Le Guide - Législatives 2024

Déclaration des avoirs : le rapport à l’étude

Le député Adil Ameer Meea a adressé une question au Premier ministre concernant le projet sur la déclaration des avoirs. Il voulait savoir si le rapport du comité ministériel était prêt et quand il serait présenté à l’Assemblée nationale.

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Dans sa réponse, le Premier ministre, Pravind Jugnauth, a rappelé qu’en avril dernier, il avait déjà indiqué qu’un comité ministériel étudiait les différentes implications d’un tel projet de loi. Depuis, ce comité a complété son travail et soumis son rapport. Une fois que ce rapport sera approuvé au conseil des ministres, des instructions seront données au bureau de l’Attorney General pour rédiger le projet de loi. Il a donné l’assurance que le gouvernement respectera ses engagements et présentera le projet de loi dès qu’il sera prêt.

Lire la suite dans Le Mauricien 6 Décembre. 

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