Le Guide - Législatives 2024

Cour : pétition au No 1 reportée pour cause des régionales de Rodrigues

  • Me Gavin Glover, SC, assurant les intérêts d’Arianne Navarre-Marie, insiste pour interroger le commissaire électoral, Irfan Rahman, sur ses « personal answers »
  • Me Raj Baungally, Assistant Solicitor General, représentant la Commission électorale, objecte à la production de nouveaux éléments par la pétitionnaire

Et c’est reparti pour un tour ! Alors que la pétition électorale de la candidate du MMM Arianne Navarre-Marie, dans la circonscription de GRNO-Port-Louis Ouest (No 1), qui demande un recomptage des votes, devrait être prise sur le fond hier après plusieurs renvois, le commissaire électoral, Irfan Rahman, par le biais de ses avocats, a obtenu un nouveau renvoi, cette fois en raison de ses engagements avec la tenue des élections régionales à Rodrigues. Le commissaire électoral part en effet à Rodrigues aujourd’hui en prévision de la Nomination Day s’y déroulant samedi.

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Par ailleurs, Me Gavin Glover, Senior Counsel, insiste pour appeler Irfan Rahman à la barre des témoins sur ses réponses personnelles. Me Baungally, qui a déclaré qu’à ce stade il ne pouvait prendre un tel engagement, a objecté à la motion. Une New Notice of Evidence, qui fait état de nouveaux éléments que la pétitionnaire compte apporter dans cette affaire, fait aussi l’objet de débats.

En début d’audience, Me Baungally avait formellement introduit une motion à la demande d’Irfan Rahman pour obtenir un renvoi. Il devait ainsi soutenir sa motion par le fait que le commissaire électoral doit se rendre à Rodrigues à l’occasion de la Nomination Day ce samedi, et que vu les restrictions de vols pour Rodrigues, le commissaire électoral et ses officiers devront impérativement prendre le vol programmé.

Me Gavin Glover, SC, qui n’a pas manqué d’attirer l’attention de la Cour sur le fait que l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises, n’a cependant pas objecté à la motion pour un renvoi. « The petitioner will not stand across the path of democracy since the intention of bringing that petition was to safeguard the basic principles of democracy », a-t-il déclaré.

Me Gavin Glover a aussi fait savoir qu’il avait communiqué une New Notice of Evidence, un document de 20 pages, que la pétitionnaire compte produire durant le procès. Mais Me Baungally, qui venait de prendre connaissance de ces documents, avait demandé un ajournement pour faire connaître sa position.

« Cross the bridge »

À la reprise de l’audience hier après-midi, Me Baungally devait indiquer qu’il allait objecter à la production de ces documents, souhaitant faire part de ses points d’objection. Me Gavin Glover a pour sa part déclaré avec insistance qu’il ne pouvait objecter à ce stade, car les documents n’ont pas encore été produits. « When I produce then counsel can object. We will cross the bridge when we reach there. There is no way a party can object unless it is produced », poursuit Me Glover.

L’Assistant Solicitor General n’a pas lâché prise non plus et a fait comprendre que bien que les documents n’aient pas encore été produits, il tient à « put on record the grounds of objection ». L’avocat indique que la pétitionnaire ne peut à ce stade venir avec de nouveaux éléments et souligne que l’auteur de certains documents n’est pas connu.

« The Excel sheet is not signed. We are left in the dark. It is like a new ground through the backdoor. It is a departure from the initial grounds of the petition », a argué Me Baungally.
Par ailleurs, Me Gavin Glover a aussi logé une motion pour que le commissaire électoral, Irfan Rahman, et le Returning Officer, Me Pravin Harrah, soient appelés à la barre des témoins sur leurs réponses personnelles. Si Me Baungally a confirmé que le Returning Officer sera appelé pour déposer, il a cependant dit qu’il ne pouvait prendre un tel engagement pour le commissaire électoral, qui ne s’est pas encore décidé. Les débats sur cette motion auront lieu ce 21 janvier.

La candidate du MMM Arianne Navarre-Marie avait pris la 4e place lors des dernières législatives de novembre 2019, soit derrière Dorine Chuckowry, de l’Alliance Morisien, arrivée en troisième position. Fortune diverse donc pour les deux candidates du fait que Dorine Chuckowry est devenue PPS et Arianne Navarre-Marie a été repêchée sous le Best Loser System. Toutefois, la candidate du MMM réclame un recomptage des votes dans la circonscription No 1. Dans sa pétition électorale, elle est suivie par ses deux colistiers du MMM, Veda Baloomoody et Giovanni Catherine.

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