Élections — Falsification suspectée à l’Article 8.6 : La MTF portera plainte à la police contre le COM

La Mauritius Tennis Federation (MTF) portera plainte à la police contre les membres du Comité olympique mauricien (COM). En effet, la décision a été prise de déléguer, lors de la semaine écoulée, son président, Jean-Michel Giraud, pour rapporter un délit présumé de falsification. Le cas suspecté concerne l’amendement apporté à l’Article 8.6 à l’insu de l’assemblée générale, mais tout de même envoyé au Commissaire électoral en marge de l’assemblée générale élective qui était initialement prévue le 25 janvier dernier. Sauf que la rencontre a été suspendue, deux jours plus tôt, suite à un ordre intérimaire émis par Tribunal arbitral du sport (TAS) en faveur de la MTF. Dans la même foulée, ce tribunal avait demandé que la rencontre du 30 décembre soit déclarée null and void au même titre que les deux “minor amendments” approuvés à l’unanimité ce jour-là. Moins de trois semaines plus tard et après avoir demandé la levée de cet ordre devant le TAS le 7 février, le COM a cette fois convoqué une assemblée générale spéciale pour exclure ces mêmes “minor amendments” !

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“…The Elective General Assembly shall always take place not earlier than 1 month after the annual General Meeting”. Toutefois, selon le document envoyé au Commissaire électoral par le COM, le délai d’un mois avait été ramené à 15 jours sans que l’assemblée n’en soit informée ! C’est en se basant sur ce document accablant que la MTF a décidé de déposer plainte à la police contre les membres du COM après avoir initialement informé le TAS par la biais d’une copie.

Réactions en chaîne
Étonnamment, ce premier faux pas du COM est intervenu au lendemain d’un article de Week-End dans lequel Jean-Michel Giraud contestait la légalité de cet amendement. La raison: L’assemblée générale annuelle du 30 décembre dernier avait uniquement approuvé deux “minor amendments” dont un à l’Article 8 section 12 (d) 2e paragraphe. Ce qui donnait alors droit aux nouvelles fédérations de participer et de voter aux assemblées générales, contrairement aux candidats des fédérations existantes qui “shall have served as member of the said managing committee over the last full mandate of 4 years” ! À aucun moment, il n’a été question d’amendement à l’Article 8.6, ni à l’agenda et encore moins après le vote obtenu à l’unanimité comme en témoigne le communiqué émis par le COM !
Ce qui est assez surprenant, c’est que l’article de Week-End de dimanche dernier semble avoir une fois encore poussé le COM à réagir. Nous avions, en effet, évoqué une éventuelle déposition à la police concernant le douteux amendement apporté à l’Article 8.6. Le COM a ainsi décidé de convoquer une assemblée générale spéciale le 25 février et dont l’un des items figurant à l’agenda évoque une “Exclusion of Minor Amendments brought to the Statutes of the MOC on 30th Dec 2024” !

Pourquoi déclarer caducs ces amendements dont celui qui a été longtemps contesté par Jean-Michel Giraud et qui accordait injustement un privilège inimaginable aux nouvelles fédérations avant même d’être active ? D’autres fédérations inactives n’ont jusqu’ici pas été en mesure de prouver leur existence sur le terrain, alors que la légalité de certaines auprès du Registrar of Associations est questionnée. C’est dans ce contexte que la MTF a contesté la participation des fédérations de tir, de pentathlon moderne, de Roller & Skate à l’assemblée générale annuelle du 30 décembre, mais aussi le fait d’avoir voté en faveur de ces deux “minor amendments” !

Aussi surprenant soit-il, des articles de presse font état, lors de la semaine écoulée, d’une correspondance du Comité international olympique (CIO) tentant de défendre le COM. Des extraits attribués au Head of Institutional Relations and Governance, Jérôme Poivey, sont même cités sans toutefois que le président du COM, Philippe Hao Thyn Voon, n’intervienne afin de leur donner encore plus de crédibilité !

Ainsi, écrit Jérôme Poivey, si l’on se tient à ce qui a été rapporté : « Toute fédération membre, dûment affiliée à une Fédération Internationale régissant un sport au programme des Jeux olympiques, doit pouvoir exercer l’ensemble de ses droits statutaires au sein de votre CNO. Cela inclut notamment le droit de participer aux réunions de l’Assemblée générale et de voter, sans aucune forme d’ingérence externe ». Il précise, somme toute concernant la posture de la MTF sur les trois fédérations précitées: « Nous comprenons par ailleurs que ces fédérations ont participé et voté lors des précédentes réunions de l’Assemblée générale de votre CNO sans que cela ne pose un quelconque problème. Par conséquent, il n’y a aucune raison que l’approche change soudainement au moment des élections de votre CNO ».

Et la boxe M. Poivey ?
Une déclaration qui va toutefois à l’encontre de la Charte olympique compte tenu du fait que le Chapitre 4 section 29 (Les fédérations nationales) est très explicite. « Pour être reconnue par un CNO et être acceptée comme membre de ce CNO, une fédération nationale doit exercer une activité sportive spécifique, réelle et durable, être affiliée à une Fédération Internationale reconnue par le CIO et être régie par et se conformer dans tous ses aspects à la Charte olympique ainsi qu’aux règles de sa Fédération Internationale ».
Qu’en est-il cependant, M. Poivey, des fédérations pointées du doigt et qui n’existent que de nom ? Celles concernées, au même titre que les fédérations de canoë-kayak, d’escalade, ou encore d’aviron, peuvent-elles au moins confirmer où sont leurs activités sportives spécifiques, réelles et durables ? D’ailleurs, dans une lettre adressée à Jérôme Poivey, mais demeurée sans réponse, Jean-Michel Giraud a eu raison de soulever ce point spécifique concernant la participation de l’Association mauricienne de boxe à la réunion du 30 décembre. À moins que Jérôme Poivey ne détient, lui-même, pas cette information, si précieuse soit-elle, que la boxe n’est plus reconnue par le CIO depuis 2020 !

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