Le Global Business Sector, un des piliers de l’économie, était sous surveillance depuis l’année dernière. D’ailleurs, le dernier rapport sur les Articles IV Consultations du Fonds monétaire international de novembre 2017 met l’accent sur l’urgence de la réforme de ce secteur avec les recommandations du Financial Services Sector Blueprint en discussions actuellement faisant partie de l’architecture du Budget 2018/19 vu des “efforts to address the concerns raised by the OECD and the EU about the tax regime that should be prioritized”. Le FMI soulignait également dans ce constat de l’économie que “the Global Business Sector, to which banks remain highly exposed, will need to adjust its business model as Mauritius transitions to a jurisdiction of higher value-added, and ensure compliance with FATF standards, particularly on AML/CFT supervision and entity transparency”.
La fin du premier semestre de cette année devait déboucher sur une nouvelle page du secteur Offshoire. Toutefois, l’Angola Connection, avec d’une part, la Planet Earth Institute/State House Connection d’Alvaro Sobrinho et d’autre part, la Bastos Saga, avec en toile de fond un montant de Rs 17,8 milliards d’Angola Sovereign Fund, entraînant dans son passage le gel des 58 comptes bancaires, dont 44 au comptoir de l’AfrAia Bank Ltd pour un montant de Rs 10 milliards à cette seule banque et la suspension des Global Business Licences de sept fonds d’investissement par la Financial Services Commission, est venue plomber un secteur économique à controverses. Le Chief Executive Officer du Quantum Global Group, Jean-Claude Bastos de Morais, qui tente de prendre ses distances de ce transfert illégal de Rs 17,8 milliards de l’Angola Sovereign Fund, pourrait être rattrapé par la Mauritius Revenue Authority, par l’entremise d’un redressement fiscal avec des commissions de 60 millions de dollars américains (Rs 2 milliards) annuellement pour la gestion de ces fonds placés en banque.
Dans les milieux autorisés à l’Hôtel du gouvernement, l’on écarte des appréhensions quant aux fallouts du scandale de l’Angola Sovereign Fund sur le Global Business Sector. “Dès que les autorités ont pris connaissance officiellement des dessous de cette affaire, des décisions ont été prises comme pour démontrer que we mean business when we say that Mauritius is a clean jurisdiction”, fait-on comprendre en ajoutant qu’en conclusion “nous donnerons la preuve que Maurice est un centre financier transparent”. En effet, dès la rencontre du 3 avril entre le ministre des Affaires étrangères d’Angola, Manuel Augusto, à la tête d’une mission comprenant quatre membres, avec le Premier ministre, les procédures prévues sous le Financial Services Act et de l’Assets Recovery Act ont été enclenchées.
Le ministre angolais a été reçu en tant que special envoy du président de l’Angola et sa venue à Maurice suivait des procédures pénales, notamment une interdiction formelle de quitter l’Angola en date du 28 mars, à l’encontre du partenaire de Jean-Claude Bastos de Morais, José Filomeno Dos Santos. Le fils de l’ancien président de l’Angola avait été limogé le 8 janvier dernier en tant que Chief Executive Officer de l’Angola Sovereign Fund. Il est accusé d’avoir effectué un transfert illégal des 500 millions de dollars vers une banque à Londres.
Au final, des freezing orders contre 58 comptes bancaires en deux étapes ont été obtenus des juges David Chan et Sharmilla Hamuth-Laulloo, et la suspension de sept Global Business Licences des fonds d’investissement du Quantum Global Group. En fin de semaine, Jean-Claude Bastos de Morais, le signataire de ce groupe, avait entamé des actions pour contester ces décisions. Réclamant un fair hearing, le CEO de Quantum Global Group déclare que “as a significant investor in Mauritius, Quantum World expects FSC to follow due process and give Quantum World the opportunity to defend itself. We remain confident and resolute in our ability to defend ourselves vigorously and plan to do so when we fully understand the specific reasons that led to the actions taken against us”.
Du côté de la Financial Services Commission, l’on rappelle que Quantum Global Group dispose d’un délai arrivant à échéance vers la fin de la semaine pour soumettre ses explications et convaincre les régulateurs du secteur des Services financiers que la suspension des licences devra être levée. “A la date limite, la FSC va prendre connaissance des éléments d’informations disponibles versés dans le dossier et décider s’il y a lieu de convoquer l’Enforcement Committee pour discuter de la marche à suivre. Il ne faut pas préjuger des conclusions quant à un éventuel retrait des permis”, ajoutent des sources officielles.
Cette étape en ce qui concerne les licences de Quantum Global Group, allouées par la FSC en mai 2014 pourrait coïncider avec l’arrivée à Maurice d’une mission de haut niveau de l’Angola Sovereign Fund (FSDEA). C’est ce qu’a appris Week-End de sources concordantes. Cette délégation sera dirigée par Carlos Alberto Lopes, ancien ministre des Finances de l’Angola, qui a succédé à José Filomeno Dos Santos, aussi connu sous le sobriquet de Zenu à la tête de l’Angola Sovereign Fund depuis le début de l’année. Le programme de visite, qui attend d’être bouclé, prévoit des contacts avec la FSC et également les autorités pour dresser le bilan de l’opération engagée depuis le 3 avril, aussi bien qu’un point de presse pour situer les responsabilités dans ce scandale et aussi pour commenter le dénouement.
Mais l’affaire Bastos sera loin d’être close car en cas de transfert des Rs 17,8 milliards dans d’autres placements, au moins une banque commerciale aura à rajuster ses livres. “Même si les Total Assets dépassent largement les dépôts de FSDEA, des impacts, même pas majeurs, devront être gérés”, dit-on dans des milieux bancaires. De son côté, le Chief Executive Officer de Quantum Global aura des comptes à rendre au fisc sur les commissions de 60 millions de dollars par an versés dans un compte personnel. Il y aura également l’International Consortium of International Journalists (ICIJ), qui a levé le lièvre des Paradise Papers, veillant au grain quant aux procédures de due diligence adoptées.
Affaire à suivre.