AMENDEMENT À LA GRA ACT 2007 : Le MTC au pied du mur

C’est avec deux changements, qui au final ne changent rien dans le fond comme dans la forme des amendements proposés par le gouvernement, que les amendements à la GRA Act 2017 ont été adoptés par le biais de la présentation du Finance Bill mercredi soir à l’Assemblée nationale. Si désormais on parle de « sad day » pour les courses mauriciennes, c’est aussi une certitude que le Mauritius Turf Club est plus que jamais au pied du mur.
Avec les amendements qui ont été adoptés par les parlementaires, le club de la rue Eugène Laurent à Port-Louis perd un pouvoir important qui assurait au passage un pourcentage non négligeable de ses revenus. À savoir les droits sur les fixtures et la race card. Désormais, ce sera la Gambling Regulatory Authority qui fixera non seulement les droits de propriété sur le programme des courses, mais aussi à qui les donner pour exploitation à travers les paris. Dans la foulée, tout semble indiquer que la première des pressions viendra sur le président du MTC, Mukesh Balgobin, qui sera très probablement invité à quitter son poste en vertu des amendements qui ont été apportés à la section 93 (i) (b) et (c) de la GRA Act, qui parle des restrictions aux licences délivrées par cette dernière.
Cette nouvelle section se lit comme suit :
(a) Unless the person or in the case of a company or other entity, any of its directors, managers, officers or any person having a direction or indirect beneficial interest in the company or entity in the company or entity, is a fit or proper person
(b) who has, within the 10 years preceding the date of application convicted of any offense involving fraud or dishonesty or any tonier offence as may be prescribed, or is a company or entity of which the director, manager, officer or any other person having a direct or indirect beneficial interest has been convicted.
Il va sans dire que les problèmes du président Balgobin avec la MRA n’ont pas surgi depuis ces deux semaines pour rien. C’est qui a poussé le leader de l’opposition — qui a réclamé le retrait de ces amendements et que le gouvernement vienne avec un nouveau texte de loi qui prenne en considération les recommandations faites dans les rapports Parry — à dire que ce sont des amendements taillés sur mesure. Xavier-Luc Duval a aussi soutenu que ces amendements sont « inacceptables » car, dit-il, ils visent à donner plus de pouvoir au président du board de la GRA, « Raouf Gulbul, alors que lui-même fait l’objet d’une enquête de la commission sur la drogue. Alors qu’on aurait attendu une révocation, on vient lui donner de nouveaux pouvoirs. »
Renverser les décisions du MTC
Ce dernier a mis en exergue le fait que ces amendements vont finalement créer une véritable cacophonie dans le monde hippique. Notamment avec la nouvelle section 7 (1), sous-section g (a) où la GRA a désormais les pouvoir de revoir les décisions prises par le board des commissaires des courses sur une simple doléance ou de sa propre initiative. « Que se passera-t-il si le MTC décide de désigner un gagnant et la GRA renverse cette décision? ? Que se passera-t-il avec les personnes qui ont misé sur ce cheval? ? » a rétorqué XLD.
Idem sur la question des fixtures et des race cards où, avec les amendements apportés aux sections 8 (aa) et 33, le MTC perd un point important dans son dispositif pour renflouer ses caisses. Désormais, c’est le board de la GRA qui déterminera le paiement qui doit être effectué à un opérateur de tote, un bookmaker ou un sweepstakes au MTC pour utiliser ces deux documents importants dans l’organisation des paris. De plus, à la section 33 (2), le « horse racing organiser », à savoir le MTC, n’a plus le pouvoir d’empêcher (prevent) un opérateur de tote, un bookmaker ou un sweepstakes d’utiliser le programme des courses.
Du coup, le responsable du dossier économique du MMM, Reza Uteem, comme le leader de l’opposition, qui a réclamé une loi pour tout le monde, et Shakeel Mohamed (Ptr) ont parlé de « relations incestueuses entre certains membres du gouvernement et la compagnie SMS Pariaz Ltd. »  En fait, l’ombre de cette compagnie a plané sur les débats de mercredi. Le député MMM est même revenu sur la position de Sports Data Feed Limited. Non seulement il a indiqué que ce sont les mêmes personnes qui sont derrière SMS Pariaz et SDFL, mais il a mis en avant le fait que cette dernière détient les droits sur les fixtures and results des matches de football. De ce fait, la GRA n’a pas à intervenir sur les 4% que SDFL récolte sur les paris, mais intervient sur les fixtures and race card du MTC.
Balayé d’un revers de main
À l’heure de son summing-up, le Premier ministre a balayé d’un revers de main les accusations portées par l’opposition sur ces amendements. S’il est vrai de dire que certains faits avancés par Pravind Jugnauth sont truffés d’inexactitudes, il a soutenu avec force que « le MTC n’est qu’un organisateur des courses hippiques. Mais n’est pas, comme certains veulent faire accroire, une autorité régulatrice. » Selon le Premier ministre, « ce rôle revient à la GRA, qui a été créée pour remplacer le Horse Racing Board de manière que les courses soient organisées dans le respect des normes bien précises, dans la transparence et dans le respect de la bonne gouvernance. »
Le Premier ministre a aussi été dans le faux quand il est venu dire qu’un avocat qui conseille le MTC lors des enquêtes fait partie du board d’appel ou encore dans le cas Rye Joorawon. Comme quoi, comme il l’a si bien dit, il ne connaît rien des courses et n’a fait que se fier à ce que lui ont murmuré ses conseillers ou ceux qui disent connaître bien le sujet. On peut alors se demander vers où se dirigent les courses.