prescrit par la loi.
Dans le cas où le contribuable omet de présenter des déclarations fiscales, de payer les impôts dus ou de déclarer le montant correct de l’impôt, la MRA compte sévir. « The MRA will issue assessments to claim the correct amount of tax payable. The taxpayer will be required to pay the outstanding tax, once any objection to the amount claimed has been resolved through the appropriate dispute resolution mechanism. Default in payment of the outstanding taxes will give rise to Arrears of Tax due », ajoute encore la MRA.
Le cadre législatif en place permet à la MRA de recouvrer les arriérés d’impôts dus par le biais d’un certain nombre d’actions de recouvrement, notamment des déductions sur les salaires; des ordres de saisie de sommes détenues par des tiers et payables au contribuable; le recouvrement de l’impôt par saisie et vente des biens, meubles et effets du contribuable, ou de la personne responsable de son paiement; le privilège inscrit sur les biens immobiliers; et le recouvrement de l’impôt par la vente de biens immobiliers.
Par ailleurs, la MRA a sorti un autre rappel aux employeurs pour la contribution à hauteur de 4,5% de la masse salariale de l’entreprise, montant à être versé par Direct Debit à la fin de chaque mois au titre du Portable Retirement Gratuity Fund. Cette contribution obligatoire, une nouvelle source de revenus pour le gouvernement, est entrée en vigueur depuis janvier de cette année. Ces rentrées permettent au gouvernement d’assurer une marge de manœuvre sur le plan des finances publiques, d’où l’opération GKK…