Rawat brandit l’option de l’appel contre l’Award

Avec le Ruling du tribunal d’arbitrage sous les UNCITRAL Arbitration Rules quant aux réclamations de Rs 35 milliards suite à l’opération Daylight Robbery, l’ex-Chairman Emeritus du groupe BAI, Dawood Ajum Rawat, envisage de faire appel devant les instances judiciaires en Belgique. C’est ce qui se dégage dans les milieux proches de l’homme d’affaires, chevalier de la Légion d’Honneur de la République Française, qui se trouve en France depuis mars 2015. En effet, comme révélé dans l’édition du Mauricien de samedi matin, le tribunal composé de la Pr Lucy Reed à la présidence, avec pour assesseurs Jean-Christophe Honlet et le Pr Vaughan Lowe, QC, a rejeté les réclamations en soutenant que même avec sa double nationalité française et mauricienne, Dawood Ajum Rawat ne peut se prévaloir des dispositions de protection des investissements sous l’Investment Promotion Treaty franco-mauricien du 22 mars 1973 (France-Mauritius BIT). D’autre part, en marge d’un projet de retour à Maurice dans sa quête de justice, l’ancien patron du groupe BAI devra faire face à des inculpations provisoires de money laundering, conspiracy to defraud et misuse of company assetssoutenant le mandat d’arrêt international émis par le Directeur des Poursuites publiques en date du 20 avril 2015. Des réclamations de plus de Rs 500 millions ont été également logées contre l’ex-Chairman Emeritus de même que des Top Guns du groupe BAI par le Special Administrator de BAI Co (Mtius) Ltd and Related Entities, Yacoob Ramtoola, dans le cadre du recouvrement des fonds engloutis par le BAI Ponzi-like Scheme.

En ce début de semaine, les conseils légaux internationaux de De Gaulle Fleurance & Associés en France et de Maurice, assurant les intérêts de Dawood Rawat reprendront l’analyse des arguments contenus dans l’Arbitration Award du 6 avril pour jeter les bases d’un appel devant la justice en Belgique. Ce Ruling, qui est présenté par l’hôtel du gouvernement comme « an important victory for Mauritius, in view of both the significant amount in dispute and the fact that this was the very first investor-State arbitration brought against Mauritius », constitue une « grosse déception » pour le camp Rawat.

Toutefois, Dawood Rawat et son entourage affichent un « fighting mood ». « Mr Rawat is disappointed that three years after the illegal expropriation, no tribunal has yet a decision on the merits of his claims and the government’s actions, but he is determined to pursue the legal battle against the Republic of Mauritius and he is confident that the illegal behaviour of the government will be exhibited to the public in his proceeding and that ultimately he will achieve justice for the government’s illegal actions either in an international arbitration or in Mauritius », faisait-on comprendre durant le week-end en guise de premières réactions.

Ainsi, l’ex-Chairman Emeritus de BAI laisse la porte ouverte à un éventuel retour à Maurice pour reprendre la bataille des Rs 35 milliards, avec une opération “Retur à Lakaz Mama”. L’une des indications sûres de ce développement pourrait prendre la forme de contacts, pour ne pas dire de pourparlers avec les autorités mauriciennes, sur les conditions de transfert de Paris à Port-Louis. L’objectif recherché est d’éviter l’exécution du mandat d’arrêt international et du Red Flag Notice d’Interpol du 29 avril 2015. La formule, qui pourrait être proposée, constitue une garantie formelle des hommes de loi du retour de Dawood Rawat pour se rendre au Central CID, qui l’attend depuis bientôt trois ans pour consigner sa version des faits sur le Ponzi-like Scheme de Rs 25 milliards avec un trou de Rs 12 milliards dans les avoirs du groupe BAI. Les conclusions du Forensic Auditing des experts de nTan Corporate Advisory Services de Singapour à la Banque de Maurice en font foi.

Néanmoins, ce ne sont pas les seuls dossiers auxquels devra répondre devant la justice Dawood Rawat après son « exil forcé »de trois ans de Maurice. D’abord, le dossier le plus urgent porte sur le risque de saisie de ses biens et propriétés personnels avec la mise en liquidation recherchée de l’ex-Bramer Banking Corporation. À ce jour, les livres de comptes de cette banque du groupe BAI comprennent des facilités bancaires de plus de Rs 100 millions accordées au même Dawood Rawat et non-remboursées. Le liquidateur, qui devra être nommé par la Cour suprême à la demande du Special Administrator de BAI Co (Mauritius) and Related Entities, n’aura d’autre choix que d’émettre des ordres de saisie pour recouvrer une partie de ces dettes.

Puis, il y a encore le procès de réclamations de l’ordre de Rs 500 millions, instruit toujours par le Special Administrator à l’encontre de l’ex-Chairman Emeritus et des Top Guns du groupe BAI pour leur rôle et participation dans le Decision-Making Processdu groupe avant le 3 avril 2015.