La politique commerciale de Maurice a été passée à la loupe de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) mardi au siège du secrétariat de l’OMC, à Genève, en présence d’Alan Ganoo, ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration régionale et du Commerce international. Le cinquième Trade Policy Review of Mauritius a permis au ministre de faire un exposé de la situation économique actuelle et des politiques commerciales mises en œuvre depuis ces dernières années, sachant que le précédent examen de nos politiques commerciales par l’OMC a eu lieu en 2014.
Alan Ganoo a situé le contexte de cette Policy Review avec en toile de fond la pandémie de Covid-19, rappelant à quel point Maurice, en tant que petit pays insulaire, « has been hit hard ». Il ajoute que « the lockdowns imposed in 2020 and 2021 have effectively prevented the spread of the virus in the local community ». Sauf que, depuis, la situation s’est nettement détériorée… Il a rappelé à quel point les activités économiques ont été impactées, avec une contraction du PIB de 14,9% en 2020 et tous les secteurs (sauf les services financiers et les Tic) enregistrant une croissance négative.
« The tourism sector, which contributes directly and indirectly around 23% to the GDP and is an important pillar in terms of foreign exchange earnings and employment, was the most severely impacted. The sector contracted by around 80% in 2020. The deficit in the current account of the balance of payments increased to 12.7% of GDP in 2020 compared to 5.1% in 2019 », a-t-il fait ressortir .
Non au protectionnisme
Faisabnt état des mesures gouvernementales pour aider les entreprises à faire face à la crise et les mesures introduites dans le budget, il a indiqué que l’architecture économique du pays est en train d’être modelée par le développement de nouveaux secteurs, comme la Green Energy Industry, la biotechnologie, l’industrie pharmaceutique et celle de l’éducation. Alan Ganoo estime que le taux de croissance économique pour l’année en cours, avec la réouverture des frontières, devrait tourner autour de 5 à 7%.
Malgré le contexte économique actuel difficile, Alan Ganoo insiste : « Mauritius remains fully committed to a fair and equitable rules based multilateral trading system. We remain fully committed to deeper economic integration, bilaterally, regionally and globally. » L’objectif du gouvernement est de continuer à ouvrir de nouveaux marchés, de consolider et de diversifier ses opportunités commerciales en matière de produits et services, et d’améliorer sa compétitivité et son climat des affaires, tout en maintenant la coopération économique régionale. Malgré les réalités domestiques dans tous les pays exacerbées par la pandémie et les “global concerns”, le ministre des Affaires étrangères repousse le protectionnisme d’un revers de main : « Mauritius believes that we should remain wary of protectionism. »
Toujours au chapitre commercial, le ministre a qualifié 2021 de « extremely rich one for Mauritius » avec l’entrée en vigueur de quatre accords commerciaux couvrant 70% de la population mondiale : l’African Continental Free Trade Agreement (AfCFTA), l’accord de libre-échange avec la Chine, l’Economic Partnership Agreement avec la Grande-Bretagne dans le cadre du Brexit en vue d’assurer la continuité commerciale et le Comprehensive Economic Cooperation and Partnership Agreement avec l’Inde, qui est entré en vigueur le 1er avril dernier.
Parallèlement, Maurice travaille à approfondir l’Accord de partenariat économique intérimaire avec l’Union européenne, entré en vigueur en 2012, afin d’inclure de nouveaux domaines tels que le commerce des services et des investissements, les droits de propriété intellectuelle, le développement durable, la politique de concurrence, l’agriculture et la transparence des marchés publics, entre autres.
Au chapitre des tarifs douaniers, le ministre a expliqué : « the simple average tariff was down to 1.3% in 2021, one of the lowest rates in the world as compared to 2.3% in 2014. By maintaining a policy of tariff liberalisation, the percentage of tariff lines attracting zero customs duty in Mauritius has increased from 88.87% in November 2013 to 93.82 % in January 2021. The tariff structure has been simplified with all specific duties, in particular for textiles and garments eliminated to zero, from an ad valorem equivalent as high as 488% for some tariff lines. Export restriction applied on scrap metal has been eliminated. »
« Compliant jurisdiction »
Après un survol des différents secteurs économiques, Alan Ganoo a évoqué les services financiers, arguant que d’importantes réformes ont été mises en œuvre pour se conformer aux normes fiscales internationales en termes de substance, de transparence et de fiscalité équitable.
Il maintient que les régimes fiscaux de Maurice sont entièrement conformes aux normes fiscales internationales prescrites par l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE). « The OECD Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes rates Mauritius as a compliant jurisdiction. So does the EU », dit-il. Par ailleurs, il a expliqué que l’objectif est de décarboner le secteur du transport, avec des modes alternatifs comme le métro et les incitations pour l’utilisation de véhicules électriques.
Rappelons que les examens de politiques commerciales (Trade Policy Reviews) sont un exercice mandaté par les accords de l’OMC, dans lequel les politiques commerciales et connexes des pays membres sont examinées et évaluées à intervalles réguliers. Les développements significatifs qui peuvent avoir un impact sur le système commercial mondial sont également suivis. Les objectifs du TPRM, tels qu’exprimés dans l’annexe 3 de l’accord de Marrakech, comprennent la facilitation du bon fonctionnement du système commercial multilatéral en améliorant la transparence des politiques commerciales des membres.
Les quatre membres qui détiennent les parts les plus importantes du commerce mondial (actuellement l’Union européenne, les États-Unis, le Japon et la Chine) font l’objet d’un examen tous les trois ans, les 16 suivants tous les cinq ans et les autres tous les sept ans. Une période plus longue peut être fixée pour les pays membres les moins avancés. En tant que pays en développement, Maurice est tenue de procéder à l’examen de sa politique commerciale tous les sept ans, la dernière évaluation remontant à 2014.