- Trois banques, la MCB, la SBM (Mauritius) et AfrAsia Bank, soit un total de 25 comptes bancaires, concernées par le Freezing Order, émis hier à 15 heures par le juge David Chan, à la demande de la FIU
- Le Restriction Order également servi à la Banque de Maurice en tant qu’institution régulatrice du secteur bancaire
- La FSC, qui avait demandé à Jean-Claude Bastos de “Show Cause” depuis le 8 janvier, devrait entériner la disqualification de cet homme d’affaires suisse pour fausse déclaration
- Me Marc Hein doublement intéressé par ce scandale financier en tant que Chairman de la FSC en février 2014, au moment de la demande des Licences et en tant que JurisTax Ltd la Management Company
L’Angola Connection avait fini par s’infiltrer dans le Global Business Sector. A peine l’écheveau du scandale Alvaro Sobrinho, avec des liens étroits dans ce même pays africain, démêlé, un autre dossier à risque dans le secteur financier, soit celui du Quantum Global Group, avec pour principal promoteur un ressortissant suisse, Jean-Claude Bastos de Morais, partenaire d’affaires du fils de l’ancien président angolais, inculpé pour fraude, éclate. Et après avoir avoir mis au point les derniers détails de ce scandale en collaboration avec le ministère des Finances et la Financial Services Commission dans la nuit de vendredi à samedi, la Financial Intelligence Unit a obtenu en début d’après-midi d’hier un Freezing Order, signé du juge David Chan, siégeant en référé, pour le gel des comptes bancaires d’un montant de Rs 7,8 milliards au bas mot. Trois banques commerciales, soit la Mauritius Commercial Bank (MCB), la SBM (Mauritius) Ltd et l’AfrAsia Bank, opérant au moins 25 comptes bancaires pour ce groupe, est concerné par ce gel. La FIU a également obtenu l’autorisation du juge en Chambre de servir ce Restriction Order à la Banque de Maurice, en tant qu’institution régulatrice du secteur bancaire.
Force est de constater que c’est l’un des plus importants Freezing Orders exécutés dans le secteur bancaire à Maurice. Des Overlaps politiques sont à envisager, car Me Marc Hein de Juris Tax Ltd, une des Management Companies des filiales du Quantum Global Group, était le Chairman de la Financial Services Commission en février 2014 quand les applications pour Hotel Africa (GP) Ltd, QG Africa Hotel LG, Infrastructure Africa (GP) Ltd et QG African Infrastructure Ltd avaient été soumises à la FSC, soit exactement le 25 février 2014, avec Xavier-Luc Duval en poste au sein du gouvernement de Navin Ramgololam en tant que ministre des Finances.
Le dénommé Jean-Claude Bastos de Marais, qui est le principal signataire des comptes de Quantum Global, s’est signalé aux yeux des autorités à Maurice et à l’étranger pour fausses déclarations à la FSC au moment du dépôt des dossiers par Estera Management (Mauritius) pour des licences avec la publication des Paradise Papers. Les licences sollicitées furent allouées par la FSC en mai 2014 en dépit du fait que le Bankers’ Acuity Software avait révélé que le dénommé Bastos avait été déjà condamné en Suisse à une forte amende pour mauvaise administration du PROKMU Group.
Dans la série d’articles consacrés aux Paradise Papers, la BBC devait faire état en date du 7 novembre 2017 des agissements du même Jean-Claude Bastos sous le titre de “Paradise Papers: Tycoon made $ 41 M (Rs 1,5 milliard) from People’s Fund” en Angola. Pressée par la presse internationale, la FSC devait approcher la Jersey Financial Services Commission le 9 novembre pour vérification des faits accablants. Le 21 novembre, ce fut au tour de l’Attorney General’s Office d’établir contact avec le Federal Office of Justice de la Suisse pour des compléments d’information sur les antécédents de Jean-Claude Bastos, mais ces démarches furent vaines.
Finalement, le 8 janvier dernier, la FSC devait passer à l’offensive avec un Show Cause adressé à Jean-Claude Bastos de Morais pour expliquer des oublis substantiels le concernant dans le PQ Form de la FSC en date du 10 mars 2014. Ces oublis intentionnels concernent sa condamnation par la Cour criminelle et la Haute Cour du Canton de Zug en Suisse les 13 juillet 2011 et le 20 décembre 2012 respectivement et un Civil Law Suit en 2012. Avec les explications non-satisfaisantes du principal concerné, les dossiers furent transférés à l’Enforcement Committee de la FSC pour des actions, dont une éventuelle suspension des licences. Après examen des tenants et aboutissants du scandale Bastos, qui mine le Global Buisness Sector depuis la publication des Paradise Papers, l’Enforcement Committee de la FSC se réunira la semaine prochaine pour entériner des sanctions au terme des dispositions du Financial Services Act.
Toutefois, le cas Bastos pourrait générer des débordements politiques, compte tenu des protagonistes engagés. D’ailleurs, le leader du MMM, Paul Bérenger, ne se fait pas prier pour dénoncer les Overtones politiques (voir compte rendu du point de presse plus loin). Les faits inéluctables demeurent qu’au moment des applications, soit le 25 février 2014, au nom des sociétés du Quantum Global Group de Jean-Claude Bastos de Morais, le chairmanship de la FSC était assuré par Me Marc Hein du PMSD. Il devait soumettre sa démission en tant que telle le 30 mai 2014. “During this period, FSC was reporting to the Minstry of Finance and Economic Development as parent ministry Mr Xavier-Luc Duval was the then minister”, précise-t-on.
La connexion de Me Marc Hein avec les affaires du Quantum Global Group devait connaître un nouvel essor, car le 3 octobre 2014, des applications pour des Closed-End Funds et Profsssional CIS au nom de QG Africa Agriculture LP, QG Africa Healthcare LP, QG Africa Mezzanine LP, QG Africa Mining LP et QG Africa Timber LP, furent soumises à la FSC par JurisTax Ltd de Me Hein. En 2017, les sociétés initiales, soit celles de février 2014, avec pour Management Company Estera Management (Mauritius) furent placées sous le contrôle de Juris Tax.
Dans cette conjoncteure, la pression sur le plan politique devra aller en s’accentuant.