Un développement de taille est intervenu à 42 jours de l’ouverture de la session de la Cour internationale de justice de La Haye consacrée à la Request for An Advisory Opinion on the Legal Consequences of the Separation of the Chagos Archipelago from Mauritius in 1965. En effet, l’Union africaine, qui se présente comme un allié incontournable pour Maurice dans cette bataille juridique, politique et diplomatique, contre la Grande-Bretagne, a réussi un coup de maître en mettant à la disposition de Port-Louis un soutien juridique de poids.
L’African Union Legal Team sur les Chagos, dirigée par la Dr Namira Negm, a sollicité le concours du Pr Georges Abi-Saab pour un exercice de fine tuning de l’oral submission en faveur de Maurice. Entre-temps, à Maurice, la Chagos Archipelago Cell au Minister Mentor’s Office, travaillant en étroite collaboration avec le Prime Minister’s Office, met au point les derniers détails en prévision du rendez-vous du 3 septembre à La Haye. Tout indique que le ministre mentor, Sir Anerood Jugnauth, devrait figurer parmi les premiers témoins à déposer devant le full bench du tribunal ce même 3 septembre.
La trump card contre les Anglais et les Américains dans la revendication de Maurice sur l’archipel des Chagos est entre les mains de l’Union africaine. L’African Union Commission Office of the Legal Counsel a donné une première indication à la mi-juillet. Dans le cadre de ses préparatifs, cette instance de l’Union africaine a tenu une consultative meeting à la Geneva Law University de Suisse pour procéder à une évaluation des différentes written submissions au Registry de la Cour Internationale de justice le 15 mai dernier pour dégager une stratégie offensive pour la tranche des oral submlssions.
Pour les besoins de cet exercice, la Dr Namira Negm a fait appel à la compétence d’un professeur de droit de renommée internationale, l’Egytien Georges Abi-Saab, pour la finishing touch à la thèse qui sera défendue par l’Union africaine. Le curriculum vitae, le parcours académique et le cheminement professionnel de Georges Abi-Saab sont des plus éloquents en la circonstance. L’African Union Commission Office of the Legal Counsel ne pouvait trouver mieux.
Le Pr Abi-Saab, qui a étudié le droit à la Cairo University, à La Sorbonne, à Harvard et à Cambridge, entre autres, et qui a enseigné à Harvard, en Jordanie, à la New York Unversity et aussi dans des universités en Belgique, a été surtout un ancien ad hoc judge à la Cour internationale de La Haye. Au cours de sa carrière, il a également siégé en tant que juge d’appel de l’International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY), l’International Criminal Tribunal sur le Rwanda, en tant que commissaire de l’United Nations Compensation Commission, et ancien chairman de l’appellate body de l’Organisation mondiale du commerce.
Le Pr Abi-Saab a également collaboré à des projets politiques et diplomatiques sur le thème de la décolonisation post-indépendance dans le monde et en Afrique en particulier. Un de ses ouvrages les plus réputés est intitulé “Was There Something Missing in the Decolonization Process in Africa ? The Territorial Dimension”. Les arguments mis en avant font état de l’obligation de décoloniser sous le droit international, notamment à l’effet que “on the basis of the General Assembly and state practice, this study argues that only the continuing possession of African territories by colonial powers is contrary to the obligation to decolonize under international law. Thus, colonialism is still persisting in Africa with regard to the Glorious Islands, Mayotte, the Chagos, Ceuta and Melilla, the islands Alhucemas, Chafarinas, Leïla, and Peñon de Vélez de la Gomera. These territories belong respectively to Madagascar, the Comoros Islands, Mauritius, and Morocco”.
Depuis les premiers échanges avec le gouvernement mauricien avant le vote historique du 22 juin 2017 à la séance plénière de l’assemblée générale des Nations unies, à New York, l’Ubion africaine avait axé son argumentation sur la dimension territoriale en vue de compléter le processus de décolonisation de Maurice. La contribution du Pr Abi-Saab est considérée plus qu’appropriée dans la conjoncture. Très peu de détails ont transpiré des délibérations du 11 au 13 courant à l’Université de droit de Genève. “The meeting was in preparation for the oral hearings before the ICJ which will hold the Oral Legal Proceedings concerning the advisory opinion on the decolonisation of Chagos from 3 -7 September, 2018”, indique un communiqué émis par l’Union africaine en fin de semaine.
“The AU meeting was chaired by Ambassdor Dr. Namira Negm, the Director of the AU Commission Office of the Legal Counsel discussed several key issues including how to assess the different written comments and to build a strategy for the preparation of the upcoming Oral Proceedings”, poursuit l’African Union Legal Team, qui ajoute officiellement que “also in attendance was one of the eminent professors on International Law, Professor George Abi-Saab who was invited by the AU to consult on the options and ways to address the critical points before the International Court of Justice”.
Un live issue sur le plan international
Au fur et à mesure que l’échéance du 3 septembre se rapproche, il va de soi que les contacts entre Maurice et ses principaux alliés – l’Union africaine, l’Inde, la République Populaire de Chine avec la prochaine visite du président Xi Jinping, les Seychelles, de même que d’autres États membres des Nations unies qui ont signifié leur intention d’être partie prenante des oral submissions – iront s’accélérant. Il n’est pas à écarter que dans la perspective de cette opération de coordination, une rencontre entre les représentants de l’African Union Legal Team et ceux de Maurice soit organisée en vue de compare notes sur les arguments à être développés devant la Cour de La Haye. D’ailleurs, le communiqué de l’Union africaine rappelle que “the AU has already held consultative meetings with the Government of Mauritius and a group of International Lawyers who represented Mauritius in the legal proceedings before the ICJ in the Hague. The first written submission was made on 1 March, 2018 and the second written submission was submitted on15 May 2018 to the registry of ICJ by the Legal Counsel of African Union.”
D’autre part, après les auditions à La Haye du 3 au 7 septembre, et attendant le ruling attendu vers mars de l’année prochaine, le dossier de l’advisory opinion sur les Chagos continuera à être un live issue sur le plan international. Le Pr Thomas Burri de l’université de St Gall, en Suisse, et le Dr Peter H. Sand de l’université de Munich, ont pris l’initiative d’organiser un “international workshop on the ICJ’s advisory opinion on Chagos”.
Ces échanges se dérouleront à l’université de St Gallen les 19 et 20 octobre prochains. Une série de personnalité, dont Garth Abraham, du St Augustine College (Afrique du Sud), Stephen Allen, de la Queen Mary University de Londres, Susan Farran de la Northumbria University Newcastle, Irini Papanicolopulu de l’Universita degli Studi di Milano Bicocca en Italie, Antoni Pigrau Solé de l’Universitat Rovira i Virgili en Espagne, David R. Snoxell, Coordinator, Chagos Islands (BIOT) All-Party Parliamentary Group, Antonios Tzanakopoulos de l’université d’Oxford, et Michael Waibel de l’université de Cambridge, ont déjà confirmé leur participation, le call for papers arrivant à terme le 7 octobre prochain.