La recommandation 8 du GAFI exige que les lois et règlements, régissant les organisations à but non lucratif soient revus
Reconnue conforme ou largement conforme à 39 des 40 recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI), Maurice est sortie de la liste grise en octobre dernier. Quant aux autres exigences du GAFI, l’UE AML/CFT Global Facility – en collaboration avec le ministère des Services financiers – organise un atelier de travail régional de trois jours. Il est également question de consolider la conformité avec les exigences internationales et celles de l’Union européenne sur la recommandation 8 du GAFI, notamment par rapport aux organisations à but non-lucratif et le financement du terrorisme.
Cette recommandation du GAFI exige que les lois et règlements, régissant les organisations à but non lucratif soient revus afin que celles-ci ne soient pas utilisées pour le financement du terrorisme. Le ministre des Services financiers, Mahen Seeruttun, soutient que depuis l’épisode du Listing de Maurice du GAFI, le pays n’a épargné aucun effort pour régler les manquements stratégiques dans son système pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il a fait comprendre que des mesures remarquables ont été déployées pour que la juridiction mauricienne soit au diapason des normes internationales. Il ajoute que l’approche “cocher la case” n’est plus acceptable si Maurice veut démontrer son efficacité dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. De plus, il avance que des investissements massifs ont été effectués par le gouvernement dans toutes les autorités de surveillance et les institutions responsables de l’application de la loi.
De son côté, l’ambassadeur et chef de délégation de l’Union européenne, Vincent Degert, a énuméré cinq leçons apprises ces deux dernières années. La première est de rester vigilante et de réagir rapidement sur les plans régional et global. La deuxième : surveiller la situation sur le plan local et assurer une réponse rapide en insistant sur les nouvelles exigences qui viendront du G20, de l’OCDE, et de l’UE elle-même.
« Ceux-ci ne diminueront pas après le passage du Covid dont l’impact sur tous les budgets publics. Dans ce contexte, l’approche de tolérance zéro contre les crimes financiers ne peut que s’accroître », dit-il. Les trois autres leçons se rapportent, entre autres, à l’efficacité du nouveau cadre légal et institutionnel.
Dans le cadre de cet atelier, l’ambassadeur et chef de délégation de l’Union européenne a souligné que sa banque à Belgique a bloqué son compte dimanche dernier sans préavis. La raison étant qu’il effectuait des transferts d’argent vers Maurice. Avant d’avoir été victime de cette diligence renforcée, il dit avoir vécu la même expérience lorsqu’il était aux Caraïbes. Il souhaite donc ne plus faire une telle expérience et a sollicité une rencontre avec le ministre Mahen Seeruttun en vue de discussions.
L’assurance sur les dispositions
prises par Maurice
David Hotte, chef d’équipe de l’EU AML/CFT Global Facility, souligne que les deux dernières étapes ont été intenses et spéciales pour que Maurice puisse sortir de la liste grise du GAFI. « C’est la chose la plus importante pour nous », précise-t-il. Il rappelle que les phases initiales ont été très difficiles. Ces difficultés, explique-t-il, se rapportent au fait que lorsqu’un pays est listé, il se remet en question. Tout doit donc être remis en place à partir de la case départ même.
« Il faut installer une confiance entre le pays qui est listé et les partenaires internationaux pour pouvoir travailler dans la bonne direction sachant qu’en plus du listage du GAFI, il y a celui de l’Union européenne », souligne-t-il. Mais l’avantage de Maurice, dit-il, est que le travail avait commencé avant même le listage. L’intervenant fait ressortir que Maurice, en tant que centre financier international, n’est pas le premier pays qui est passé par cette phase. « Maurice est plus conforme avec les standards internationaux et restera un centre financier international avec de meilleures pratiques », dit-il.
David Hotte avance, par ailleurs, que les gros manquements de Maurice se situaient dans l’efficacité. Il précise que très peu de pays sont conformes à 100%. « Si du jour au lendemain, on passait de non-conforme à conforme, on redescendrait à la non-conformité. Et s’il y a un déclassement un jour, cela se fera graduellement. Sauf s’il y a une catastrophe. Mais à Maurice ce ne sera jamais le cas car des dispositions ont été prises », dit-il.
Depuis que Maurice est devenue conforme aux recommandations du GAFI, le chef d’équipe mentionne qu’il est difficile d’appliquer les règles, mais après, elles s’appliquent et s’imposent. Avec l’application des règles, il avance qu’il y a un risque de perdre des mauvais clients mais que l’on gardera les bons. Et pour le développement du pays, il prône l’utilisation des ressources locales que celles des autres pays. En ce sens, il fait mention des représentants de la Jordanie et de Panama, qui reçoivent l’assistance locale.
Pour sa part, Jérôme Heitz, directeur de Département Paix, Stabilité, Sécurité chez Expertise France, demande de ne pas avoir une approche figée mais plutôt une approche dynamique afin d’apporter la meilleure assistance technique aux partenaires. Une leçon apprise lors du travail effectué pour que Maurice puisse sortir de la liste du GAFI.