La Cour suprême d’Inde a dépénalisé jeudi l’adultère dans ce pays d’Asie du Sud, où il était passible d’une peine de prison, jugeant cette loi discriminatoire envers les femmes.
Un article de loi datant de l’époque coloniale britannique permettait d’infliger jusqu’à cinq ans de prison à tout homme ayant eu des relations sexuelles avec une femme mariée sans le consentement de son mari.
« Considérer l’adultère d’un point de vue de la criminalité est une mesure rétrograde », a déclaré un panel de cinq juges de la Cour suprême dans une décision à l’unanimité.
Aux termes de cette disposition, les femmes ne pouvaient pas elles-mêmes porter plainte pour adultère, ni ne pouvaient être jugées responsables d’adultère, en faisant uniquement une affaire d’hommes.
La haute instance judiciaire a estimé que cette loi privait les femmes de leur dignité et leur choix individuel et les traitait comme la propriété de leur époux.
« Elle ne prend pas en compte l’autonomie sexuelle que possède chaque femme », a déclaré le juge D. Y. Chandrachud.
Les représentants du gouvernement soutenaient que l’adultère devait rester passible de poursuites car il menace selon eux l’institution du mariage et cause du tort aux enfants et à la famille.
Si les juges ont précisé que l’adultère constituait bien un motif légitime de divorce, ils ont toutefois considéré que les relations extraconjugales relevaient des affaires privées entre adultes.
Plusieurs activistes ont salué ce jugement comme « en adhésion avec les valeurs progressistes de la Constitution ». « Encore un bon jugement de la Cour suprême », s’est réjoui sur Twitter l’avocat Prashant Bhushan.
Mais pour la présidente de la Commission pour les femmes de Delhi, cette décision revient à cautionner l’adultère au sein du couple marié. « Comment est-ce que cela peut être autorisé? Qu’est-ce donc que les liens sacrés du mariage? », a dit Swati Maliwal à des journalistes.
En 1954, la même Cour suprême avait maintenu la pénalisation de l’adultère en considérant à l’époque « qu’il est communément accepté que c’est l’homme le séducteur, pas la femme ».
La plus haute instance judiciaire d’Inde a rendu ces temps-ci une série de jugements importants. Elle a ainsi dépénalisé l’homosexualité dans le pays et restreint l’usage de la gigantesque base de données biométriques Aadhaar.
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