RELATIONS INDUSTRIELLES: Le Privy Council maintient le jugement contre St Aubin

Un bon arrangement vaut mieux que plusieurs procès. C’est ce que doit se dire Patrick Guimbeau, directeur de la compagnie St Aubin, depuis le 31 octobre dernier. Date à laquelle le Privy Council a dismissed l’appel qu’il avait interjeté contre un jugement de la cour industrielle, confirmé par la cour Suprême, accordant des indemnités pour rupture de contrat de travail injustifiée à François de Spéville.
Cette affaire, qui a duré plus de sept ans, commence en mai 2005 et a pour cadre la propriété de St Aubin, et comme personnages principaux son directeur, Patrick Guimbeau, et son garage manager, François de Spéville. Ce dernier occupe son poste depuis décembre 1998 à la satisfaction de ses employeurs. À partir de 2003, et tout en exécutant ses fonctions de chef de garage, François de Spéville aide ses employeurs à lancer une petite distillerie, dont il finira par devenir, dans les correspondances officielles tout au moins, le directeur. 
Le 2 mai 2005, à son retour de vacances, François de Spéville a la surprise de recevoir une lettre de Patrick Guimbeau l’informant que la direction de St Aubin a décidé de le libérer de ses responsabilités de manager du garage pour qu’il puisse se consacrer au développement de la distillerie. François de Spéville est également informé du fait que le poste de manager du garage a déjà été attribué à une autre personne. Il fait alors savoir par lettre à son employeur qu’il trouve inconcevable « d’être du jour au lendemain démis de (ses) fonctions premières » et refuse le changement de poste. N’ayant reçu aucune réponse au 16 mai, François de Spéville écrit une deuxième lettre pour dire à son employeur qu’il considère que son contrat de travail a été rompu, et entre une action devant la cour industrielle pour demander réparations et dédommagements pour le préjudice subi.
En octobre 2008 la cour industrielle lui donne raison et fixe le montant des indemnités. La direction de St Aubin interjette appel sur des points techniques et administratifs ayant, selon elle, entouré le procès. La cour Suprême rejette cet appel en mai 2009, mais la direction de St Aubin demande alors l’autorisation de contester les deux jugements devant le Privy Council. Dans le jugement rendu le 31 octobre de cette année, le Privy Council rejette l’appel et donne raison, pour la troisième fois, à François de Spéville. À la fin de leur jugement motivé, les Lords écrivent que le vice-président de la cour industrielle et la cour Suprême de Maurice « reached the correct conclusions on the facts of this case. » Le montant des indemnités et des frais de cour que St Aubin aura à débourser tournent autour de Rs 18 millions. St Aubin était représenté devant le Privy Council par Me Hervé Duval, et François de Spéville par Me Maxime Sauzier.
Il est à noter qu’à aucun moment au cours des différentes étapes de cette longue affaire, la direction de St Aubin n’a accepté d’ouvrir des négociations menant à un accord pour mettre fin au procès. Ce refus d’un arrangement lui coûtera ainsi plusieurs millions, et permettra aux employés mauriciens de découvrir que, contrairement à ce que l’on croit généralement, la loi n’est pas toujours du côté du plus fort.