Maurice a amélioré sensiblement son classement dans l’édition 2018 de Paying Taxes, rapport publié conjointement par la firme PwC et la Banque mondiale et mesurant les progrès accomplis par des pays en matière d’administration fiscale. Dans ce dernier classement qui regroupe 190 économies, Maurice a fait un grand bond, passant de la 45e place en 2016 à la 10e en 2017.
Selon la direction de la firme PwC basée à Maurice, cette progression du pays dans le classement 2018 est attribuable aux mesures prises par la Mauritius Revenue Authority pour faciliter les exigences de conformité aux dispositions légales concernant le fisc, pour rendre plus clairs les modes de paiement des taxes et pour l’introduction de bons principes de gouvernance. PwC rappelle que le 5 décembre dernier, le conseil des ministres des Finances de l’Union européenne avait rendu publique une liste de 47 pays ayant pris des engagements pour l’application de bons principes de gouvernance en matière fiscale et que Maurice y figure.
Le rapport Paying Taxes mesure les efforts entrepris par divers pays pour faciliter le paiement des impôts sur les bénéfices, de la taxe à la valeur ajoutée et d’autres types de taxes. L’étude en question évalue le temps que prend une compagnie pour préparer et envoyer sa feuille d’impôts et s’acquitter ensuite de ses redevances vis-à-vis du fisc. Le rapport se penche également sur le nombre de types d’impôts à payer, le ou les méthodes de paiement et la charge fiscale totale en pourcentage des profits réalisés par une société.
Dans le classement général de Paying Taxes, Maurice, qui occupe la 10e place, est précédée, dans l’ordre, par les pays suivants : Qatar, Émirats Arabes Unis, Hong Kong, Irlande, Bahreïn, Koweït, Singapour, Danemark et Nouvelle-Zélande. Pour ce qui est du classement relatif au Total Tax and Contribution Rate, Maurice affiche un taux de 21,9 % réparti comme suit : taxe sur les profits 10,4 % en moyenne, taxe pour la maind’œuvre 7,9 % et autres types de taxe 3,6 %. S’agissant du nombre d’heures pour le paiement des divers impôts, le chiffre attribué à Maurice est de 152, soit 36 pour la Corporate Income Tax, 48 pour la Labour Tax et 68 pour la taxe sur la consommation (TVA principalement).
La 12e édition de Paying Taxes accorde une attention particulière au rôle joué par la révolution numérique dans la transformation de l’administration fiscale. Le rapport prend en considération les méthodes utilisées par les sociétés pour payer les taxes, la façon dont les responsables du fisc communiquent avec les contribuables, procèdent à la sélection des compagnies pour effectuer des audits et le déroulement de ces audits.
Rita Ramalho, responsable du Global Indicators Group de la Banque mondiale, et Andrew Packman, Tax Transparency and Total Tax Contribution Leader de PwC, soulignent en pré- ambule du rapport que la technologie informatique a changé beaucoup de choses au niveau de l’administration fiscale mais affirment que plusieurs pays n’ont pas réussi à adopter ces nouvelles technologies au même rythme que les autres. Dans les pays à faibles revenus, le changement technologique a été plus lent, possiblement par manque d’infrastructure, de ressources pour mettre en place les systèmes appropriés ou encore en raison de la réticence des contribuables à utiliser les moyens en ligne mis à leur disposition.
Rita Ramalho, responsable du Global Indicators Group de la Banque mondiale, et Andrew Packman, Tax Transparency and Total Tax Contribution Leader de PwC, soulignent en pré- ambule du rapport que la technologie informatique a changé beaucoup de choses au niveau de l’administration fiscale mais affirment que plusieurs pays n’ont pas réussi à adopter ces nouvelles technologies au même rythme que les autres. Dans les pays à faibles revenus, le changement technologique a été plus lent, possiblement par manque d’infrastructure, de ressources pour mettre en place les systèmes appropriés ou encore en raison de la réticence des contribuables à utiliser les moyens en ligne mis à leur disposition.