Lakwizinn du PMO s’agrippe à la possibilité d’un sursis à l’inclusion de Port-Louis sur la liste du 1er octobre jusqu’à l’On-Site Inspection de la FATF et la session plénière de février 2020
Des opérateurs de l’offshore: «Our problem is our reputation as a whole and it’s a case study of many things where we are neither doing things right nor are we doing the right things»
La pression s’accentue avec l’échéance du 1er octobre de l’entrée en vigueur de la black list de l’Union européenne de juridictions à risques en matière de lutte contre le blanchiment de fonds et de financement du terrorisme, dont Maurice, se précisant. Du côté de Lakwizinn du Prime MInister’s Office, même si l’on sent que la tendance à la décharge du Global Business Sector avec l’imposition de la contrainte de l’Enhanced Due Diligence pour des transactions transfrontalières semble irréversible, l’on semble vouloir s’agripper à un éventuel sursis à la date butoir du 1er octobre pour Maurice. C’est ce qui se dit en privé en marge des dernières tractations entre Port-Louis et Bruxelles. Toutefois, au vu des étapes encore à être franchies, officiellement, l’on se prépare à un worst case scenario, notamment Maurice figurant sur cette notoire black list de l’Union européenne dès le 1er octobre prochain.
Établissant un état des lieux après l’atelier de travail, mercredi, sur le thème de Suspicious Transaction Reporting organisé en collaboration avec la EU AML/CFT Global Facility, le ministre des Services financiers, Mahen Seeruttun, maintient que les démarches susceptibles de permettre à Maurice de sortir de la grey list de la Financial Action Task Force (FATF) constituent la condition sine qua non pour Bruxelles. Jusqu’ici, la position exprimée par la Commission européenne aux sollicitations formelles de Maurice c’est que le feu vert de la FATF est incontournable pour éviter la black list du 1er octobre.
Néanmoins, Maurice, qui veut éviter à tout prix la confirmation de sa présence sur cette liste noire, multiplie les initiatives politiques et diplomatiques avec une “cote mal taillée”, sous la forme d’un sursis de cette décision formelle jusqu’à la site inspection de la FAFT vers la fin de cette année et la réunion plénière de cette instance en févier de l’année prochaine avec l’exclusion de Maurice de la grey list. L’argument mis en avant du côté de Prime Minister’s Office est que “the FATF issues are being addressed in a systematic and serious manner by the Mauritian authorities”.
Face à la presse, le ministre des Services financiers a commenté les différentes mesures adoptées pour remédier aux deficiencies relevées par la FATF lors de la réunion plénière d’évaluation à Paris en janvier dernier. La prochaine révision prévue sous l’égide de la FAFT est annoncée pour le mois de septembre, soit dans quelques jours. “Nous devons soumettre un Progress Report pour démontrer le progrès que nous avons accompli par rapport aux cinq recommandations formulées lors de l’évaluation de Paris en début d’année”, soutient le ministre Seeruttun, en ajoutant qu’un document officiel doit être transmis par Maurice au secrétariat de la FATF en début de semaine au plus tard en prévision d’un examen par un panel de reviewers entre le 8 et le 10 septembre.
Obstacles
Dépendant de cette évaluation devra intervenir une séance de travail face-to-face entre les deux parties de manière virtuelle en raison de la pandémie de COVID-19 pour un fine tuning. Mais ce rapport d’évaluation sur Maurice ne sera présenté qu’en octobre prochain lors de la session plénière. De ce fait, la black list de l’Union européenne avec Maurice aura déjà été mise en application techniquement.
Mais les étapes sous la FATF, même si l’avis du panel est favorable, prévoient deux autres obstacles à franchir, à savoir une on-site inspection vers la fin de l’année et la validation de tout le processus lors de la séance plénière du début de l’année prochaine. “Ce n’est qu’après la prochaine réunion plénière en février de l’année prochaine que la décision sera prise concernant un retrait éventuel de Maurice de la liste grise. Nous mettons actuellement la dernière main à la version finale. Nous défendrons le dossier durant le mois de septembre”, concède de son côté le ministre des Services financiers à la veille de cette étape critique pour l’avenir du Global Business Sector.
Conscient de l’enjeu, le ministre des Services financiers ajoute que “normalement, l’Union européenne dispose de ses propres critères et peut imposer d’autres conditions pour satisfaire ces critères. Dans le cas de Maurice, l’Union européenne nous a fait comprendre que nous n’avons pas d’autres critères à satisfaire que ceux définis par la FATF et nous a expliqué qu’une fois que Maurice aurait été enlevée de la liste du FATF, elle le sera de la black list dans un délai de six semaines. Nous suivons ce processus et espérons que nous arriverons à satisfaire et la FATF et l’Union européenne”.
Intervenant lors de cet atelier de travail, David Hotte, Team Leader de l’European Union/AML/CFT Global Facility Project, réitère la thèse que l’exclusion de la black list passe par le départ de la grey list de la FATF. “Il faut être efficace dans la mise à exécution des lois. Implementation is effectiveness. Ce qu’il faut savoir, c’est le nombre de cas logés en cour. Ou encore s’il y a eu des cas d’assets recovery. Maurice n’est pas le seul pays au monde qui figure sur les listes. Il y en a une vingtaine. Cela ne veut pas dire qu’il faut se cacher derrière les dix-neuf autres. Il faut sortir de cette liste”, fait-il comprendre en substance.
Du côté des Global Business Sector Operators, la préoccupation se situe au niveau des répercussions en termes de réputation sur le front international, même si l’on affirme que “the global business is far more resilient”. On ajoute que le simple encadrement légal n’est pas suffisant, même si “our key competitive advantage is our judiciary, yet we have not seen any major civil cases being fought in our Courts nor are we seeing fines being imposed on breaches of rules and regulations. We provide lip service and do not walk the talk”. Et de conclure que “our problem is our reputation as a whole. It’s a case study of many things where we are neither doing things right nor are we doing the right things”.